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Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Déliberation - delib202611 approbation du compte rendu du ca du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CCAS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Libercourt DELIBERATION N°2026.11
ms
D de ete APPROBATION DU COMPTE RENDU
Arrondissement de Lens DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Canton de Carvin EN DATE DU 13 AVRIL 2026
L’an deux-mille vingt-six et le vingt-neuf du mois d’avril à dix heures, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de LIBERCOURT se sont
réunis dans la salle « Simone De Beauvoir » en vertu d’une convocation du 16 avril 2026.
Etaient présents :
Patrick HELLER — Lydie RUSINEK — Anne-Sophie OSINSKI — Mélissa DEMERVAL —
Pauline DETOURNAY — Djema TORCHI -— Isabelle CATENNE -— Serge RUMEAUX —
Sakina BARAKA — Monique WILCZEK — Dominique BERLIK — Sheerazade WABLE —
Sihem AMARA.
Etaient Excusés :
Daniel MACIEJASZ — Karima BOURAHLI -— Jean-Marie DERUELLE — Alexis LEGRAND.
Conformément à l’article L 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles et au règlement
intérieur du Conseil d’Administration, Madame Lydie RUSINEK assure la présidence de la
séance.
Conformément au règlement intérieur, David CAULLET, Directeur du CCAS, assure le
secrétariat de la séance.
Le quorum est atteint, la séance est ouverte.
Madame la vice-Présidente déléguée propose aux membres du Conseil d'Administration d’adopter le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026, lequel a été transmis à chaque administrateur par courrier en date du 24 avril 2026 et repris en annexe n°1 à la présente délibération.
Suite à la demande de Madame la vice-Présidente déléguée, une modification au contenu a été apportée audit procès-verbal en page 5, paragraphe n°5.
REÇU EN PREFECTURE 1
Applx à
le 67/85/2826
tion agrébe E-leqalte com 1
09071-20260429-DEL16_2026_ Le Conseil d’Administration, après avoir pris connaissance de la note de synthèse remise avec
l’ordre du jour et après en avoir délibéré, à l’unanimité, soit 13 voix, adopte le compte rendu
de la réunion du Conseil d’ Administration en date du 13 avril 2026 repris en annexe n°1 à la
présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
Papplication informatique « Telerecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Pour extrait certifié conforme
LIBERÇOURT, 1g 7 MAI 2076
Le Présileht,
REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/85/2826
Apps
993 _DE-062-266209071-20260429-DELI6_2026
mion agréée E-legalte com 1