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Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 184 d1364380949007 120)
Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 22 mars 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/03/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 25/03/2013
SEANCE DU 18 MARS 2013
Délibération n° D-2013-120
Rue de la Mirandelle : acquisition de parcelles de terrain pour le
prolongement du Chemin Communal du 3ème Millénaire,
création d'un trottoir et d'une piste cyclable (section KL 172 et
173)
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Christophe POIRIER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Gérard ZABATTA, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Monsieur Frank MICHEL, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Madame Elisabeth BEAUVAIS, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 mars 2013
Délibération n° D-2013-120
Direction Urbanisme et Action Foncière Rue de la Mirandelle : acquisition de parcelles de terrain pour le prolongement du Chemin
Communal du 3ème Millénaire, création d'un
trottoir et d'une piste cyclable (section KL 172 et
173)
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Le Chemin communal du 3ème Millénaire (CC3M) qui longe la rue de la Mirandelle s’interrompt un peu avant le chemin des Vallées qu’il emprunte ensuite. Pour remédier à cette interruption préjudiciable à la sécurité des piétons et des cyclistes, il convient d’acquérir les emprises nécessaires de terrain permettant le prolongement du CC3M, et au-delà le long de la rue de la Mirandelle, de créer une piste cyclable et un trottoir, dans le cadre des travaux d’aménagement de cette voie.
Le propriétaire des parcelles KL 172 de 108 m² et KL 173 de 65 m² est d’accord pour les céder à la Ville au prix de 1 903 euros.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’acquisition des parcelles KL 172 et 173, rue de la Mirandelle, au prix de 1 903 euros ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte notarié à intervenir, tous les frais et droits en résultant étant supportés par la Ville de Niort.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Frank MICHEL