PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Vendredi 17 février 2006 par la commune de Sireuil. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, (1 République Française - Département de la Charente (16)

Commune de

SIREUIL

PIECE N°2.0

PROJET D’AMENAGEMENT

ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

Elaboration prescrite par la délibération du Conseil Municipal en date du 17 février 2006

Plan Local d’Urbanisme arrêté en date du 18 novembre 2015

Plan Local d’urbanisme approuvé en date du 21 novembre 2016

Cachet de la mairie Signature/ Scambio su a 7 \u rbanisme GARBAYE

la fabrique des territoires

2

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Ce document a été étudié par :

SCAMBIO Urbanisme

Urbaniste

48 Cours National – 17100 SAINTES

scambio.urbanistes@gamil.com

06 88 35 00 09

Gérard GARBAYE

Conseil en Environnement

350, avenue du Maréchal de Lattre

de Tassigny

33200 BORDEAUX

gérard.garbaye@gmail.com3

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

TABLE DES MATIERES

I. INTRODUCTION ...................................................................... 4

II. RAPPEL DU CONTEXTE ............................................................. 6

II.1. CONTEXTE ADMINISTRATIF ET GEOGRAPHIQUE .............................................. 6

II.2. MILIEUX PHYSIQUES ET NATURELS .......................................................... 6

II.3. RISQUES ET CONTRAINTES ................................................................. 7

II.4. PAYSAGES ET PATRIMOINES ................................................................ 7

II.5. DEMOGRAPHIE ET SOCIOLOGIE ............................................................. 7

II.6. URBANISME ET HABITAT.................................................................... 8

II.7. ACTIVITES ECONOMIQUES .................................................................. 8

II.8. EQUIPEMENTS PUBLICS ET COLLECTIFS ...................................................... 9

III. LES ENJEUX PRIORITAIRES ........................................................ 10

IV. LES AXES STRATEGIQUES DU PROJET COMMUNAL ........................... 11

IV.1. AXE 1 : ESPACES NATURELS, PAYSAGES, PATRIMOINES .................................... 11

IV.2. AXE 2 : RISQUES ET NUISANCES ......................................................... 17

IV.3. AXE 3 : ECONOMIE ..................................................................... 20

IV.4. AXE 4 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME ................................... 22

IV.5. AXE 5 : OBJECTIFS DE MODERATION DE LA CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ETALEMENT URBAIN .................................................... 274

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

I. INTRODUCTION

Le développement durable est :

« Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».

Commission mondiale sur l’environnement et le développement – Rapport Brundtland

Le principe de développement durable

L’article L. 123-1-3 du Code de l’Urbanisme précise que :

 « Le projet d'aménagement et de développement durables définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

 Le projet d'aménagement et de développement durables arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

 Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. »

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est un document de politique générale de nature à fournir une vision prospective et programmatique du territoire communal. Il n’est pas opposable aux tiers, c’est-à- dire qu’il ne peut légalement pas être opposé à toute demande d’autorisation de construire. Cependant, l’esprit doit en être respecté.5

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Le PADD n’a pas de forme réglementaire stricte. Ce doit avant tout être un document pédagogique, clair et accessible à tous, aux techniciens comme aux non techniciens. Il se base sur les enjeux issus de l’analyse de l’état initial de l’environnement et du diagnostic communal.6

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II. RAPPEL DU CONTEXTE

II.1. CONTEXTE ADMINISTRATIF ET GEOGRAPHIQUE

La commune de Sireuil est une commune de seconde couronne de l’agglomération d’Angoulême. Elle bénéficie de la proximité des pôles d’emploi (Zone Industrielle de Nersac notamment) et des équipements et des services propres à un ensemble urbain de plus de 100000 habitants.

Du point de vue de la géographie, Sireuil voit son organisation interne et les contacts avec son environnement essentiellement conditionnés par la présence de la Charente. Le fleuve doit être considéré comme l’un des principaux déterminants des options qui s’offrent à la commune en termes d’aménagement et de valorisation de son territoire.

