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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+20+juin+)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du
20 juin 2022
DEPARTEMENT
République
Française
DU
LOT
COMMUNE
DE
MAYRINHAC-LENTOUR
Nombre
de
membres
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
en
exercice:
15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présents
:
11
Séance
du
lundi
20
juin
2022
.
£c
+ 9
.
,
.
.
2
Or
re
Excusés
:
2
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt
juin
l'assemblée
régulièrement
:
Votants:
13
convoquée
le
14
juin
2022
à
20
heures
00,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Frédéric
BARDIN.
Sont
présents
:
Julie
AYROLES,
Frédéric
BARDIN,
Francis
BIROU,
Sabrina
BROUQUI,
Thierry
CASSAN,
Thierry
CHALIE,
Charles
CRUVEILHER,
Didier
FAURE,
Rémi
LAFAGE,
Gilles
PAJAK,
Sébastien
FEULET
Représentés
:
Sylvain
CARBONNE-BLANQUI,
Christophe
MATHIEU Excuses
:
Murielle
BOUCHEZ,
Evelyne
MOLINIER
Absents
:
Secrétaire
de
séance
élu{e)
:
Julie
AYROLES
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d'un
secrétaire
de séance
Approbation
du
PV
de
la dernière
réunion
du Conseil
Municipal
l.
Participation
aux
frais de
fonctionnement
de
l'Ecole
privée
Notre
Dame
de Mayrinhac
Lentour
2.
Participation
pour
le voyage
scolaire
de l'Ecole
Privée Notre
Dame
de Mayrinhac-Lentour
3.
Participation
aux
frais de
restauration
scolaire
de
l'Ecole
privée
Notre
Dame
de Mayrinhac
Lentour
4.
Participation
aux
frais de fonctionnement
de
l'Ecole privée
Sainte
Hélène
de Gramat
Participation
aux
frais de fonctionnement
de
l'Ecole publique
d'Aynac
6.
Participation
aux
frais de fonctionnement
du
SMASP
de Thégra
(regroupement
écoles
Thégra
Lavergne)
|
7.
Renouvellement
de
la convention
RGPD
avec
le
Syndicat
AGEDI
8.
Choix
de
publicité
des
actes
de
la Commune
9.
Achat
d'un tracteur
" Questions
diverses:
Devenir
de
l'Auberge
et résiliation
du
bail
commercial
Ecobarri
tarifs
des
garages
|
Cimetière:
présentation
du travail
d'inventaire
des
concessions
Monsieur
CHALIE
Thierry
est arrivé
au point
3,
il n'a pas pris part
aux
votes des 2 premières
délibérations
ni à l'approbation
du PF.
Secrétaire
de
séance:
Mme
Julie
AYROLES
Approbation
du
précédent
PV
du
Conseil
Municipal:
M.
Cassan
signale
que
le PV
était difficilement
lisible
en raison
d'une
mauvaise
qualité de
police. Le PV
est adopté
à l'unanimité. Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20 juin
2022
Objet:
participation
frais
fonctionnement
Notre
Dame
- DE
2022
39
M.
le
ler Adjoint
préside
la séance
pour
le Maire
empêché,
Vu
le code général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
Considérant
que
la commune
ne
possède
pas
d'école
publique
sur
son
territoire,
M.
le
ler
Adjoint
fait
part
aux
élus
de
la
demande
de
participation
financière
envoyée
par
l'école
Notre
Dame
de
Mayrinhac-Lentour
pour
l'accueil
au
sein
de
son
école
primaire
et
maternelle
des
enfants
domiciliés
sur
la commune.
