Compte-Rendu - Secteur technique du 09 fevrier 2026

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Compte-Rendu - Secteur technique du 09 fevrier 2026 Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Champcevinel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Secteur technique du 09 fevrier 2026)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

MAIRIE DE CHAMPCEVINEL CL/09/02/2026

REUNION DU SECTEUR SOCIETE 02/26

Compte-rendu n° 02/26 du 09.02.2026

Participants : C. Malavergne, A. Tournier, M. Faure, J-L. Chéron, M. Bournazeaud, A.

Petit, S. Delerive, F. Marty, C. Catard, A. Valet-Narjou, D. Fargeot, A. Sarlandie, E.

Pichon, Y. Grangier, L. Archer, F. Larzinière, R. Courtois, C. Lecomte.

Questions abordées :

Rappel de dates,

Elagage autour des lignes électriques,

Travaux de modernisation de l’éclairage public,

Labellisation station verte,

Clôture des P.A.V.,

Tableau des permanences pour le 12 mars,

Explosion de la chaudière de l’école élémentaire,

Licenciement d’un adjoint d’animation,

Convention Territoriale Globale (CTG),

Adhésion du Grand Périgueux au SDE,

CFU (Compte Financier Unique),

Prêt de 400 000 €,

Tarifs des concessions du cimetière,

ROB (Rapport d’orientation Budgétaire),

Amêlia.

INFORMATIONS-IDEES-SUGGESTIONS-REMARQUES

Rappel de dates :

- Lundi 16 février, 18 h 30 : commission des finances,

- Mercredi 18 février, 18 h : CCAS,

- Vendredi 20 février, 18 h : commission de contrôle des listes électorales, - Lundi 23 février, 9 h 30 : réunion des services,

- Lundi 23 février, 11 h : PCS (Pan Communal de Sauvegarde),

- Lundi 23 février, 18 h 30 : conseil municipal (en remplacement du secteur société), suivie d’un pot de fin de mandat,

- Mardi 24 février, 14 h, salle du conseil : AMEA (Maison Bordas),

- Mercredi 25 février, 20 h 30, SdF : théâtre (La Tournée),

- Jeudi 26 février, 20 h 30, SdF : théâtre (La Tournée).

Elagage autour des lignes électriques : se fera sur la période du 02 février au 30 avril.

Travaux de modernisation de l’éclairage public : dans le cadre de la convention avec le SDE (qui s’étend sur 10 années) le coût des travaux pour 2026 devrait être de 13 800 € dont 7 475 € HT à la charge de la commune.

Labellisation station verte : cette demande de labellisation à été délibérée en conseil municipal le 20 octobre. Le GP a « décidé la prise en charge des frais de labellisation et des cotisations annuelles à hauteur de 50% pour un montant plafonné de 10 160 € annuels pendant une durée de 6 ans ». Pour Champcevinel le coût sera de 925 € (au lieu de 1 850).2

Pour info : Sarah Dumas qui a fait sa troisième année de BUT Villes et Territoires Durables à la mairie l’an dernier en alternance fera sa deuxième année de Master Patrimoine et Tourisme en alternance à l’OIT (Office de Tourisme Intercommunal) du Grand Périgueux.

DECISIONS PRISES-PERSONNES LES AYANT EN CHARGE

QUESTIONS MISES A L’ETUDE ET GROUPES DE TRAVAIL CONSTITUES

Tableau des permanences pour le 12 mars : C. Lecomte fait circuler le tableau pour s’inscrire pour tenir les bureaux de vote.

Explosion de la chaudière de l’école élémentaire : cela s’est produit (certainement en début de matinée, avant la reprise des cours) le mardi 03 février. Il va falloir la remplacer ou installer une climatisation réversible dans chacune des salles.

Clôture des P.A.V. : le devis (clôture girondine et piquets de châtaigner) pour un P.A.V. : 362, 16 €. Pour nos 19 PAV : 3 260 €. La proposition est d’essayer sur deux ou trois endroits différents pour voir ce que cela peut donner.

Licenciement d’un adjoint d’animation : ce « monsieur » a fait l’objet d’un dépôt de plainte par une collègue pour harcèlement. Ceci a été confirmé par les gendarmes auprès de C. Lecomte qui a convoqué cet agent le 15 octobre 2026 pour lui dire qu’il était licencié, ce qui lui a été notifié le 16 octobre. Conformément à son contrat de travail, il est resté au service animation encore deux mois. La collègue harcelée a fait valoir son droit de retrait. Durant cette période elle a continué d’être rémunérée et il a fallu la remplacer. Le « garçon », par l’intermédiaire de son avocat, a déposé auprès du Tribunal Administratif une requête aux fins d’annulation et demande :

- L’annulation de l’arrêté municipal qui prononce le licenciement,

- De lui verser 34 600 € (11 200 € en réparation du préjudice financier, 2 0000 € en réparation du préjudice moral, 1 400 € au titre du retard dans la remise des documents de fin de contrat, 2 000 € pour ne pas laisser à sa charge les frais d’avocat).

QUESTIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL

ELU CHARGE DE LA PRESENTATION

Convention Territoriale Globale (CTG) : La CTG permet de bénéficier des soutiens financiers de la CAF dans nos projets. Elle porte sur la période 2026-2028 et concerne toutes les communes du GP, hors la ville de Périgueux. La CTG s’articule autour de 3 axes, 12 objectifs et 23 actions. Les 3 axes : Adapter l’offre des services aux habitants, Permettre un meilleur accès aux droits et aux services, Développer la coordination territoriale.

Adhésion du Grand Périgueux au SDE : en septembre 2024, le GP a demandé à adhérer au SDE. Dans un souci de continuité écologique, cela va essentiellement concerner l’éclairage public des ZAE (Zones d’Activité Economique). Le comité syndical du SDE a approuvé cette demande le 07 janvier. Les conseils municipaux ont un délai de trois mois pour délibérer à leur tour.3

CFU (Compte Financier Unique) : pour rappel, le CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la commune.

Prêt de 400 000 € : nous proposerons un nouvel emprunt à hauteur de 400 000 € sur une durée totale de 15 ans et au taux de 4, 10 %. Notre capacité de désendettement était en 2025 de 7 années (serait aux alentours de 7, 2 en 2026). Nous sommes actuellement en attente du versement de 500 000 € de subventions et avons une ligne de trésorerie de 800 000 €.

L’échéance annuelle pour ce prêt serait de 35 834 € (amortissement + intérêts). Les intérêts de notre ligne de trésorerie sont actuellement de 1 700 €/ mois soit 20 400 € sur une année.

Pour l’ensemble de nos prêts, nos remboursements sont actuellement de 360 300 € par an et passeront à 202 500 en 2029.

Tarifs des concessions du cimetière : il sera proposé de les augmenter. Le tarif actuel est de 30 € le m² pour une concession perpétuelle (dimension : 2, 50 m² ou 5 m² soit 150 €). Il sera proposé de ne plus faire de perpétuelle et de passer le tarif à 40 € pour 15 ans, 80 € pour 30 ans et 150 € pour 50 ans. Proposition pour le colombarium : 300 € pour 15 ans et 600 € pour 30 ans (actuellement : 900 € pour 30 ans). Cavurne : 400 € pour 15 ans et 800 € pour 30 ans.

ROB (Rapport d’orientation Budgétaire) : C. Lecomte le présentera lors du conseil municipal du 23 février.

Amêlia : il devrait y avoir deux délibérations à prendre. L’une à hauteur de 1 248 € et l’autre pour 518 €.