Le Projet d’Aménagement de Développement Durables de Sireuil doit être compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial de l’Angoumois approuvé le 10 décembre 2013.

II.2. MILIEUX PHYSIQUES ET NATURELS

Le fleuve Charente, qui borde Sireuil de l’Ouest au Sud-Est, entaille le plateau calcaire de l’ère secondaire. Il en résulte une topographie dissymétrique entre des hauts situés au Nord et des bas localisés au Sud.

Les sols se caractérisent par des terres de groies (coteau) et des terres alluviales (vallée).

Le site est ainsi particulièrement favorable au développement des activités agricoles et viticoles.

Les milieux naturels occupent localement une place importante. Ils s’avèrent très intéressants au niveau la vallée de la Charente qui compose un corridor écologique de première importance recensé au titre des sites Natura 2000 (« Vallée de la Charente entre Cognac et Angoulême et ses principaux affluents ») et classé en Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique (ZNIEFF) de type II.

A Sireuil, les intérêts écologiques concernent aussi des sites qui ne font pas l’objet de protections ou d’inventaires C’est le cas du chapelet boisé qui s’étend du coteau surplombant la Charente (Rochecorail) jusqu’au village de Chez Decoux.

Milieux physiques et milieux naturels, en fonction des contraintes et des intérêts qui leur sont liés, conditionnent le projet communal.7

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II.3. RISQUES ET CONTRAINTES

Les risques et les contraintes recensées localement sont à la fois naturelles (inondation pour la vallée de la Charente, retrait et gonflement des sols argileux,…) et technologiques (exploitations de carrières, stockage de produits pétroliers ou utiles en agriculture, transport de gaz et d’électricité,…).

Cet état de fait doit conduire les collectivités à arrêter des choix qui gèrent plus efficacement l’exposition aux risques des populations.

II.4. PAYSAGES ET PATRIMOINES

Les paysages de Sireuil sont remarquables par la combinaison entre la large boucle que décrit la Charente bordée de « marches » abruptes, les coteaux viticoles et les hauts boisés. Les images que l’on retient du paysage de Sireuil oscillent entre les larges perspectives de la vallée et du plateau et les panoramas plus resserrés des vallons secondaires (Les Colinets, La Tourette) ou des parties boisées (Bois de la Roche). Par endroit, on peut d’ailleurs percevoir toute la complexité et toute la qualité esthétique des lieux (depuis la route des Distilleries vers la vallée de la Charente, Nersac et le plateau d’Angoulême, depuis la RD53 vers la boucle de la vallée de la Charente, depuis le chemin rural en limite Nord de Sireuil vers le plateau agricole, viticole, boisé et vers Champmillon par-delà la vallée).

L’urbanisation récente sous forme linéaire ou sous forme d’ensembles pavillonnaires perturbe ces équilibres qui participent pourtant à la qualité du cadre de vie des habitants de Sireuil.

Le PLU est aussi l’occasion de définir les nouvelles conditions du rapport entre urbanisation et paysage.

Le patrimoine présent sur la commune exprime bien l’histoire économique et industrielle du département de la Charente. Si la viticulture a produit ici comme ailleurs une architecture (les exploitations viticoles autour de leur château ou de leur maison bourgeoise) et une organisation spécifique de l’espace (« le quadrillage des vignes »), l’activité industrielle tournée vers la Charente se traduit encore par une toponymie particulière (« impasse des ouvriers ») et des formes bâties caractéristiques (site de La Tannerie, constructions aux abords de la route de la Charente).

Le projet communal doit permettre de révéler, de mieux exploiter et de mieux partager ces richesses.

