Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2018 80 construction salle de boxe acte modificati
Acte - 2018 112 travaux construction salle de boxe acte m
Acte - 2018 78 construction salle de boxe acte modificati
Acte - 2018 87 construction salle de boxe acte modificati
Acte - 2018 85 construction salle de boxe acte modificati
Acte - 2018 84 construction salle de boxe acte modificati
Acte - 2018 79 construction salle de boxe acte modificati
Acte - 2018 24 construction salle de boxe acte modificati
Acte - 2018 90 construction salle de boxe acte modificati
Acte - 2018 86 construction salle de boxe acte modificati
Acte - 2018 81 construction salle de boxe acte modificatif 2 de prolongation de delai lot 9
Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 81 construction salle de boxe acte modificatif 2 de prolongation de delai lot 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 16 avril 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2017- 01 : Travaux de construction d’une salle de boxe. Conclusion d’un acte modificatif n°2 de prolongation de délais au lot n°9 : sols souples.
Décision n° : 2018-81
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 07 mars 2017 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché lot n°9 (sols souples), à l’entreprise GSR, domiciliée Chemin 136 route d’Heyrieux à 69780 MOINS, le 05/07/2017,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°2 a pour objet de prendre en compte une prolongation des délais d’exécution des travaux du marché n° 2017-01 pour l’ensemble des lots, d’une durée de 03 semaines à compter du 13 avril 2018. La fin des travaux est portée au 04 mai 2018. Cette prolongation de délai est justifiée comme suit:
- Reprise des travaux de terrassement et d’exécution des cheminements périphériques pour cause de pénétration d’eau dans le dallage du bâtiment, et de saturation en eau en raison de précipitations importantes.
Cette prolongation de délai, est sans incidence financière sur le montant du marché.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET