Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 25 2025 circulation et stationnement Ave
Arrêté - Arrete PM 76 2025 circulation et stationnement Ave
Arrêté - Arrete PM 76 2025 circulation et stationnement Ave
Arrêté - Arrete PM 219 2025 stationnement Avenue du General
Arrêté - Arrete PM 159 2025 circulation et stationnement Av
Arrêté - Arrete PM 110 2025 circulation et stationnement Av
Arrêté - Arrete PM 110 2025 circulation et stationnement Av
Arrêté - arrete PM 26 2025 circulation et stationnement Ave
Arrêté - arrete PM 26 2025 circulation et stationnement Ave
Arrêté - Arrete PM 235 2025 circulation et stationnement Av
Arrêté - Arrete PM 25 2025 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc et Parking des Garennes du 11 Fevr. au 04 Avr. 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 25 2025 circulation et stationnement Avenue du General Leclerc et Parking des Garennes du 11 Fevr. au 04 Avr. 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer —# “€, h
M ontreu il
Peu-de-Calcdiy
Pr les
N° àS 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° à 5 {2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue du Général Leclerc et Parking des Garennes du Mardi 11 février au Vendredi 04 avril 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8è"e partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés pour la SCCV Le Myriel, du Mardi 11 février au Vendredi 04 avril
2025 pour le chantier situé au n°8 Avenue du Général Leclerc à Montreuil-sur-Mer ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de prendre des mesures temporaires
pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du Mardi 11 février au Vendredi 04 avril 2025, afin d'organiser le chantier Le Myriel du n° 8 /10 Avenue
du Général Leclerc de Montreuil-sur-Mer, les dispositions suivantes s’appliquent :
Au niveau de l'intersection menant au chantier, face au n° 10 Avenue du Général Leclerc :
- Le stationnement est interdit sur une case à tous véhicules.
Avenue des Garennes sur le parking :
- Une zone est réservée pour le chantier du Myriel le long du mur arrière du parking sur 12 mètres de large
vers le centre du parking et 20 mètres de long de la bordure des bacs de recyclage vers l’aire de camping-car.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la SCCV Le Myriel.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Le non-respect de ces dispositions fera l’objet de verbalisations. Tout véhicules en stationnement est considéré
comme gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 06 février 2025,
Puiié et déclaré exécutoire Le Maire, Pierre Ducrocq
Le 0 6 FEV, 2025
nn)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.