II.5. DEMOGRAPHIE ET SOCIOLOGIE

Sireuil a connu un développement démographique mesuré depuis 1968. Malgré sa situation géographique, elle n’a pas connu la croissance rapide de la plupart des autres communes de l’agglomération et le renversement sociologique induit (d’une société traditionnellement rurale à une population de « rurbains »). En résistant à cette tentation, Sireuil a su garder son âme mais doit cependant trouver les8

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moyens d’attirer de nouveaux habitants pour se renouveler. En effet, les statistiques montrent clairement une tendance au vieillissement et une modification radicale des structures familiales.

II.6. URBANISME ET HABITAT

Initialement, l’organisation du bâti sur Sireuil se caractérise par la présence de villages denses localisés à proximité des voies de circulation (La Vallade, Sireuil, Chez Decoux, Cheville, La Côte, Chez Patureau,…). Ces ensembles anciens, caractéristiques de modes de vie et de modèles économiques aujourd’hui disparus, ont été des points d’appui au développement d’ensembles nouveaux typiques des périodes de croissance des agglomérations (le pavillon, le lotissement).

Fortement consommateur d’espaces agricoles, de moyens techniques (voirie et réseaux divers), de paysages et de milieux naturels l’urbanisation de la période récente s’est mise en place « en tournant le dos » aux sites qui l’ont accueilli.

Les données statistiques révèlent la présence d’un parc de logements de grande taille majoritairement détenu par des accédants. Cependant, la part importante du logement locatif à Sireuil mérite une mention particulière (environ 80).

Un autre enjeu auquel doit répondre le PLU est l’instauration de nouveaux équilibres entre les opérations d’urbanisme et leur environnement préexistant. D’autre part, du strict point de vue de l’habitat, des projets concrets doivent être mis en œuvre pour répondre aux attentes de la population (une plus grande diversité des produits du logement) et du développement durable (moins de consommation d’espaces).

II.7. ACTIVITES ECONOMIQUES

Les activités économiques prédominantes à Sireuil sont :

 L’agriculture et la viticulture (7 exploitations) ;

 L’exploitation de la pierre calcaire (France Pierre et ROCAMAT) ;

 Le tissu de petites entreprises réparti sur toute la commune avec une concentration plus forte sur le bourg (commerces de proximité) et sur le site de la Tannerie.

L’IME (Institut Médico-Educatif) implanté récemment, constitue un pourvoyeur important d’emplois tandis que le tourisme lié principalement au fleuve est susceptible de poursuivre son développement dans le respect des impératifs de protection des milieux naturels.

Le projet communal veut encourager les initiatives de maintien et de développement des entreprises implantées localement.9

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II.8. EQUIPEMENTS PUBLICS ET COLLECTIFS

La commune de Sireuil a procédé récemment à des investissements importants en matière d’équipements. C’est ainsi, que le réseau d’assainissement collectif des eaux usées a été étendu à une grande partie du territoire.

Le PLU est l’occasion de poursuivre cette politique d’amélioration de la qualité du cadre de vie aux services des habitants de Sireuil.10

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III. LES ENJEUX PRIORITAIRES

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de Sireuil veut répondre aux enjeux prioritaires suivants :

 Développer une meilleure cohérence interne en investissant dans l’existant pour mieux appréhender le futur

 Accompagner les mutations des quartiers pavillonnaires (densification, continuité logique entre lotissements, bourg et

villages) ou des ensembles urbains dégradés (Les Tanneries) ;

 Soutenir les actions en vue maintien et du renforcement du tissu économique local ;

 Valoriser les spécificités locales (la place du fleuve, les paysages de la boucle de la Charente, l’histoire industrielle

locale, l’architecture et le patrimoine, l’environnement

naturel) ;

 Mettre en place des opérations d’urbanisme qui soient des opérations réparatrices (contact urbain/rural, intégration

paysagère et environnementale des fronts urbains,

aménagement cohérent de dents creuses,…).

