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Arrêté - 178 2023 LABOURDDARIE Arthur Arrêté de non opposition DP23X0081
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 178 2023 LABOURDDARIE Arthur Arrêté de non opposition DP23X0081)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
ARRETE n° 178 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0081
Date de dépôt : | 22/09/2023 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : m Complété le : | 22/09/2023
Demandeur : | LABOURDARIE Arthur Nombre de logements créés :
Demeurant à : | 2382 ROUTE DE LA FILIERE 74370
VILLAZ
Pour : | 16 Panneaux Photovoltaïques Destination :
Adresse du terrain : | 2382 ROUTE DE LA FILIERE 74370
Villaz
Référence cadastrale :
0B-4645
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUÜI du Grand Annecy — compléments à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : À,
ARRÊTE
Article 1 : 1! n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 02/10/2023
Le Maire,
Christian M