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Procès Verbal - pv 2025 07 29
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mackenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2025 07 29)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE MACKENHEIM
PROCES-VERBAL
67390 MACKENHEIM des délibérations du Conseil Municipal
CHOSE SEANCE du 29 juillet 2025 mairie@mackenheim.fr
Conseillers en fonction : 15 - Présents : 12
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude SPIELMANN, Maire.
Conseillers présents : M. Christophe LUDAESCHER, Mme Pamela JEHL, Mme Antoinette FERNANDEZ,
Mme STENTZ Fabienne, M. Stéphane LUDAESCHER, Mme Magali FLECHER M. Jérémy ZIMMERMANN, M. Frédéric STOCKBAUER, M. Sébastien HETZER, M. Martin SCHWOERER et M. Matthieu WEIBEL.
Conseillers absents excusés : M. Lucio GHIDINA, M. Gérald LEININGER, M. Sébastien FOISSIER.
L LECTURE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 MAI 2025 ET DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 5 mai 2025 est adopté à l’unanimité. Mme Fabienne STENTZ est désignée secrétaire de séance.
IL. REHABILITATION DU CLUB-HOUSE DE PÊCHE DE MACKENHEIM ANALYSE ET SELECTION DES OFFRES POUR LE MARCHE DE TRAVAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 3 juin 2024 qui approuve le programme de travaux élaboré par l'ADAUERR, assistant à maître d'ouvrage,
Vu la délibération du 5 septembre 2024 qui désigne le lauréat et autorise la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet 2G2A associé à MERCURE et SETUI, Vu la délibération du 12 novembre 2024 qui valide l’avant-projet sommaire de l’opération, Vu la délibération du 19 décembre 2024 qui approuve l’Avant-Projet Définitif et valide le plan de
financement provisoire de l’opération,
Vu la délibération du 11 février 2025 qui valide le nouveau plan de financement et les modalités de financement de l’opération.
CONSIDERANT les candidatures et les offres déposées dans le cadre de la consultation engagée sur la plateforme Alsace Marchés Publics conformément aux articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du CCP, la commission MAPA, dont les membres ont été désignés par la délibération du 31 mars 2025, se réunira le 12 août prochain pour prendre connaissance de l’analyse des offres réalisée par l’équipe de maîtrise d’œuvre, élaborer un classement et proposer la sélection des offres les mieux-disantes.
Sur la base de l’analyse des offres et de l’avis de la commission MAPA, le Maire sera autorisé à réaliser le choix définitif des titulaires, à attribuer et à signer les marchés de travaux. Etant donné le retard pris dans le lancement de la consultation et le délai supplémentaire accordé aux entreprises pour déposer leurs offres, il est nécessaire de revoir le planning des travaux qui prévoit dorénavant un démarrage du chantier le 9 septembre prochain pour une livraison du bâtiment fin août 2026.
Afin de permettre le financement cette opération, il était prévu de contracter un emprunt de 500.000 € inscrit au budget 2025. Après consultation de plusieurs établissements bancaires, la commune s’est tournée vers la Banque des Territoires qui soutient ce type de projet et propose un prêt à taux variable de 2,2%, indexé sur le livret A. Au regard des incertitudes quant à l’obtention des aides sollicitées, il est proposé d’emprunter une somme de 700.000 € sur 25 ans.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
e autorise le Maire à réaliser le choix définitif des titulaires, à attribuer et à signer les marchés ;
e autorise le Maire à contracter auprès de la Banque des Territoires un emprunt de 700 000 € sur une durée de 25 ans, à taux variable, pour financer les travaux de construction du club-house de pêche.
III. RECENSEMENT DE LA POPULATION |
La commune de Mackenheim est concernée cette année par le recensement de la population qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.
Cette opération nécessite la nomination d’un coordonnateur communal en charge du suivi de l’opération en tant qu’interlocuteur privilégié de l'INSEE, et le recrutement de deux agents recenseurs en charge de la collecte des informations statistiques auprès des foyers de la commune. Il est prévu d’éditer prochainement un bulletin d’information afin de communiquer sur le recensement et le recrutement de deux agents recenseurs. Il est précisé que ce travail est rémunéré sur la base d’une indemnité par foyer recensé.
IV. RECRUTEMENT D'UN AGENT SAISONNIER |
Afin de palier à l'absence d’agents durant les périodes de congés d’été, il est proposé de recruter un agent contractuel à durée déterminée.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Il est proposé de nommer Nicolas ATTOUMANI au poste d’adjoint technique pour une durée de 15 jours du vendredi 1% août 2025 au dimanche 17 août 2025, en qualité de contractuel. Ce dernier était déjà intervenu une semaine, courant avril pour participer au déménagement de la bibliothèque.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE : e autorise le Maire à procéder au recrutement de Nicolas ATTOUMANI en qualité de contractuel sur la période allant du 1° au 17 août 2025.
