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Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+Séance+du+1+septembre+
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+Verbal+CM+Séance+du+1+septembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
01
septembre
2022
à 20
heures
30
Président
: Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL,
Maire
Membres
du
conseil
présents
: MM.
CAMPELS,
CARLES-DUBOC,
CAVAILLES,
DELAGNES,
GUIRAL,
ICHES,
MONTEILLET,
NEDELEC,
TOURNEMIRE,
ZERBINATI.
Absents
et
excusés
: GRIALOU,
SAULES,
VIOULAC.
Madame
Christiane
SAULES
a donné
pouvoir
à Madame
Marie-Hélène
CAVAILLES.
Madame
Evelyne
VIOULAC
a donné
pouvoir
à Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL
Secrétaire
: Monsieur
Fabien
GUIRAL
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 14
— Présents
: 11
—
Représentés
: 2 — Absent
: 1
Quorum
: atteint
Date
de
convocation
et d’affichage
:
11
août
2022
ORDRE
DU
JOUR :
- Marché
de
travaux
—
Programme
voirie
2022
- Personnel
communal
: Recrutement
secrétaire
de
mairie
Compte-rendu
des
entretiens
suite
aux
commissions
RH
- Personnel
communal
-
Modification
régime
indemnitaire
- Info
PLUi
- Questions
diverses
Monsieur
le Maire
rajoute
à l’ordre
du
jour
la délibération
concernant
le
:
SCHEMA
DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
(Eaux
usées
et Eaux
pluviales)
sur
le territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac
- Convention
de
groupement
de
commandes
et de
mandat
— Approbation.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
la modification
de
l’ordre
du jour.
DELIBERATIONS
ADOPTEES
VOIRIE
2022
N°
2022-09-01-01
Monsieur
Le
Maire
fait
part
de
la consultation
relative
au
programme
de
voirie
2022
qui
comprend
2
lots
:
1 lot préparation
(lot
1)
et
1 lot de
revêtement
(lot
2).
Les
travaux
sont
prévus
au
lieux
dit
suivants:
VERNET,
ALBOUYNES
BAS,
LA
CASSINE,
LUC,
BERTRAND,
LES
PEYRIERES
et CHEMIN
DES
ERABLES
(tranche
optionnelle)
La
commission
d’appel
d’offre
réunie
le 29
août
2022
à
10 heures
a ouvert
les plis
des
entreprises.
Pour
le
lot
1,
cinq
entreprises
ont
répondu
:
SERGE
BRUEL,
SAS
GREGORY,
COLAS
TP,
COSTES
TPA
et ROUQUETTE
TP.
Quatre
entreprises
ont
répondu
au
lot 2
: SAS
GREGORY,
COLAS
France,
ETPL
&
V
et
ROUQUETTE
TP. Monsieur
le Maire
propose
le tableau
d’analyse
des
offres
suivant
intégrant
l’ensemble
des
éléments
vu
en
commission
d’appel
d’offre. LOT
1 - Préparation
SERGE
BRUEL
|
SAS
GREGORY
COLAS
COSTE
TPA
ROUQUETTE
FRANCE
TP
Note
Technique
23
20
20
25
23
Note
Planning
8
6
4
6
4
Note
Prix
53
42
42
60
52
Note
Totale
84
68
66
91
79
LOT
2 - Revêtement
COLAS
ETPL
et V
ROUQUETTE
TP
SAS
FRANCE
GREGORY
Note
Technique
25
25
25
25
Note
Planning
6
4
2
4
Note
Prix
60
45
47
50
Note
Totale
91
74
74
79
Compte
tenu
du
budget
disponible,
Monsieur
le
Maire
propose
d’engager
la
tranche
ferme
et
la
tranche
optionnelle. Sur
cette
base,
il propose
de
retenir
l’entreprise
COSTES
TPA
pour
le
lot
1 pour
un
montant
de
14869.75
€
HT
et
l’entreprise
SAS
GREGORY
pour
le
lot
2
pour
un
montant
de
28
640.85
€
HT
qui
ont
présenté
les
meilleures
offres
selon
les
critères
du
règlement
de
la consultation.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les marchés
publics
correspondants
et d’engager
les
travaux
dès
que
possible.
