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Déliberation - 2024 D 009 DETERMINATIONNOMBREDADJOINTS
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 009 DETERMINATIONNOMBREDADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
" AIX VILLEMAUR
me PAUS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS amatrms
DEPARTEMENT DE L’AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 16 février 2024
Date de la convocation : 12/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 12/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 16 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d'AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers : Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, En exercice : 29 Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Sylvie VELUT, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard Présents : 29 TRÜUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves Représentés : 00 MORANDEAU, Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Sonia PREHOUBERT, Eloïse SOYER, Cécile Votants : 29 PETIT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Vanessa CHEVALLIER-MOCQUERY, Christie DEZERT, Timothée BRASSET, Emilien BIGNON.
Absents ayant donné procuration : --
Absents : -- Délibération n°
Secrétaire de séance : Monsieur Kylan GORIT
2024 D_009
Objet de la délibération : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2,
Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger,
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 6
abstentions, et 0 voix contre :
> DECIDE la création de SIX postes d’adjoints au Maire.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Le Maire,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/02/2024 à 17h00
Réference de l'AR : 010-200058840-20240216-2024_D_009-DE
Affiché le 19/02/2024 ; Certifié exécutoire le 19/02/2024