URBANISME
V. ZONE 1AUa : PROJET D’ACQUISITION D’UNE PROPRIÉTÉ FONCIERE DEMANDE D’INTERVENTION DE L’EPF (Etablissement Public Foncier d’Alsace)
Un contact a été récemment établi avec la commune par l’instance tutrice d’un propriétaire qui projette la vente d’un bien immobilier vacant, composé d’une maison d’habitation, de ses dépendances et d’une unité foncière de cinq parcelles d’une superficie totale de 63,74 ares classées en zone UA et en zone IAUa.
Cette acquisition viendrait compléter les acquisitions antérieures réalisées par la commune sur ce secteur en 2014 et en 2019, et permettrait ainsi l’ouverture à l’urbanisation d’une réserve foncière communale d’une superficie globale de 124,14 ares.
2 A cet effet, l’EPF a sollicité l’avis du Domaine qui a rendu son rapport le 20 juin dernier en établissant une valeur vénale de l’ensemble immobilier et de l’unité foncière. Par ailleurs, l’instance tutrice a également sollicité des estimations de valeurs auprès d’agences immobilières.
Parallèlement, le cabinet Cocyclique missionné par la commune en novembre dernier, poursuit son travail d’étude en proposant un schéma d’aménagement de cette zone à urbaniser et un plan de
financement prévisionnel de l’opération.
Par ailleurs, la DREAL a identifié une zone humide probable implantée en limite des parcelles 155 et 156 concernée par le projet d’urbanisation. Il serait opportun de lancer une étude de caractérisation permettant de valider ou non la présence effective de cette zone et de prévoir le cas échéant des actions
de compensation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e décide de solliciter l’'EPF d’Alsace pour l’acquisition et le portage foncier du bien immobilier des 5 parcelles de terrains cadastrées section 1 n° 53, 124, 125, 127 et 155 d’une emprise totale de 63,47 ares, situées au lieu-dit Village - Route du Rhin (RD 468) et classées au PLU en zone UA et IAUa, en vue de constituer une réserve foncière à urbaniser ;
e approuve les dispositions du projet de convention de portage foncier pour une durée à définir et autoriser le Maire à signer ladite convention nécessaire à l’application de la présente
délibération ;
e approuve l’engagement d’une étude de caractérisation de la zone humide probable.
| VI. CLASSEMENT D’UNE PARCELLE COMMUNALE DANS LE DOMAINE PUBLIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de la voirie routière et son article L141-3 sur le classement des voies communales,
La parcelle communale cadastrée comme suit n°50 section 3 d’une superficie de 6,37 ares qui abrite l’école maternelle, la cour d’école ainsi qu’un local associatif, située au 23 rue principale, appartient au domaine privé de la commune.
Il est proposé de détacher, de cette parcelle mère, une emprise foncière d’une superficie de 0,61 ares servant actuellement de trottoir contigu à la rue des clefs et de la classer dans le domaine public de la commune.
Ce classement vise à permettre la desserte de la parcelle mitoyenne cadastrée n°52 section 03 de 21,80 ares qui fera prochainement l’objet d’un programme d’urbanisation comprenant la réhabilitation de l’ancienne maison d’habitation et la densification d’une dent creuse située en plein
cœur de village.
Ce classement dans le domaine public, inaliénable et imprescriptible, ne modifie pas les fonctions de
desserte et de circulation de la voie.
Le Maire informe en outre le Conseil Municipal de l’intention des propriétaires de céder une emprise foncière de 0,95 are à la commune qui serait dédiée à l’agrandissement de la cour de l’école maternelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e approuve le détachement d’une emprise foncière de 0,61 are de la parcelle mère et son classement dans le domaine public de la commune, conformément aux dispositions de l’article
L 141-3 du code de la voirie routière
e autorise le Maire à signer le croquis d’arpentage établi par le cabinet de géomètre. | VII. AMENAGEMENT DE LA CIRCULATION RUE DU MOULIN
La mise en danger des usagers, piétons et cyclistes de la rue du Moulin liée au non-respect de la réglementation de la vitesse (zone de rencontre), et suite aux interpellations de plusieurs riverains de la rue, il est décidé de réaliser des aménagements de sécurité visant à la modération de la vitesse notamment du trafic de transit qui emprunte la rue du moulin.
Pour ce faire, il est prévu, début septembre, l’implantation de plots sous forme de chicanes, à hauteur de la forêt des lutins et à l’entrée de la rue du moulin. Le marquage au sol de la zone de rencontre sera remis en état. Il s’agit, à ce stade, d'aménagements provisoires. Si ces essais de sécurité s’avèrent efficaces, ils seront conservés. Ultérieurement un plateau serait prévu au droit du futur
lotissement.