 Développer une meilleure cohérence externe avec les politiques d’aménagement et de développement durables conduite à l’échelle de l’agglomération

 Faire coïncider la politique du logement avec les tendances démographiques et sociologiques (éclatement des structures

familiales traditionnelles, vieillissement de la population,…) ;

 Traduire localement les prescriptions du SCoT de l’Angoumois (notamment en termes de limitation de la consommation

d’espace, de protection et de valorisation des ressources

environnementales, de mobilités et de développement urbain).11

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IV. LES AXES STRATEGIQUES DU PROJET

COMMUNAL

IV.1. AXE 1 : ESPACES NATURELS, PAYSAGES,

PATRIMOINES

IV.1.1. Orientations générales des politiques de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques

 Protéger :

 Les ensembles boisés morcelés (Bois de la Roche, Brandes de Chez Decoux) ;

 Les boisements de pentes surplombant la vallée de la Charente ;

 La ripisylve et les boisements alluviaux liés à la Charente.

 Reconstituer, dans la mesure du possible, les continuités logiques entre milieux naturels ;

 Conforter les réservoirs de biodiversité1 et les corridors écologiques2 de la Trame Verte et Bleue (TVB) de l’Angoumois.

 Préserver les zones humides en proscrivant notamment les travaux de drainage et remblaiement :

 La Vallade ;

 Le Nizour ;

 Les Fonts Mortes ;

 La Rivière.

 Limiter la fréquentation aux abords de la grotte à chauve-souris des Amelins de la Vallade.

1 Les réservoirs de biodiversité sont constitués par les espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou

non menacée, est la plus riche et la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie (alimentation, reproduction, repos), et où les habitats sont de taille suffisante pour assurer leur fonctionnement. D’une façon générale, les espaces déjà protégés par certaines réglementations ont vocation à intégrer les réservoirs de la trame.

2 Les corridors écologiques sont les espaces qui assurent les connexions entre les réservoirs, offrant aux espèces des

conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie. Ils peuvent prendre plusieurs formes et n’impliquent pas nécessairement une continuité physique ou des espaces contigus.12

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IV.1.2. Paysages

 Conserver les haies existantes et les arbres isolés les plus intéressants en mettant en œuvre les moyens adéquats de protection :

 Les haies et les sujets relevant d’un intérêt environnemental seront recensés comme Espaces Boisés

Classés (EBC). Cette disposition interdit notamment le

dessouchage mais autorise les opérations d’entretien ;

 Les haies et les sujets relevant d’un intérêt paysager seront recensés comme éléments du patrimoine local (L.123-1-5 (III)).

Cette disposition soumet toute intervention sur les éléments

considérés à déclaration préalable en mairie.

 Engager une stratégie de replantation de haies avec les acteurs concernés sur certains secteurs spécifiques : le fossé « Les Brandeaux » par exemple ;

 Protéger et valoriser les principaux panoramas (installation de tables d’interprétation, mise en place d’espaces de stationnement,…) traduisant la richesse et l’intérêt des paysages de Sireuil :

 Vue sur la vallée de la Charente depuis la route de Nersac à Châteauneuf ;

 Vue sur la Charente depuis les Amelins de la Vallade. Sur ce site, une table d’orientation et un accès seront installés.

 Vue sur la vallée de la Charente et le cœur de l’agglomération au niveau de la Tourette ;

 Vue sur le plateau, la vallée et Champmillon.

 Maintenir les chemins de randonnées ;

 Intégrer l’urbanisation dans le paysage :

 Urbaniser en tenant compte des caractéristiques du paysage, en s’appuyant sur les formes du relief (versants,

plateaux,…) et les structures végétales existantes ;

 Utiliser la référence du bosquet résiduel pour intégrer l’urbanisation dans les secteurs ouverts du paysage ou les

pentes ;

 Traiter les franges urbaines, limites entre la zone urbaine et les zones naturelles, agricoles et forestières (protéger des

seuils végétaux) ;

 Veiller à l’insertion paysagère des constructions depuis les routes panoramiques ;

 Maintenir et encadrer l’urbanisation de certains hameaux, dans le but de préserver les qualités du bâti ancien et de son

organisation (bourg ramassé, village-rue,...).13

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

 Eviter le développement d’une urbanisation linéaire le long des voies départementales en choisissant des secteurs d’extension et de densification qui conforteraient les entités urbaines existantes.

