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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varennes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Conseil Municipal du 25/11/2024 Folio n°2024/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE VARENNES
Nombre de conseillers : En exercice : 10 / Présents : 08 / Votants : 09
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-cinq novembre le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Gérard MARTIN.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12/11/2024 / Secrétaire : Isabelle CEGLARSKI
Nom du conseiller Présent Représenté Absent Nom du mandataire
MARTIN Gérard
GRELLETY Serge
SOULAGE Philippe
CEGLARSKI Isabelle
DELBOS Céline
HAMCHART Nadia
MERCADAL Elian
OOSTEROM Albertina
BONTEMPS Annie
PORTELLO Laurent X
X Elian MERCADAL
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DELIBERATION 2024-11/24
SMDE24: ADHESION ET TRANSFERT DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES DE MAUZENS ET MIREMONT, ST MARTIN DE FRESSENGEAS ET ST ROMAIN ET ST CLEMENT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que par délibération en date du 26/09/2024, le comité syndical du SMDE 24 a approuvé les transferts de la compétence assainissement collectif au SMDE 24 des communes citées ci-dessus.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité est favorable.
Le Maire,
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et ans que dessu
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme en mairie le 27/11/2024
AR Prefecture
024-212405666-20241125-D2024_11_24-DE
Reçu le 27/11/2024