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Arrêté - 020 2026 13 rue de la croix aux moines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Arrêté - 020 2026 13 rue de la croix aux moines)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
VILLE DE
Ploufragan
ARRETE MUNICIPAL N°2026/020
Objet: Chaussée rétrécie avec alternat par panneaux B15/C18. 13 Rue de la Croix aux Moines à PLOUFRAGAN. Travaux pour SBAA.
Le Maire de la Commune de PLOUFRAGAN,
Vu les pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2
alinéa 1, L. 2212-5, L. 2213-1 et L.2213-2.
Vu le code pénal, notamment les articles R.610-5 et R.644-2,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-21, R.411-25, R.412-32, R.413-1 et R.417-9 et suivants,
Vu la demande de l'entreprise Sade d'effectuer des travaux de raccordement EU-AEP du 03 au 06 février 2026.
CONSIDÉRANT que les travaux cités en objet, nécessitent que la circulation soit
réglementée,
ARRETE :
ARTICLE 1 : Pour les véhicules de toutes catégories, la chaussée sera rétrécie avec
mise en place d’une circulation alternée par panneaux B15/C18, 13 rue de la Croix aux Moines du 03 au 06 février 2026.
ARTICLE 2 : Un itinéraire sécurisé de déviation pour les piétons devra être mis en place
ARTICLE _3 : Durant cette période, la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h à l'approche et dans la section en travaux. La circulation générale ne sera pas modifiée. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4 : La signalisation appropriée et les dispositifs de sécurité seront installés à l'approche du chantier et maintenus par l’entreprise Sade, chargée des travaux. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : M. le Directeur Général des services de la Mairie est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet de la Mairie et dont ampliation Sera transmise à M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et à l’entreprise Sade.
Fait à PLOUFRAGAN, le 02 février 2026
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe déléguée
Pascale GALLERNE
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 03/02/2026