Déliberation - 2022 11 22 crcm gl

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Compte-Rendu - crcm 20200914

Compte-Rendu - crcm 20200914

Déliberation - 2022 11 22 crcm gl Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Montclar-sur-Gervanne. Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 22 crcm gl)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Humanitaire, MAIRIE DE GIGORS-ET-LOZERON

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22/11/2022

Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 NOVEMBRE 2022 à 20h06, sous la présidence de M.

David GARAYT, Maire.

Présents: DEFFAISSE Yves (Pouvoir de DEFFAISSE Jean-Michel) - GARAYT David - MANGOU Didier - MARTIN Béatrice - MATT Patrick - PERRET Marion - MARTIN Robert - STORPER Marc

Secrétaire de séance : STORPER Marc

Excusés : BRUNIAU Séverine - DEFFAISSE Jean-Michel - HUSSY Damien -

M le Maire demande le rajout de 2 délibérations à l'ordre du jour.

Accepté à l'unanimité

Compte-rendu du Conseil Municipal du 10/10/2022

Adopté à l'unanimité

Délibération 1 : Décision modificative N°2 : Viabilisation électrique au hameau de La Rivière Changement d'affectation au budget du 2151 (Réseaux voirie) au 2041512 (Bâtiments et installations) pour la somme de 2148,87 €.

Après délibération, le conseil approuve à l'unanimité

Délibération 2 : Offre de concours —- Mr Besançon

Mr Besançon propose une contribution financière volontaire forfaitaire à hauteur de 5000 euros TTC aux travaux publics de renforcement du stabilisé recouvrant les 17 premiers mètres linéaires du chemin rural n°62, lui permettant d'accéder à la parcelle cadastrée (section AB n°143) dont il est propriétaire. Ces travaux restant sous maîtrise d'ouvrage publique de la Commune. Cette offre de concours ne signifiant pas engagement de la part de la commune d'assumer l'entretien de ce chemin.

M. Besançon s'engage également envers Mr Vignon, propriétaire de la parcelle AB n°142, en lui proposant de dévoyer chez lui aux frais de M. Besançon son réseau privé d'adduction d'eau potable qui traverse actuellement la parcelle de M. Besançon et de faire réaliser le nouveau branchement au réseau public. La Commune s'engage elle à mettre en relation les différents interlocuteurs.

Après délibération, le conseil accepte l'offre de concours à l'unanimité

Délibération 3 : Décision modificative N°3 : Remboursement des emprunts

Mise à jour au budget : Augmentation du 1641 (Emprunts) pour 60 € provenant du 2131 (Bâtiments publics)

Après délibération, le conseil approuve à l'unanimité

Délibération 4 : Poste agents techniques mutualisés

M le Maire rappelle le départ en retraite de l’adjoint technique de la Commune fin janvier 2023. Pour le remplacer, il propose de faire appel au service mutualisé intercommunal qui propose un ou des agents techniques de façon permanente, avec véhicule et matériel. Même si le coût s’en trouverait augmenté, la Commune serait déchargée de la gestion administrative du poste ainsi que des frais de formation et d'équipements. Après délibération, le conseil laisse inchangé le besoin de travail hebdomadaire pour assurer les travaux sur la commune à 12h et décide de faire appel à la CCVD pour prendre la suite de M. Baternel.

Après délibération, le conseil approuve à l'unanimité,

Informations diverses

Devis voirie

Chemin de Vinson : validé à 8 voix contre 1

Chemin de 3 Prés : Validé à l'unanimité

-Changement de communication après conseil municipal. Dorénavant, les comptes-rendus de conseil ne pourront être rendus public qu'après validation du conseil municipal suivant.-Courriers :

- Mme Robert, concernant des infiltrations dans sa maison provenant du chemin rural longeant cette dernière. Le conseil, n'ayant pas l'obligation d'entretien de ce chemin, propose de l'autoriser à faire les aménagements nécessaires à la réduction de ces infiltrations (cunette, drain). - Mmes Gallois et Laussel : demande de raccordement eau potable.

