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Procès Verbal - Proces+Verbal+25 06
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Retzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces+Verbal+25 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville - 6, place du Général de Gaulle - 68210 Retzwiller
Téléphone : 03 89 07 22 27 - Courriel : mairie@retzwiller.fr - Site : www.retzwiller.fr
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E R E T Z W I L L E R H A U T R H I N
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la séance du 27 juin 2025
Le 27 juin deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique en la mairie de Retzwiller sous la présidence de Monsieur Franck GRANDGIRARD, Maire, pour la tenue ordinaire d'une séance suite à sa convocation du 04 juin 2025.
Présents : 11
Franck GRANDGIRARD Alain MOHN Pierre-François BITSCH Martine MEILLER Annick RIEKER
Agnès VALENTIN Valérie PROUST Camille KAYSER Laure FINK Frédéric KNOPF
Philippe RITTER Menderes UNLU Anthony FREY Maximilien VOVILIER
Excusés : 2 Procurations : 2
Annick RIEKER procuration à Valérie PROUST
Menderes UNLU procuration à Franck GRANDGIRARD
Absents : 1
Frédéric KNOPF
Démissionnaires : 1 Benjamin FRIEDRICH (11 avril 2022)
Monsieur le Maire salue les conseillers, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Ordre du jour :
Monsieur le Maire donne lecture de l'Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2025
2. Modification n°2 du PLU
3. Redevances de l’Agence de l’eau Rhin Meuse pour l’année 2025
4. Participation financière au remplacement de la chaudière du Presbytère de Dannemarie
5. Désignation d’un coordinateur communal pour le recensement de la population 2026
6. Répartition des sièges pour la composition du futur conseil communautaire
7. Présentation du rapport d’observation de la CRC sur l’activité de la CCSAL
8. Transfert volontaire de la compétence « EAU » à la communauté de communes
Informations et questions diverses
Secrétaire de séance : Valérie PROUST Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 27 juin 2025 Page 2 sur 5
1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 avril 2025
Délibération n° 2025.28
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le procès-verbal retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans détailler les débats. Il présente une synthèse des délibérations et des décisions du conseil.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 avril 2025.
2. Modification n°2 du PLU
Délibération n° 2025.29
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 16 février 2024 le Conseil Municipal de Retzwiller a délibéré pour modifier le périmètre de la zone AUa. Elle consiste également à créer ou adapter un emplacement réservé.
L’enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. a été organisée du 28 janvier 2025 au 26 février 2025.
On notera que deux personnes se sont déplacées au cours de l’enquête, une personne a exprimé une demande d’aménagement adapté de l’emplacement réservé n°3, et une autre a simplement consulté le dossier sans consigner de doléance dans le registre.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet soumis à l’enquête publique. Son avis est favorable avec une recommandation : encourager les riverains de la rue de Belfort à mutualiser l’accès en fond de parcelles.
Par ailleurs le TA a fait une demande de complément adressé par courrier du 9 avril 2025 à Monsieur le commissaire enquêteur.
Au vu du complément apporté par Monsieur le commissaire enquêteur a son rapport le 22 avril 2025 et validé par le TA, monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal la modification n°2 du Plan local d’Urbanisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme tel qu’elle est annexée à la présente ;
DIT que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.153-20 et R153-22 du Code de l'Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois, d’une mention dans un journal diffusé dans le département, et d’une publication sur le portail national de l’urbanisme.
DIT que le dossier de P.L.U. est tenu à la disposition du public à la mairie de Retzwiller aux jours et heures habituels d’ouverture ;
DIT que la présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées.
3. Redevances de l’Agence de l’eau Rhin Meuse pour l’année 2025
Délibération n° 2025.30
Monsieur le maire présente au conseil la réforme concernant les redevances de l'Agence de l'Eau prélevées sur les factures d'eau. À compter du 1er janvier 2025, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse à mis en place une nouvelle grille de redevances visant à mieux valoriser la gestion durable de la ressource en eau et à renforcer le financement de ses actions en faveur de la qualité des milieux aquatiques. À partir du 1er janvier 2025, les redevances pour la modernisation des réseaux de collecte et pour la pollution domestique seront supprimées.
Elles seront remplacées par de nouvelles redevances, applicables selon les barèmes suivants : Consommation d'eau potable 0,3900€ /m3
Performance des réseaux d'eau potable 0,0660€ /m3
Prélèvement sur la ressource en eau 0,0544€ /m3 Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 27 juin 2025 Page 3 sur 5
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
FIXE pour l’année 2025, les tarifs tels que définis ci-dessus.
4. Participation financière au remplacement de la chaudière du Presbytère de Dannemarie
Délibération n° 2025.31
Monsieur le maire précise que le presbytère propriété de la ville de Dannemarie est mis à disposition du Curé dans le cadre de la Communauté de paroisses, comportant 8 communes du secteur, ces communes sont appelées à participer financièrement à ces travaux de remplacement de chaudière, selon une répartition au prorata de la population.
Le plan de financement définitif est le suivant : Cout des travaux de 27 002 € HT, subvention de 19 566 € HT, soit un reste à charges des communes de 7436 € HT.
La participation de la commune de Retzwiller s’élève à 902.21 € HT, en considérant la population légale 2022, soit 12.13% de la population de la Communauté de Paroisse (5803 hab).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE la participation financière de la commune pour le remplacement de la chaudière du presbytère de Dannemarie.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette participation.