IV.1.3. Patrimoines

 Le petit patrimoine : puits, lavoirs, fontaines, porches, architecture viticole et industrielle,…

 Recenser ;

 Protéger ;

 Mettre en scène ;

 Faire connaître ;

 Rendre accessible.

 Réaliser de nouveaux projets de mise en valeur du bourg de Sireuil notamment en terme d’aménagement de la voirie et de ses abords ;

 Maintenir les couloirs physiques et visuels du bourg vers les bords de la Charente.

 Veiller à l’insertion paysagère des constructions dans les périmètres de covisibilité avec des éléments patrimoniaux remarquables (La vallée de la Charente, l’église, la mairie).Département de la Charente

SIREUIL

PADD

Préserver les milieux naturels

de la pression humaine

Limites communales

Fleuve et ruisseaux

Le bourg et les principaux hameaux

Routes principales

mm Voie ferrée

Projet communal

==} Corridors aquatiques à maintenir

mm} Corridors boises à maintenir

+ Connectivites biologiques à conserver

LT Ensembles boisés à protéger

Lmma “Effet de massif» à conserver

d Milieux humides à préserver

SZ Grotte à chauve-souris à protéger

4 (Les Amelins de la Vallade)

} scambio 7 urbanisme

la fabrique des territoires

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Cheville

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Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement DurablesDépartement de ia Charente

SIREUIL

PADD

Affirmer une identité paysagère,

protéger et valoriser tous Les

patrimoines

Limites communales

Fleuve et ruisseaux

Le bourg et Les principaux hameaux

Routes principales > La Vallade ; S $ À

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Ensembles boisés à protéger

Points de vue à préserver

Sites d’intérêt historique des Tanneries

à valoriser Bellevue

Sites d'intérêt historique du bourg

à préserver

> Entrées du bourg à aménager

S- Installer une table panoramique

_/ scambio

NEPAL Om 250m 500m 1km 2km

15

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables16

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Roselière en bordure de Charente Pelouses calcicoles à genévriers sur les éperons rocheux Les bois du Nord de la commune

Panorama sur la vallée de la Charente depuis la RD699 Des allures de « campagne-jardin » La diversité des pratiques agricoles sur le plateau

Maison et porche rénovés (Les Colinets) Composition bâtie traditionnelle : Le Patureau Pont sur la Charente17

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

IV.2. AXE 2 : RISQUES ET NUISANCES

D’une manière générale, la municipalité de Sireuil souhaite engager une large communication avec les habitants de la commune au sujet des risques et des nuisances en délivrant des informations sur leur localisation, leur importance et les contraintes que cela impose (par exemple, informer sur ce qu’implique la prise en compte des nuisances sonores dans la conception architecturale des bâtiments à vocation d’habitation).

IV.2.1. Risques naturels liés au retrait et gonflement des sols argileux

 Limiter le développement de l’urbanisation sur les secteurs sensibles.

IV.2.2. Risques naturels liés aux zones inondables de la vallée de la Charente

 Encadrer le développement de l’urbanisation et l’accueil de population nouvelle sur les secteurs soumis à ce risque.

 Evaluer les modalités envisageables d’évolution du bâti concerné par le risque d’inondation.

 Limiter l’imperméabilisation des sols ;

 Mettre en place des dispositifs techniques favorisant l’infiltration des eaux et limitant la vitesse des ruissellements (par exemple, par la plantation de haies perpendiculaire au sens d’écoulement des eaux).

IV.2.3. Risques naturels liés aux carrières

 Permettre le maintien et le développement de l’activité des carriers sur la commune sans toutefois exposer plus de personnes et de biens aux risques et nuisances engendrées.