Rappelle
la participation
de l'année
scolaire
écoulée
(2020-2021)
:
- 1 305
€ par enfant
scolarisé
en maternelle
pour
l'année
scolaire
ou
435
€ / trimestre,
- 852
€ par enfant
scolarisé
en
primaire
pour
l'année
scolaire
ou
284
€/trimestre,
M.
le 1er Adjoint
propose
à l'assemblée
de reconduire
ces participations.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal, __
DECIDE
- DE
RECONDUIRE
la même
participation
de
la commune
aux dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
privée
Notre
Dame
de
Mayrinhac-Lentour
pour
l'année
scolaire
2021-2022
comme
suit
: —
1305
€ par enfant
scolarisé
en maternelle
pour
l'année
scolaire
ou
435
€ / trimestre,
—
852
€ par enfant
scolarisé
en primaire
pour
l'année
scolaire
ou
284
€/trimestre.
Pour
ouvrir
droit
à participation,
—
chaque
enfant
devra
avoir
son
domicile
sur
la commune,
—-
Madame
la
Directrice
de
l’école
Notre
Dame
devra
produire
une
liste
d'élèves
concernés
indiquant
la classe
fréquentée,
le domicile
et la période
de
scolarisation
de
chaque
élève.
La
participation
par trimestre
interviendra dès
que
le trimestre
sera
complet.
Vote
à l'unanimité.
Les
élus
regrettent
de
ne
pas
avoir
la
liste
des
enfanis domiciliés
sur
la
Commune.
La
demande
sera renvoyée
à Mine
la Directrice
de l'Ecole.
Objet:
voyage
scolaire
Notre
Dame
- DE
2022
31
M.
le
ler Adjoint
préside
la séance
pour
le Maire
empêché,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
:
Vu
Îla
demande
de
participation
au
voyage
scolaire
de
l'école
privée
Notre-Dame
de
Mayrinhac-Lentour. M.
le
ler
Adjoint
précise
qu'après
renseignements
pris,
le
coût
du
voyage
est
de
280.00€
par
enfant,
l'association
APEL
participe
à
hauteur
de
90.00€,
et
l'OGEC
à
hauteur
de
85.00€,
le
reste
à charge
par
enfant
est de
105.00€, Procès-verbal
de
la séance
du
conseil municipal
du
20
juin
2022
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE
- DE
NE
PAS
PARTICIPER
au
voyage
scolaire
de
l'école
Notre-Dame,
_ mais
également
à toutes
autres
écoles.
Mme
Brouqui
Sabrina
n'a pas pris part
ni au débat
ni au vote.
Pour:
11, abstention:
1
Les
élus
du
Conseil
ne
sont
pas
opposés
à participer
financièrement
mais préfèrent
verser
à l'APEL
afin
que
cela
bénéficie
uniquement
aux enfants
domiciliés
sur
la
Commune.
Ils
souhaitent
prévoir
une
enveloppe
pour
2023
au
profit
de
l'APEL.
Gbiet:
participation
frais
restauration
école
Notre
Dame
- DE
2022
32
M.
le
ler Adjoint
préside
la séance
pour
le Maire
empêché,
Considérant
la
participation
financière
de
la
Commune
aux
frais
de
restauration
scolaire
de
l'école
privée
Notre
Dame
de
Mayrinhac-Lentour,
Vu
que
les
établissements
d’enseignement
privé
sous
contrat
ont
la
responsabilité
de
déterminer
les
modalités
de
gestion
de
leur
service
de
restauration
et
qu’il
appartient
à l'organe
délibérant
de
la
commune
d’apprécier
dans
quelle
mesure
celle-ci
participe
ou
non
à
la
restauration
des
élèves
scolarisés
dans
l’enseignement
privé.
Considérant
la
délibération
n°2021_38
décidant
d'attribuer
une
participation
financière
de
0.60€
par
repas
pris
par
les
enfants
au
profit
de
l'Ecole
Notre
Dame
de
Mayrinhac
Lentour
,
Propose
de
reconduire
cette
participation
pour
l'année
scolaire
2022/2023
à
hauteur
de
0,60€
par
repas,
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
BECIDE
- DE
MAINTENIR
la participation
aux
frais
des
repas
scolaires
à hauteur
de
0.60
€
par
repas
par
enfants
pour
l'année
scolaire
2022-2023;
cette
participation
pourra
être
revue
ultérieurement
par
le Conseil
Municipal
en fonction
des
tarifs
des fournisseurs,
-
D’'OUVRIR
cette
participation
à
l’ensemble
des
enfants
prenant
leur
repas
au
restaurant
scolaire,
quelque
soit leur commune
d’origine.
