Arrêté - AR2026 508

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Arrêté - AR2026 508 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2026 508)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Direction Unique Prévention

Police Municipale

Police de la circulation

Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2026_508

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE JOSEPH FAURE, LA RUE DU SUEL, LA RUE SAINT GÉRALD ET LA PLACE HENRI BARBUSSE, À GIVORS.

Le Maire de Givors,

La Présidente de la Métropole de Lyon

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;

Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic

Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202607389 du 16/07/2026 ;

Vu la demande formulée par l’entreprise Petavit ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : construction de réseau avec branchement (Chauffage urbain), il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, rue Joseph Faure, Rue du Suel, rue Saint Gérald et place Henri Barbusse, à Givors.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 28 septembre 2026 au 31 décembre 2026,

Les travaux s’effectueront sur 3 phases principales :

Ville de Givors- Phase 1 : rue Joseph Faure,

La circulation sera interdite par route barrée, rue Joseph Faure, dans sa section comprise entre la rue Roger Salengro et la rue Jean-Marie Imbert,

- Phase 2 : rue Saint Gérald,

A l’issue de la Phase 1 :

* rue Saint Gérald dans sa section comprise entre la rue Joseph Faure et la place Henri Barbusse, la circulation sera interdite par route barrée,

* rue Saint Gérald, dans sa section comprise entre la rue Puits Ollier et la place Henri Barbusse, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie et en sens unique, sens Sud/Nord, de la rue Puits Ollier en direction de la place Henri Barbusse, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

* place Henri Barbusse, la circulation s’effectuera en sens unique, sens Ouest/Est, de la rue Saint Gérald en direction de la rue Léon Gambetta. La circulation sera interdite dans le opposé, sens Est/Ouest à son intersection formée avec la place Jean Jaurès.

* rue Saint Gérald, à hauteur du n° 7, sur 15 m au Sud de son intersection formée avec la rue Puits Ollier, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

- Phase 3 : rue du Suel,

A l’issue de la Phase 2 :

* Rue du Suel, dans sa section comprise entre la Marcel Paul et la rue Saint Gérald, la circulation sera interdite par route barrée,

* Rue du Suel, dans sa section comprise entre la place du Suel et la rue Marcel Paul, la circulation sera interdite, sauf aux riverains, et s’effectuera sur chaussée rétrécie, en sens unique dans le sens Est/Ouest, de la rue Marcel Paul en direction de la place du Suel, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit. La circulation sera interdite dans le sens opposé, sens Ouest/Est, de la place du Suel en direction de la rue Marcel Paul.

- L’entreprise Petavit mettra en place les déviations en fonction de l’avancé des phases de travaux.

Article 2 : Du 28 septembre 2026 au 31 décembre 2026,

En fonction de l’avancé des 3 phases principales :

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant :

- Durant la phase 1 : rue Joseph Faure, dans sa section comprise entre la rue Roger Salengro et la rue Jean-Marie Imbert,

- Durant la phase 2 : rue Saint Gérald, dans sa section comprise entre la rue Joseph Faure et la rue Puits Ollier, comprenant notamment les emplacements de stationnement situés le long de l’esplanade Camille Vallin, ainsi que sur les emplacement de stationnement situés au droit du n° 7,

- Durant la phase 3 : rue du Suel, dans sa section comprise entre la place du Suel et la rue Saint Gérald.

Ville de GivorsLes infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise Petavit s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons, notamment à l’intersection de la rue Roger Salengro / la rue Joseph Faure / le rue Saint Gérald pour le passage du cortège du défilé du 04 décembre 2026 organisé dans le cadre des festivités de Givors en lumières.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04.72.49.18.02.

Article 7 : Conformément au règlement de voirie de la Métropole de Lyon, l’entreprise ou la personne en charge de travaux, dont l’emprise du chantier se trouve notamment dans un périmètre inférieur à 10 m d’un arbre, mettra en œuvre les moyens nécessaires pour la protection des arbres, ainsi que du patrimoine végétal, en se conformant notamment aux directives du guide technique de ce règlement de voirie.

L’entreprise ou la personne en charge des travaux doit aviser le service gestionnaire de la Métropole de Lyon en contactant le Surveillant de travaux, secteur ouest, DPVN/Arbres et Fleuves par courrier à : jjourjon@grandlyon.com

Article 8 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 10 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la Présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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Ville de Givors