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Arrêté - Arrete 418 Avenue du Marechal Foch Int de stationnement 05 10 2026 au 07 10 2026
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 418 Avenue du Marechal Foch Int de stationnement 05 10 2026 au 07 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Sens nww.rvil
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ Ui& NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi o5 Octobre 2026, VU le Code de la Route,
Au mercredi 07 Octobre 2026,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux d’abattage
par le service paysage, il est nécessaire d'occuper
les emprises, et d’interdire le stationnement, au
droit de l’Avenue du Maréchal Foch.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit de l’Avenue du Maréchal Foch, du lundi 05 Octobre 2026 au mercredi 07 Octobre 2026.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 3 : Le service paysage est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 4 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le l k SEP, 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Eugénie ALVES
6°" Adjoint au Maire
2 1 SEP. 2026
24 SEP. 2025
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le :