Pour
ouvrir
droit à participation :
L'OGEC
de
l’école Notre
Dame
de
Mayrinhac-Lentour
doit transmettre
à la Mairie
une
copie
de
la facture
des
repas
du
prestataire
précisant
la période
facturée,
accompagné
d'un
tableau
récapitulatif
. En
cas
de
discordance
sur
le
nombre
de
repas,
le
nombre
le
moins
élevé
sera
rétenu. Vote
à l'unanimité.
Les
difficultés récurrentes
en
terme
de
qualité
et de quantité
des
repas
sont soulignées.
Toutes
les pistes pour
changer
de fournisseur
sont
étudiées par
l'école. Procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du 20 juin
2022
Objet:
participation
frais
fonctionnement
école
Sainte
Hélène
GRAMAT
- DE
2022
33
M.
le ler Adjoint
préside
la séance
pour
le Maire
empêché,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
Considérant
que
la commune
ne possède
pas
d'école
publique
sur son
territoire,
M.
le
ler
Adjoint
fait
part
aux
élus
de
la demande
de
participation
envoyée
par
l'école
privée
Sainte-Hélène
de
Gramat
qui
accueille
deux
enfants
à
l'école
primaire
et
un
enfant
à
l'école
maternelle
domiciliés
sur la commune
de Mayrinhac-Lentour.
IE
précise
également
qu'aucune
demande
n'est
préalablement
parvenue
en
mairie
avant
inscription
concernant
ces enfants.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE
- DE
NE
PAS
PARTICIPER
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école privée
Sainte-Hélène
de
Gramat
Vote
à
l'unanimité.
Obiet:
participation
frais
fonctionnement
école
Avnac
- DE
2022
34
M.
le
Ier Adjoint
préside
la séance
pour
le Maire
empêché,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
Considérant.que
la commune
ne possède
pas
d'école
publique
sur son territoire,
M.
le
ler
Adjoint
fait
part
aux
élus
de
la
demande
de
participation
financière
envoyée
par
la
commune
d'Aynac
pour
l'accueil
au
sein
de
son
école
primaire
d'un
enfant
domicilié
sur
la
commune,
et nous
demande
de signer
une
convention
concernant
les frais de fonctionnement.
La
participation
appelée
par la commune
d'Aynac
par
élève
pour
l'année
scolaire
2021/2022
est
fixée à :
- 954.66
€ pour
1 élève
en primaire
Après
en
avoir
délibéré
et
avoir
pris
connaissance
des
termes
de
cette
convention,
le
Conseil
municipal.
DECIDE
- DE
VERSER
cette
participation
financière
comme
présentée
ci-dessus,
-
DE
DONNER
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
signer
la
dite
convention
avec
la
commune
d'Aynac.
|
Vote
à
l'unanimité.
Objet:
participation
frais
fonctionnement
SMASP
Thégra
- DE
2022
35
M.
le
ler Adjoint
préside
la séance
pour
le Maire
empêché,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
Considérant
que
la commune
ne possède
pas
d'école
publique
sur son territoire, Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
nnimicipal
du-28 juin
2022
M.
le
Ier Adjoint
fait part aux
élus
de
la demande
de participation
financière
du
Syndicat
Mixte
de
l'Animation
Scolaire
de
Thégra-Lavergne
(SMASP)
pour
l'accueil
des
enfants
domiciliés
sur
la commune
en classes
maternelle
et primaire.
La
participation
appelée
par
enfant
auprès
de
la
commune
Mayrinhac-Lentour
pour
l'année
scolaire
2021-2022
est
fixée
ainsi :
+
1 703.00
€ pour
1 élève
en maternelle,
+
1 188.00
€ pour
! élève
en primaire.