VII. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL COMMUNAL A L'ASSOCIATION
VESPA RIEDER’S CLUB
L'association VESPA RIEDER’S CLUB a récemment implanté son siège à Mackenheim et a sollicité la commune pour la mise à disposition du local communal qui servait auparavant au corps
des sapeurs-pompiers.
La convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition à titre gracieux des locaux à l’association pour mener à bien ses activités de loisirs, y tenir ses rencontres et ses réunions. Il est demandé en contrepartie à l’association d’assurer l’entretien régulier des locaux, de mener ses activités associatives en veillant à ne pas générer de nuisances de voisinage, et occasionnellement à la demande de la Mairie, de mettre à disposition la salle de réunion pour d’autres associations ou autres
réunions.
VIIL PARTICIPATION DU COMITE DES FÊTES A LA REPARATION DE LA CHAMBRE
FROIDE
La commune envisage la réparation du moteur de la chambre froide située au sein du garage de l’atelier communal pour un montant de 5 354,58 € TTC.
Ce bien est mis à disposition des associations pour l’organisation de diverses manifestations qui se déroulent au sein de la commune. Le Comité des Fêtes qui regroupe les associations du village propose de participer à cet investissement à hauteur de 4.400 €.
| IX. AVIS DE LA COMMUNE CONCERNANT LE PROJET D'EXPLOITATION AVICOLE
La société ALEX de Steinsoultz qui a racheté l’élevage avicole SIEGEL à Marckolsheim prévoit de développer ce site pour y accueillir jusqu’à 38.200 poules en cages améliorées, en poulailler ou en volière avec accès à un jardin d’hiver.
La commune émet un avis réservé estimant que le projet, par son ampleur, contribue à l’augmentation de gaz à effet de serre, à l’émission d’ammoniac et d’odeurs, à des nuisances liées au transport et à des risques sanitaires véhiculés par les animaux notamment la grippe aviaire qui peuvent impacter la nouvelle salle communale en construction sur le site de l’étang de pêche, seulement éloignée de 600 m.
[x. PROJET DE STOCKAGE D’HYDROGENE PAR STORENGY
La société STORENGY a présenté le 3 avril 2023 une demande en vue d'obtenir un permis exclusif de recherches de formations souterraines en couches salifères aptes au stockage d'hydrogène, dit "Permis d'Est Sélestat". Cette demande doit désormais faire l'objet d'une consultation du public qui se déroulera sous forme de participation du public par voie électronique du 10 juillet au 11 août 2025 inclus.
Il est précisé que le projet ne devrait pas voir le jour avant 18 ans.
| V11. DIVERS ET COMMUNICATION
e Rétrocession des radars :
La CCRM a procédé à la rétrocession à l’euro symbolique des deux radars pédagogiques implantés à l'entrée du village route du Rhin côté Nord et rue de Bootzheim.
Les frais de maintenance à charge de la commune s’élèvent à la somme de 300 €.
e Intracting : remplacement éclairage public :
La CCRM va faire procéder au remplacement de 14 luminaires route du Rhin par la société SPIE. Le chantier mobile est prévu courant de la semaine du 15 septembre prochain.
e Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
La Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein encourage les communes à l’élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde. Ce document vise à recenser les moyens humains et techniques susceptibles d’être mobilisés en cas d’urgence ou de catastrophe.
Stéphane Ludaescher qui a pris part à la rencontre organisée par la Sous-Préfecture, est missionné pour la préparation d’ici la fin de l’année du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
e Entretien des chemins d’accès au canal
Il y aurait lieu de prévoir l’entretien des voies d’accès au canal en ayant recours à un lamier. Par ailleurs, il est rappelé que les travaux d’entretien paysager menés par les employés communaux sont très chronophages mais permettent de garantir un fleurissement de qualité. Il est évoqué l’idée de solliciter les habitants lors de journées citoyennes pour participer à des actions collectives d'enlèvement des mauvaises herbes ou d’entretien des espaces verts.
e Programme de plantations en forêt communale :
La commune pourrait bénéficier d’un plan d’aide au reboisement sur une emprise minimum de 2 ha. Le garde forestier, M. Philippe MEYER, prévoit d’élargir les placettes existantes à l’entrée de la forêt entre les gravières et la lisière. Les travaux qui bénéficieraient d’une aide potentielle de 80% sont prévus sous 2 ans.
e Déclaration d’Intention d’Aliéner :
La commune n’a pas souhaité exercer son droit de préemption concernant la cession d’une maison
individuelle située rue du moulin.
La séance est levée à 21h00.
Le Maire
La secrétaire de séance Jean-Claude SPIELMANN
Fabienne STENTZ