IV.2.4. Risques technologiques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

 Limiter la mise en place d’une urbanisation nouvelle à proximité des installations classées soumis à déclaration, autorisation et enregistrement dans un objectif de santé publique et de mise en sécurité des biens et des personnes ;

IV.2.5. Risques technologiques liés au transport de matières dangereuses

 Limiter l’exposition d’un nombre plus important de personnes ou de biens au voisinage de la canalisation de transport de gaz concernant le territoire communal.18

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

IV.2.6. Risques liés à la circulation routière

 Limiter la création de nouveaux débouchés sur les routes départementales et sur toutes les portions de voies présentant un risque pour la sécurité des usagers.

 Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, le regroupement des accès sera obligatoire.

IV.2.7. Nuisances occasionnées par les activités agricoles

 Proscrire une urbanisation trop proche des exploitations agricoles et viticoles (en application du principe de réciprocité) afin de laisser des marges de manœuvre pour le développement de ces entreprises et pour limiter les effets des nuisances parfois occasionnées ;

 Dans le contexte viticole qu’est celui de la commune de Sireuil, les distilleries ainsi que les chais de stockage d’eau de vie font l’objet d’une prise en considération toute particulière.Département de la Charente

SIREUIL

PADD

Mieux partager la connaissance

des risques et les prendre en compte

plus efficacement

Limites communales

Fleuve et ruisseaux

Le bourg et Les principaux hameaux

Routes principales

im Voie ferrée

Projet communal

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Prise en compte de l’aléa retrait et

gonflement des sols argileux

Prise en compte du risque d’inondation

Limiter l’urbanisation aux abords des ICPE

(installations classées pour la

protection de l’environnement)

Mettre en place des espaces-tampons

entre les exploitations agricoles et les

zones d’habitat

Préserver Les chais de toute nouvelle

contrainte afin de pérenniser leur usage

Secteurs soumis au risque de mouvements

de terrain consécutifs à la présence de | @e « el .

carrières souterraines

= Lignes éléctriques Haute-Tension (HT)

== Canalisations de transport de gaz

/ scambio T urbanisme

la fabrique des territoires

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19

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables20

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

IV.3. AXE 3 : ECONOMIE

IV.3.1. Orientations générales concernant l’équipement commercial et le développement économique

 Site des Tanneries : favoriser l’accueil d’activités de services. En effet, des activités tertiaires assurant une mixité fonctionnelle peuvent trouver un intérêt à s’installer dans un espace symbolique (berges de la Charente, site industriel historique) en périphérie de l’agglomération. Le bénéfice d’une telle opération serait de rayer du paysage une « verrue » qui altère grandement l’image de l’Angoumois. Le scénario d’aménagement à échafauder qui valorisera l’environnement au sens large (milieu naturel, paysage, cadre de vie, habitat et dynamisme économique).

 Les carrières : limiter l’urbanisation aux abords de ces activités pour assurer leur pérennité.

 Conforter le commerce existant et les possibilités de nouvelles implantations au niveau du bourg, des Tanneries et du Nizour.

IV.3.2. Activités agricoles (terroirs et exploitations)

 Pérenniser l’agriculture en autorisant les évolutions nécessaires au maintien ou au développement de cette activité professionnelle.

 Autoriser dans certaines circonstances précises le changement d’affectation des bâtiments agricoles.

 Protéger les exploitations mais aussi les terroirs notamment en limitant la consommation de terres cultivables.

IV.3.3. Orientations générales concernant le tourisme et les loisirs : une politique aux multiples facettes à bâtir

 Construire une politique touristique liée au fleuve, à la vigne, à l’histoire ouvrière et à l’exploitation de la pierre.