5. Désignation d’un coordinateur communal pour le recensement population 2026
Délibération n° 2025.32
Le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fait figurer Retzwiller dans la liste des communes qui ont à réaliser l’enquête de recensement en 2026. La collecte débutera le 15 janvier et se terminera le 14 février 2026.
La commune doit désigner pour l’enquête de recensement un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
DÉSIGNE Madame MEILLER Martine, adjointe au maire, coordonnatrice communale durant la campagne de recensement 2026.
6. Répartition des Sièges pour la composition du futur Conseil Communautaire
Délibération n° 2025.33
Dans le cadre des prochaines élections du conseil communautaire, les EPCI doivent définir avant le 31 août prochain la composition de cet organe en suivant les règles de droit commun ou opter pour un accord local.
Par délibération du 12 juin 2025, la Communauté de Communes Sud Alsace Largue, a décidé de suivre les règles de droit commun , à savoir que les sièges seront répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, en fonction de la population de chaque commune.
La population de Retzwiller n’ayant pas augmenté (INSEE 2025) autant que d’autre communes, la commune de Retzwiller ne bénéficiera plus que d’1 seul siège au prochain Conseil Communautaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
VALIDE la méthode de répartition des sièges pour la composition du futur Conseil Communautaire. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 27 juin 2025 Page 4 sur 5
7. Présentation du rapport d’observation de la CRC sur l’activité de la CCSAL
Délibération n° 2025.34
Conformément à l'article L. 243-8 du code des juridictions financières et suite à la présentation du rapport d'observations définitives de la Communauté de communes Sud Alsace Largue à son assemblée délibérante en date du 13/03/2025, nous sommes invités à prendre connaissance dudit rapport.
La chambre régionale des comptes Grand Est a examiné, pour les exercices 2019 et suivants.
Le fonctionnement institutionnel de la CCSAL est conforme au cadre légal sous réserve de quelques améliorations. Son organisation administrative a été revue dans le cadre de l'élaboration d'un projet d'administration.
La chambre relève néanmoins une situation financière fragile dues notamment aux résultats des budgets annexes de l'assainissement et des ordures ménagères, confrontés soit à un endettement très important, soit à l'absence de toute réserve financière. Les élus communautaires ont adopté toutefois des mesures permettant d'éviter une dégradation de la situation.
Elle formule à l'issue de ce contrôle une recommandation et trois rappels du droit.
Ce rapport est porté à la connaissance et au débat des élus municipaux. Il n'est pas soumis au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PRENDS ACTE du rapport d’observations de la Chambre régionale des Comptes relatif à la gestion de la Communauté de Communes Sud Alsace-Largue pour les exercices 2019 à 2024
8. Transfert volontaire de la compétence « EAU » à la communauté de communes
Délibération n° 2025.35
Monsieur le Maire expose que, suite à la demande de la CCSAL en date du 12 juin concernant le transfert de la compétence « eau », la commune a examiné cette possibilité avec attention. Consciente des enjeux liés à la qualité du service public, elle souhaite, par cet avis, préciser sa position en veillant aux garanties indispensables pour les usagers et aux conditions de mise en œuvre du transfert.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
À L’UNANIMITÉ,
CONSIDÈRE qu’un transfert au 1er janvier 2026 serait prématuré, voire illusoire, dans la mesure où les garanties sur la qualité de service, la continuité d’exploitation et la gestion tarifaire ne sont pas établies.
ÉMET un avis défavorable au transfert volontaire de la compétence "eau" à la CCSAL au 1er janvier 2026
EST favorable à un transfert de compétence à moyen terme (2027 ou 2028), à condition qu’il soit préparé rigoureusement, en concertation et dans l’intérêt des usagers.
Informations et questions diverses
• Point d’avancement sur les Travaux d’enfouissement des réseaux sec rue du Sapin rue d’Elbach
• Offres proposées pour le marché public des travaux AEP, EP et voirie rue d’Elbach
• Présentation de la séance du 11/06/2025 du conseil syndical scolaire
• Nouvelle grille tarifaire d’assainissement collectif
• Réflexion concernant la maison d’assistantes maternelles
• Retour sur la cérémonie des 100 ans du CPI
• Dates à retenir
• Kermesse école Samedi 28 juin 2025
• Réunion parents d’élèves Lundi 30 juin 2025 à 19h00 • Don du sang Mardi 15 juillet 2025
Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres de l’Assemblée et lève la séance à 20h15. Commune de Retzwiller Séance du conseil municipal du 27 juin 2025 Page 5 sur 5
Franck GRANDGIRARD
Maire
Alain MOHN
1er Adjoint au Maire
Pierre-François BITSCH
2ème Adjoint au Maire
Martine MEILLER
3ème Adjoint au Maire
Annick RIEKER
Conseillère Municipale
Absente excusée
Procuration à Valérie PROUST
Agnès VALENTIN
Conseillère Municipale
Valérie PROUST
Conseillère Municipale
Camille KAYSER
Conseillère Municipale
Laure FINK
Conseillère Municipale
Frédéric KNOPF
Conseiller Municipal
Absent excusé
Philippe RITTER
Conseiller Municipal
Menderes UNLU
Conseiller Municipal
Absent excusé
Procuration à Franck GRANDGIRARD
Anthony FREY
Conseiller Municipal
Maximilien VOVILIER
Conseiller Municipal