Réflexion sur la problématique de la baisse des débits de source pouvant affecter d'autres habitants des Michauds ainsi que des Gauthiers. Discussion à avoir avec la commune de Cobonne et le SMPAS

-La Cie Les Rustines de l’Ange propose de représenter leur spectacle « Plume » sur la commune à l’occasion des fêtes de fin d'année pour un montant préférentiel de 500€. Le conseil ne donne pas suite et propose de se rapprocher du CCAS qui a aussi des velléités à proposer un événement pour les habitants. -Pour alimenter une réflexion autour de la mise en place potentielle de navette dans les vallées Gervanne et Sye pour rejoindre Crest, un questionnaire à été proposé aux élus. Son utilisation est à valider. -Délestage électrique et eau potable. En vue de potentielles pénuries, une appli « ecowatt » a été mise en place pour être prévenu en cas de délestage. Les coupures, si elles se présentent, ne dépasseront pas 2h et seront tournantes. Une discussion au sein du conseil a eu lieu pour chercher des solutions à une autonomisation de la fourniture en eau et de la préservation de sa qualité.

-L'installation de la déco des fêtes se déroulera à partir de 14h le 3 décembre sur la place de la mairie. -Un « ennoyage » est prévu le 4 décembre à partir de 10h30 à la salle communale du hameau de Gigors. -Le Gigorno (repas partagé de Noël) aura lieu comme chaque année le 25 décembre sur la place de la mairie ou dans la salle communale en cas de mauvais temps.

Comptes-rendus réunions/rencontres

-12 oct : Drac, Département, Texus : Réunion constructive sur le projet de rénovation de l'église. Demande de

subvention validé par le département. Encore à faire pour la Drac.

-12 oct : SDED : Rencontre avec les élus des communes de la CCVD et présentation du rapport d'activités 2021. Visible sur www.sded.org

-13 oct : Site Gervanne-Sye. Les référents de toutes les communes se sont cette fois manifestés. La prise en main du site devrait avoir lieu dans la 1° quinzaine de décembre.

-19 oct : Réunion de travail sur les postes d'agents techniques mutualisés Gervanne/Sye à Beaufort. +19 oct : Réunion de bassin à Eygluy où ont été évoqué notamment la nouvelle charte du PNRV, l’ambroisie 2022, la taxation d'habitation secondaire.

-9 nov : CCVD Rendu bilan ressource/besoin eau potable dans le cadre du SCOT. Comment garantir l'alimentation de la population à l'horizon 2040 ? Le bilan montre aujourd'hui que le territoire du SCOT dépasse ses volumes d'eau prélevables (toutes utilisations confondues et dans le cadre des impacts sur la rivière Drôme) de 18% et à l'horizon 2040, sans changement, il dépasserait 40%. Les orientations proposées sont les réparations des fuites de réseaux, des campagnes de sensibilisation à la réduction de l'utilisation de l'eau et des études sur

les captages existants et sur les possibilités sur des secteurs non explorés actuellement au sud de Crest notamment.

-14 nov : Réunion de travail avec le service urbanisme de la CCVD sur le PLUi. Définition de la réglementation des zone urbaines et des orientations voulus par la commune. Le même travail sera fait sur les zones agricole et naturel au cours de l'année 2023.

Prochaines réunions/rencontres

-23 nov à 14h en mairie : Drac, Texus, élus

-28 nov à 18h30 en mairie : Réunion de bassin

-29 nov à 18h à la mairie de Die : Comité de pilotage ABC de la biodiversité

-30 nov à 10h30 en mairie : Rencontre avec le président et le directeur du PNRV -2 déc à 14h en mairie : Rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France -6 déc à 9h30 à Cobonne : COPIL Natura 2000

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Lundi 12 décembre 2022 à 20h00

L'ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h40

Le secrétaire STORPER Marc, Le Maire, GARAYT David

À, _