Deux
enfants
de
Mayrinhac-Lentour
ont
été
scolarisés
dans
cette
structure
en
classe
maternelle
et trois enfants
en classe
primaire
soit une
participation
totale de 6 970.00€.
Après
en
avoir
délibéré
et avoir
pris connaissance
des
termes
de
la délibération
du
Syndicat,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
- BE
VERSER
cette
participation
financière
comme
présentée
ci-dessus,
- DE
DONNER
pouvoir
au Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette participation.
Vote
à
l'unanimité.
Obiet:
renouvellement
convention
RGPD
- DE
2022
36
M.
le
1er Adjoint
préside
la séance
pour
le Maire
empêché,
M.
le
fer
Adjoint
rappelle
à l’assemblée
que
le
règlement
européen
2016/679
dit
«
RGPD
»
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018
impose
de
nombreuses
obligations
en
matière
de
sécurité
des
données
à
caractère
personnel.
Leur
non-respect
entraîne
des
sanctions
lourdes
(amendes
administratives
pouvant
aller
jusqu'à
20
000
000
€},
conformément
aux
articles
83
et 84
du
RGPD. Compte
tenu
de
ces
obligations
lourdes,
le
Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.L.
a proposé
de
mutualiser
son
expertise
et
ses
moyens
tant
en
personnel
qu’en
solution
informatique
au
bénéfice
des
collectivités
et établissements
publics
membres
qui
en
éprouveraient
le besoin.
Par
la délibération
n°2018_23,
la Commune
a accepté
ce
service
fournit gratuitement
et désigné
M.
Jean-Pierre
MARTIN,
comme
étant
le DPD
de
la collectivité
(mutualisé
avec
AGEDYH).
Compte
tenu
de
Ia charge
importante
que
cela représente,
le Syndicat
AGEDI
a décidé
en
2021
de
facturer
ce service
50.00€
par an,
de plus,
un
nouveau
DPD
a été nommé,
M.
le
ler Adjoint
propose
à l’assemblée
:
e
de
l’autoriser
à signer
la nouvelle
convention
de mutualisation,
ses protocoles
annexes,
et
à prendre/signer
tout
document
afférent
à la mission
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
et nationale
en la matière,
+
de
désigner
comme
DPO
(DPD}
mutualisé
M.
Didier
SAINT-MAXENT,
comme
étant
le DPD
de
la collectivité. Procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
dit 20 juin
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
DECIDE
#
d’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le Syndicat
Intercommunal
A.GE.D.E
&
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
prendre
et
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
présente
mission
de
mise
en
conformité
avec
la
réglementation
européenne
et
nationale
e
de
désigner
comme
DPO
(DPD)
mutualisé
M.
Didier
SAINT-MAXENT
Vote
à
l'unanimité.
Objet:
choix
publicité
des
actes
de
la
Commune
- DE
2022
37
M.
le
ler Adjoint
préside
la séance
pour
le Maire
empêché,
Vu
Particle
L. 2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, dans
sa rédaction
en
vigueur
au
ler juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en vigueur
et de conservation
des
actes
pris par
les collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
|
Vu
le décret n° 2021-1311
du
7 octobre
2021
portant réforme
des
règles
de publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
M.
le
ler Adjoint
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en vigueur
dès
qu’ils
sont publiés
pour
les
actes
réglementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actés
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du ler juillet 2022,
par principe,
pour
toutes
les collectivités,
la publicité
des
actes
réglementaires,
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
réglementaire
ni un
caractère
individuel,
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site Internet.
Les
communes
de moins
de
3
500
habitants
peuvent
à titre dérogatoire
choisir
avant
leler juillet
2022
parmi
les
modalités
de
publicité
suivantes:
- soit par affichage
;
- soit par publication
sur papier
;
- soit par publication
sous
forme
électronique.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les modalités
de publicité
des
actes
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
lé
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à
Ces
actes,
|
M.
le 1er Adjoint
propose
au conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
réglementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
réglementaire
ni un
caractère
individuel:
Publicité
par
affichage
à
la mairie Procès-verbal
de la séance
du conseil
municipal
du
20 juin 2022
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
le
ler Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide:
D’ADOPTER
la
publicité
par affichage
à
la mairie
qui
sera
appliquée
à compter
du
ler juillet
2022.
