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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Rochelle)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Justice et droit,
Hôtel de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil@agglo-larochelle.fr
DECISION DU PRESIDENT
Numéro de la décision : HPV-2020-127
Affichée le :
Notifiée le :
Titre : Attribution d’une subvention de 4 000 € à un couple d’administrés dans le cadre de l’aide sociale à la primo-accession – commune de La Rochelle
Le Président de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle,
Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en date du 23 mars 2020,
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales afin de faire face à l’épidémie de covid-19 et
notamment son article 1,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-9 et L 5211-
10,
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération du 13 juin 2014 de délégation
de fonction et de signature donnée à Marylise Fleuret-Pagnoux, en matière d’équilibre social
de l’habitat ;
Vu le règlement d’attribution de l’aide sociale à la primo-accession approuvé par le Conseil
communautaire le 20 février 2020 ;
Considérant que la demande de subvention d’un couple d’administrés répond aux critères
d’attribution de ce règlement susvisé,
DÉCIDE
Article 1 :
D’octroyer une subvention de 4 000 € à un couple d’administrés dans le cadre de l’aide
sociale à la primo-accession, et selon les conditions déterminées dans le règlement y afférent.
Article 2 :
La Direction générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 :
Les conseillers communautaires seront informés de cette décision dès son entrée en vigueur
et il en sera rendu compte à la prochaine réunion du Conseil communautaire. Hôtel de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel - CS 41287 - 17000 La Rochelle CEDEX 02
Tél. : 05 46 30 34 00 - accueil@agglo-larochelle.fr
Délais et voies de recours :
« La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans
le délai de deux mois suivant la publication par affichage ou notification. Le recours peut également être déposé
sur l’application internet Télérecours citoyens à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Elle peut faire également l'objet d'un recours administratif auprès du Président dans le même délai ; en cas de
réponse négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour introduire un recours contentieux. »