 Développer l’attractivité touristique à partir du fleuve :

 Améliorer les équipements sur le site du Nizour (ancrages à bateaux,…)

 Favoriser l’augmentation de l’offre en hébergement touristique ;

 Aménagement d’une halte pour les camping-cars (sur la place des sports).Département de la Charente

SIREUIL

PADD

Accompagner les nécessaires

adaptations économiques locales

Révéler le potentiel touristique

Limites communales

Fleuve et ruisseaux

La Tourette

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Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables22

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

IV.4. AXE 4 : AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET

URBANISME

IV.4.1. Orientations générales des politiques d’aménagement et d’équipement

 Pour anticiper les besoins d’une population vieillissante, il sera nécessaire de :

 Mettre en adéquation le niveau et la capacité des équipements ;

 Prévoir des services complémentaires à ceux qui existent déjà (services à la personne, transports à la demande,

animations ciblées, accueil en mairie personnalisé,…).

 Aménager la traversée du bourg par des travaux de :

 Sécurisation ;

 Mise en accessibilité ;

 Création de cheminements doux ;

 Réalisation d’aménagements paysagers, de stationnements,…

 Transformer l’ancienne mairie en salle aménagée pour les besoins des associations locales.

IV.4.2. Orientations générales concernant le développement des communications numériques

 Généraliser l’équipement en fibre optique (raccordement de toutes les armoires de télécommunications) en cours l’échelle du SCoT ;

 Pré-équiper les axes routiers structurants et les futurs quartiers d’habitations.

 Mettre systématiquement en place des fourreaux sur le domaine privé afin de raccorder plus facilement des nouvelles habitations et les habitations existantes.

IV.4.3. Orientations générales des politiques d’urbanisme, d’habitat et démographique

IV.4.3.1. En matière d’urbanisme

 Appliquer des principes de bon sens aux opérations d’urbanisme et d’aménagement :

 La densification des constructions dans un objectif de limitation de la consommation d’espace ;23

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

 La diversification de la taille des parcelles et des produits du logement ;

 Un recours aux terrassements limité au strict nécessaire ;

 La limitation de l’imperméabilisation des surfaces ;

 Un maillage cohérent du réseau de voies réalisé majoritairement en continuité et en complémentarité de

l’existant ;

 Le recours exceptionnel aux voies en impasse ;

 La mise en place d’espaces publics et collectifs à l’échelle du village et des hameaux ;

 L’exploitation des éléments naturels (l’eau par le biais de noues ou de mares par exemple) et végétaux (les spécimens en

place) comme moyens de valorisation des aménagements ;

 La définition d’une palette végétale d’essences locales à utiliser en priorité ;

 L’accessibilité aux services et équipements par les modes doux (piétons, cycles,…) ;

 La concertation avec les riverains.

 Choisir des secteurs d’extension et de densification qui conforteraient les entités urbaines existantes ;

 Définir des principes précis et opposables d’aménagement urbain pour tous les secteurs constructibles disponibles dont la superficie est supérieure à 5000m².

IV.4.3.2. En matière de logement

 Projection à 10 ans de production de logements sur la commune de Sireuil : 70 à 80 logements ;

 Inciter à la réhabilitation des logements vacants : respecter un objectif de 50% de ce potentiel à remettre sur le marché soit environ 10 à 12 logements ;

 Proposer une diversification de l’offre en logements pour satisfaire le principe de mixité sociale. La mise sur le marché de petits logements (type T2 et T3) permettrait d’accueillir des ménages de petite taille et/ou modestes (personnes seules, jeunes ménages avec ou sans enfants et personnes âgées). Cette stratégie favoriserait aussi le maintien sur la commune d’une partie des habitants qui, en fonction des aléas de leur trajectoire personnelle (divorce par exemple), peuvent avoir des difficultés à trouver les produits adaptés à leurs nouveaux besoins.

Aussi, un seuil minimal de 10% de logements à vocation sociale et locative à atteindre, calculé sur l’ensemble du parc de logements ;24

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

 Favoriser l’utilisation des énergies renouvelables dans la construction neuve et la réhabilitation. Mieux encadrer la mise en œuvre de ces dispositifs sur les bâtiments agricoles.

