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Arrêté - AMP 2025 379 4 RUE Paul Fort
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 2025 379 4 RUE Paul Fort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de gradignan N
Services Techniques
6-Libertés publiques et pouvoir de police
6.1-Police municipale
Réf : 2025.379
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
4 rue Paul Fort
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU les articles L 2213-1 à L 2213-6 du Code général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs conférés aux Maires en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Voirie routière, Art. R 115-1 et suivants,
VU le Code de la Route, VU le Code Pénal,
VU la demande présentée par la société « DOMOBAT », 64210 BIDART, qui souhaite réaliser pour le compte de Bordeaux Métropole, les travaux de petit carottage avant travaux pour analyse amiante, 4 rue Paul Fort à Gradignan.
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire, dans un but de sécurité publique, de réglementer la circulation sur cette voie,
ARRETE
ARTICLE 1°
Du 09 au 24 août 2025, l'entreprise DOMOBAT est autorisée à effectuer les travaux de sondages amiante, 4 rue Paul Fort (voie métropolitaine). ARTICLE 2
Pendant la durée des travaux :
o Le chantier sera mobile sans gêne pour le stationnement et la circulation,
© La chaussée sera rétrécie au droit des travaux,
o La vitesse sera limitée à 30 km/h,
o Le nettoyage, balayage et la remise en état de la voirie, trottoirs et caniveaux devront être réalisés conformément aux prescriptions de Bordeaux Métropole.
O
ARTICLE 3
Les entreprises chargées des travaux devront procéder à la mise en place des panneaux de signalisation réglementaire à titre temporaire, veiller à la desserte des riverains, des véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères, et devront organiser un passage piétonnier.
ARTICLE 4
Bordeaux Métropole, gestionnaire du domaine public, impose des prescriptions concernant la circulation des piétons sur les trottoirs. L'espace disponible affecté à cette circulation doit être au minimum de 1,50 mètres.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté, qui sera publié et affiché à chaque entrée du chantier, sera constatée par un procès-verbal et poursuivie conformément à la loi.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Responsable de la DGEP4, Bordeaux Métropole,
- Monsieur le Directeur de l'entreprise DOMOBAT,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à GRADIGNAN, le 1 août 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué