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Arrêté - Arrete municipal camping les catoyes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal camping les catoyes)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance,
ARRETE MUNICIPAL
COMMUNE de SAINTE COLOMBE
LES BEGUES
05700 SAINTE COLOMBE
AUTORISATION DONNÉE POUR L'ORGANISATION DE CONCERTS AUX CAMPING "LES CATOYES" - 32 CHEMIN DU CEANS - HAMEAU LES BEGUES - 05700 SAINTE-COLOMBE
Le Maire,
Vu les articles L 2212-1†et suivants du CGCT ;
Vu líarticle R 610-5 du code pÈnal ;
Vu l'article R 623-2 du code pÈnal
Vu l'arrÍtÈ PrÈfectoral N∞05-2017-02-02002 du 02/02/2017
Vu la demande prÈsentÈe par Monsieur David OLIVE, GÈrant du Camping "Les Catoyes" - 32 Chemin du CÈans - 05700 SAINTE COLOMBE en vue de líorganisation de concerts aux dates suivantes :
- 20 juillet 2026
- 27 juillet 2026
- 03 ao˚t 2026
- 10 ao˚t 2026
- 17 ao˚t 2026
ConsidÈrant quíil y a lieu de rÈpondre favorablement ‡ cette demande ;
ARRETE
Article 1 ñ Monsieur David OLIVE, GÈrant du Camping "Les Catoyes", est autorisÈ ‡ organiser des concerts publics qui se tiendront de 18 heures 00 ‡ 01 heures 00.
Article 2 ñ En aucun cas le concert ne pourra se prolonger au-del‡ de líheure ainsi fixÈe.
Article 3 ñ Le permissionnaire devra dÈposer en mairie une attestation díassurance en
Département
Canton
Arrondissement
Prefecture des Hautes-Alpes
GAP
SERRES
Arrêté N° 01-16062026
Page 1 responsabilitÈ Civile au titre de cette manifestation. Il sera tenu pour seul responsable de líorganisation et du dÈroulement de cette manifestation.
Article 4 - Le bÈnÈficiaire de la prÈsente autorisation sera attentif ‡ la situation mÈtÈorologique et en cas díalerte, il síengage ‡ prendre toutes les dispositions de sÈcuritÈ utiles et nÈcessaires.
Article 5 - Les infractions au prÈsent arrÍtÈ seront constatÈes et poursuivies selon les lois en vigueur.
Article 6 ñ Monsieur Jean-Pierre ROUX, le Maire, les services de gendarmerie, sont chargÈs chacun en ce qui les concerne de líexÈcution du prÈsent arrÍtÈ.
Le Maire
Jean-Pierre ROUX
Fait à : SAINTE COLOMBE Le 16/06/2026
Maire, Jean-Pierre ROUX
Signature et cachet
Page 2