IV.4.3.3. En matière de démographie et d’accueil de population

 Accueillir pour rajeunir et prendre en compte le phénomène de vieillissement de la population ;

 Une hypothèse de croissance d’environ 170 nouveaux habitants sur la période des 10 ans à venir semble raisonnable pour permettre d’assurer une cohérence entre les moyens à mettre en œuvre, la demande potentielle et la qualité urbanistique et environnementale d’ensemble qu’il est indispensable de garantir.

IV.4.4. Orientations générales concernant les transports et les déplacements

IV.4.4.1. Déplacements motorisés

 Aménager les entrées et les traversées de zones agglomérées de manière à limiter la vitesse.

IV.4.4.2. Modes de déplacements « doux »

 Développer un réseau de voies douces.

IV.4.4.3. Transport collectif

 Réhabiliter la gare de Sireuil et, en complémentarité, aménager un parc- relais de stationnement. Ce projet a été recensé par le SMA dans la cadre de l’élaboration du SCoT et par la Région Poitou-Charentes.Département de la Charente

SIREUIL

PADD

Améliorer l’existant avant

de chercher à s’étendre

Limites communales

Fleuve et ruisseaux

Le bourg et les principaux hameaux

Routes principales

in Voie ferrée

Projet communal

Espaces urbanisés à densifier et à

compléter par des opérations

d'aménagement d’ensemble

Limiter le développement urbain des

e» hameaux pour préserver les milieux

naturels, limiter l’exposition aux risques,

protéger Le paysage

Densifier Les principaux secteurs urbanisés

e» de la commune : Le bourg, le Patureau,

Trotte-Panier

Réaménager la gare de Sireuil et La réouvrir

au transport de voyageurs

/ scambio T7 urbanisme

la fabrique des territoires

Om 250m 500m

y Les Mainguenauds

La Vallade

Les Colinets

7Wim,

Wu,

Vi /)//, H Vi

a LOee a QT

1km

1

2km

Chez Moizan

25

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement DurablesLL « VENTILATION

ISOLATION. D è

DES COMBLES « ÉNERGIES

RENOUVELABLES

« ISOLATION

PAR L'INTÉRIEUR ’ LI F=

/ mn | ORIENTATION C L | DE LA MAISON

ISOLATION

PAR L'EXTÉRIEUR

A ÉTANCHÉITÉ

À L'AIR

= ISOLATION

DU PLANCHER

« FENÊTRES,

PORTES D'ENTRÉE

ET OCCULTATIONS

26

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Une typicité architecturale à préserver et « à réutiliser » dans les opérations de construction et d’urbanisme de demain

QUELQUES IMAGES DE REFERENCE DE L’URBANISME ET DE L’ARCHITECTURE DE DEMAIN A SIREUIL27

Commune de SIREUIL- PLU– Pièce n°2.0 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

IV.5. AXE 5 : OBJECTIFS DE MODERATION DE LA

CONSOMMATION DE L'ESPACE ET DE LUTTE CONTRE

L’ETALEMENT URBAIN

IV.5.1. Rappel des tendances sur la période 2004/2013 :

 Environ 55 permis de construire ;

 11,35 ha urbanisés ;

 Des parcelles atteignant une superficie moyenne de l’ordre de 2060m².

IV.5.2. Objectifs chiffrés

 La densité moyenne de construction à l’hectare est fixée à 10 logements (hors espaces publics et voirie) ;

 Une diminution de la consommation d’espaces par rapport aux 10 dernières années de l’ordre de 30% ;

 La nouvelle surface constructible pour la période 2015-2024 se situe aux alentours de 8 ha :

 Environ 6.6ha pour les logements neufs et le terrain qui leur est associé (en extension urbaine et réinvestissement urbain) ;

 Environ 1.5ha pour les espaces publics et la voirie.

 La majeure partie des opérations d’urbanisme devront être réalisées sous la forme d’opérations d’ensemble afin de garantir une plus grande cohérence aux aménagements. Les sites ayant vocation à accueillir les futures extensions de la commune sont :

 Le Bourg ;

 Le Patureau ;

 Trotte-Panier.