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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 3 16 Affectation du resultat OM 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 MARS 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Jacqueline M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. EYRAUD Joël donne procuration à M. NICOLAS Laurent
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. PHILIP Michel donne procuration à Mme KUENTZ Adèle
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Affectation du résultat du budget des ordures ménagères 2023
Le conseil communautaire réuni sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux, président ;
Après avoir examiné le compte administratif, à la clôture de l’exercice 2023, les résultats s’établissent ainsi :
N°2024/3/16
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 10
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D2024316-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024316 2
Section de fonctionnement
Dépenses (a) 1 320 760,00 €
Recettes (b) 1 341 046,54 €
Résultat de fonctionnement (c = b –a) 20 286,54 €
Résultat de fonctionnement reporté (n-1) 294 276,26 €
Résultat de clôture 2023 (e = c +d) 314 562,80 €
Section d’investissement
Recettes
Recettes 2023 (a) 229 415,78 €
Part de l’excédent de
fonctionnement affecté
en n-1 (b)
/
Recettes totales
(c = a + b) 229 415,78 €
Dépenses
Dépenses 2023 (d) 267 553,70 €
Déficit d’investissement
n-1 (e) /
Dépenses totales
(f = d+e) 267 553,70 €
Solde d’exécution (g = c - f) - 38 137,92 €
Excédent d’investissement antérieur reporté (i) 503 051,38 €
Résultat d’investissement cumulés 2023 (j=i+g) 464 913,46 €
Reste à réaliser
Recettes 1 014 500,00 €
Dépenses 1 627 390,00 €
Solde (h) - 612 890,00 €
Besoin de financement de l’investissement 2023 (j+h) 147 976,54 €
On constate donc :
Résultats 2023
Excédent de fonctionnement 314 562,80 €
Besoin de financement de l’investissement
(y compris RAR) 147 976,57 €
Résultat global de clôture 166 586,26 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D2024316-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024316 3
En tenant compte des résultats ci-dessus, il est proposé de procéder à l’affectation conformément au tableau de reprise de résultats ci-après :
Affectation sur 2023
Au compte 1068 (part du résultat de
fonctionnement affecté en investissement) 0,00 €
Report en section de fonctionnement au
chapitre 002 (recettes) 314 562,80 €
Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté au chapitre
001(recettes)
464 913,46 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l’unanimité des membres présents et représenté l’affectation de résultat du budget des ordures ménagères au titre de l’exercice 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 02 avril 2024
Et de la publication, le 03 avril 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D2024316-DE en date du 02/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024316