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Déliberation - lib 02 14032025 02 Budget Les Hauts de la Drayre M4 Approbation du Compte Financier Unique 2024
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 02 14032025 02 Budget Les Hauts de la Drayre M4 Approbation du Compte Financier Unique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 ET
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025 02-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mars à 19 heures, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. GENEVOIS Yves, Maire. LL
MAI RI E Date de la convocation : 10 mars 2025
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Mariane MICHEL, Michel VACCON, Jean-Luc
BASSET, Brigitte ARNAUD, Eric DOURNON, Jacques JOUANS, Valérie NOMBRE DE
CONSEILLERS MARTINET et Elvina SAVIOUX
ELUS : 11
EN EXERCICE : 11 Absents : Bruno AVEQUE et Nadine VERNEY
PRESENTS : 9
VOTANTS : 10 Pouvoir: Bruno AVEQUE à Brigitte ARNAUD et Nadine VERNEY à Jean-Luc POUR : 9 BASSET
ABSTENTION: 1
EONTRE : Û Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°02-14032025-02 : Budget Les Hauts de la Drayre — M4 — Approbation du Compte Financier Unique 2024
A l'issue de la présentation, Monsieur le Maire quitte la séance du conseil municipal et ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal siège sous la présidence de Madame Mariane MICHEL, 1° adjointe, conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BASSET, Adjoint au Maire délégué aux Finances
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements de moins de 3 500 habitants, admis à l'expérimentation de ce compte ;
Vu la délibération n° 14-081223-11 du 8 décembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission des Finances du 5 mars 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget Les Hauts de la Drayre M4 de la Commune de VAUJANY ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Monsieur Yves GENEVOIS, Maire, ayant quitté la séance, Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Publié le 17/03/2025 ET
ID : 038-213805278-20250314-02_14032025 02-DE
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à 9 voix pour et 1 abstention (Bruno AVEQUE) ;
Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
° _Approuve le Compte Financier Unique 2024 du budget Les Hauts de la Drayre M4 ;
e Donne toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le