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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 24 Rehab Decharge Sinnamary)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Ëw ffiîmttuluté Oe Cornmunes (Des Co Saçanes DELIBERATION N" 24 -2O12ICCDS RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA
DECHARGE DE SINNAMARY
Séance du 29 iuin 2012
L,an deux mit douze et te vingt-neuf juin 2012 à dix-huit heures, te Conseil communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit pa, Ë bi, ei satte des détibérations de la mairie de Kourou, sous /a présidence de M' Jean-Claude MADELEINE
Présents :
Titulaires
M. MADELEINE Jean-Claude, Président
MM. PUTCHA RObCTt, LMZAROTTO WIIIiAM, APOUYOU BTUNO, HORTH RCNé-SCTgE' rur"" Nadège NADEAU, France CLET-COURAT, Lydie CARISTAN et Karine ZULEMAR0
Suppléants remPlaçants
nllmé.lnCnnlA Véronique (remplaçant de M' Charles RINGUET)
M. Gilles DUFAIL (remplaçant de Mme CAMON Françoise)
Conseillers communautaires formant la maiorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la CCDS,
Vu l'avis favorable du Bureau en sa séance du 22 mai 2012
Entendu I'exposé du rapport du Président'
Après en avoir délibéré,
!1!!g|q!: DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport,
Article 2 : DECIDE de lancer la consultation en vue de la passation du marché de travaux de réhabilitation de la décharge de SINNAMARY,
Article 3 : AUTORISE Monsieur le président à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à cette affaire.
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 29 juin 2012
Pour extrait et certifié conforme
Vote:
-l.,lombre de conseillers en exercice:20
-Nombre de conseillers présents : 11
-Pour : 11
-Contre : 0
-Abstention(s): 0