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Arrêté - 2022 228 VEZIE fibre optique le Coudray le Rocher les Clos Colliots
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 228 VEZIE fibre optique le Coudray le Rocher les Clos Colliots)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
t ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
REGLEM ENTATION TEM PORAIRE
DE LA CIRCULATION SUR LA VOIRIE COMMUNALE A
L'OCCASION DE TRAVAUX DESSERVANT
Les [ieux-dits [e Coudray, [e Rocher et [e clos Colliots
Notre ville
2022-228
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants relatifs à la police municipale et les articles L2213-1et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route, et notamment les afticles L411-1 et suivants relatifs aux pouvoir de police de la circulation et les articles R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code pénalet notamment l'article R610-5,
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n" 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et notamment la Bè*u partie relative à la " signalisation temporaire ",
Vu la demande d'arrêté municipal du 20 Juin 2022présentée par l'entreprise Vezie,Z.A du bois du Breuil, 35190 Saint Domineuc, concernant des travaux de réalisation de réseaux fibre optique à Melesse,
Considérant que le bon déroulement des travaux pour la création d'une extension pour le réseau fibre optique par l'entreprise VEZIE à partir du 10 Juillel 2022 pour une durée de 3 mois, nécessite la réglementation
suivante aux lieux-dits le Coudray, le rocher et le clos Colliots.
ARRETE
ARlc l : A partir du 10 Juillet 2022pour une durée de 3 mois, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- Stationnement interdit sur toute l'emprise travaux - Rétrécissement de chaussée avec circulation par alternat en demi-chaussée par panneaux
815 et C18
Anlcu 2 : La signalisation routière correspondante sera mise en place, conformément à la réglementation en vigueur, avant le démarrage des travaux et retirée dès la fin des travaux par l'entreprise VEZIE, responsable des travaux.
Anlcu 3 : La surveillance et la responsabilité des travaux seront assurées par l'entreprise VEZIE, qui devra particulièrement veiller à assurer la sécurité des piétons et maintenir une circulation routière sécurisée sur la voie publique.
ARlcu 4 : Le Directeur Général des Seruices, le Responsable des Services Techniques et le Policier N/unicipal de la Mairie de lt/elesse, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton (llle-et-Vilaine) et le Directeur de l'entreprise VEZIE, seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Anlcu 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (llle-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site wvwv.telerecours.fr.
[Ilairie de IIIelesse
20 Rue de flennes, B.P. {2219,355?2 lllelesse
O 02 SS 13 2E 25 - uluu.melesse.fr
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I 1.
ESSE Notre ville
ARÏoLE 6 :
Affiché le C I JUtp Z0Zz
Le Maire,
Claude JAOUEN.
lr/onsieur le lr/aire peut également être saisie d'un recours gracieux dans le même délai
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ; - Le Service départemental d'incendie et de Secours d'llle-et-Vilaine ; - Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse ; - Le Réseau de transports Transdev Bretagne (BreizhGo) - Transports scolaires ; - La Direction régionale des transports Bretagne ;
- Valcobreizh ;
- l'entreprise VEZIE.
Melesse, le29 juin2022
Le Maire,
Claude JAOUEN.
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