Vote
à
l'unanimité.
Obiet:
achat
d'un
tracteur
(report
de
la
délibération)
M.
Faure
précise
qu'il y a environ
12km
de
chemins
mécanisables
(12
km
X 2 AR
X 3
passages
/an).
M.
Teulet propose
l'acquisition d'un
tracteur New
Holland
au prix
de 39 500.00€ AT.
C'est
un
3T,
qui peut
se
resserrer jusqu'à
1.78m
de
large.
I permettrait
de faire
les
chemins
et il serait possible
d'y adapter
l' épar euse
de
la
CUMA
{en
location).
Le
délai
de
livraison
est de
8 mois
(février
2023),
Une
reprise
de
l'ancien
tracteur
serait
également
possible
6000.00€
(HT
ou
TTCà
vérifier). Compte
tenu
des
délais
il faut
sous
traiter
l'élagage
des
chemins
en
attendant
(demander
devis).
Il est
convenu
d'aller
voir
ce
tracteur
New
Holland
et de
reporter
la décision
au
prochain
conseil.
Questions
diverses
(non
soumises
à délibérations)
Auberge: M.
le
ler
adjoint fait part
de
la proposition
d'un
conseiller
municipal
absent,
de
résilier
le
bail dès
lors
qu'il y aura
un
repreneur.
M.
Mazet
souhaite
résilier le baïl de
manière
anticinée
et propose
à la Commune
le
rachat
du
matériel
10
000.00€.
Les
élus
ne
sont pas
opposés
à la demande
de
M
Mazet
à condition
de
baisser
le prix
du
matériel.
Is
désirent
également
visiter l'auberge.
Le
Conseil
est
également
informé
de
l'absence
de
déclaration
aux
impôts
des
chambres
de
l'auberge,
un
dossier
de
régularisation
doit
être
réalisé.
Ecobarri:
|
Les
élus
envisagent
de
baisser
le prix
des garages
qui leur semble
trop élevé pour
{trouver preneur. Si les prix
de
venie
sont
baissés,
le budget principal
devra
supporter
la moins
value. Procès-verbal
de la séance
du
conseil
municipal
du
20 juin
2022
M
Birou présente
au
Conseil Municipal
le travail de recensement
des concessions
et des
tombes
qu'il a effectué.
Cela permettra
un
meilleur
suivi
des
concessions
et cela
servira
de
base
de
travail,
le
jour
où
l'opération
de
reprise
des
concessions
abandonnées
sera
lancée.
Vélotoise: passage
de
la
Vélotoise
le 07
août
2022
Coeur
de
village:
|
le CAUE
a rendu
son
travail
de recensement
des points forts et faibles du
village
et a
proposé
des pistes
d'aménagement
du
bourg.
Commission
cadre
de
vie:
Mme
AYROLES
présente
les deux prochaines
manifestations
:
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
se rendra jeudi
30 juin
à la rencontre
des
Sapeurs
Pompiers
de
Gramat
(visite
et initiation
aux
gestes
de premiers
secours)
et l'après
midi
au
Centre
Cynophile
(échanges
avec
les professionnels
et démonstrations).
La
Matinée
Citoyenne
aura
lieu
le dimanche
03 juillet.
Sont prévus:
l'entretien
des
chemins,
de
la fontaine
et/ou
lavoir,
et le fleurissement
du
cœur
de
village.
Un
casse-croûte
sera
offert par
la municipalité
à midi.
Îl serait
intéressant
d'organiser
des
initiations
aux
gestes
de premiers
secours
à
destination
de
la population.
Station
d'épuration:
Un prélèvement
d'analyses
des
boues
a eu lieu.
La date
de
curage
n'est pas
encore
connue.
Levée
de
la
séance
à
21h45.
La
Secrétaire
de
Séance,
Julie
AYROLES.