REGIME
INDEMNITAIRE
- RIFSEEP
N°
2022-09-01-02
Vu
les
articles
L.714-4
à L.714-13
du
code
général
de
la fonction
publique,
relatifs
au
régime
indemnitaire
dans
la Fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
Vu
le décret
n°2010-997
du
10
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l’Etat
et des
magistrats
de
l’ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
(le cas
échéant), Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la Fonction
Publique
de
l'Etat, Vu
le décret
n°
2014-1526
du
16 décembre
2014
relatif à l’appréciation
de
la valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’appliquer
le Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP),
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
06 juillet
2022
relatif à la mise
en
place
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et à la prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l'application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la collectivité Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
délibérante
d'instaurer
le
RIFSEEP
et d’en
déterminer
les
critères
d’attribution
:
Article
1 : Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires
et stagiaires
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d’emplois
concerné
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Le
RIFSEEP
est
applicable
aux
cadres
d’emplois
suivants
:
&
Rédacteurs
territoriaux,
&
Adjoints
administratifs
territoriaux,
&
Adjoints
techniques
territoriaux
&
Agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles,
Article
2 : Modalités
de
versement
Les
montants
des
indemnités
seront
revalorisés
automatiquement
suivant
l’évolution
du
point
d’indice
de
la fonction
publique
toutes
les
fois
où
le montant
des
primes
et
indemnités
instituées
est
lié
à ce
point
ou
en
cas
de
changement
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
réglementaires
applicables
pour
les
primes
et
indemnités
établies
par
référence
à des
taux
forfaitaires
non
indexés
sur
la valeur
du
point
d’indice
de
la fonction
publique.
Les
montants
individuels
pourront
être
modulés
par
arrêté
de
l’autorité
territoriale
dans
les
limites
et
conditions
fixées
par
les textes
applicables
à la fonction
publique
d’Etat
ou
selon
les
critères
fixés,
pour
chaque
prime,
par
l’assemblée
délibérante.
Les
agents
admis
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
les
agents
occupant
un
emploi
à temps
non
complet
ainsi
que
les
agents
quittant
ou
étant
recrutés
dans
la collectivité
en
cours
d’année
sont
admis
au
bénéfice
des
primes
et
indemnités
instituées
au
prorata
de
leur temps
de
service.
Concernant
les
indisponibilités
physiques
et conformément
au
décret
n°
2010-997
du
26
août
2010,
l’'IFSE
sera
maintenu
dans
les
mêmes
conditions
que
le traitement,
durant
les
congés
suivants
:
-
Congé
de
maladie
ordinaire
(traitement
maintenu
pendant
les
3 premiers
mois
puis
réduit
de
moitié
pour
les
9
mois
suivants),
-
Congés
annuels
(plein
traitement),
- _
Congés
pour
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
(plein
traitement)
Il sera
suspendu
en
cas
de
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie.
Possibilité
de
mettre
en
place
des
dispositions
propres
à la structure
:
-__
l’IFSE
sera
suspendu
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire,
pour
accident
de
service,
pour
maladie
professionnelle,
de
longue
maladie,
de
longue
durée,
de
grave
maladie
ou
de
congé
maternité,
paternité
ou
adoption
après
un
délai
de
carence
fixé
à 90 jours.
L’attribution
individuelle
sera
décidée
par
l’autorité
territoriale
et fera
l’objet
d’un
arrêté
individuel.
Article
3
: Structure
du
RIFSEEP
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts
:
-__
L’Indemnité
de
Fonction,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
qui
valorise
la nature
des
fonctions
des
agents
et leur
expérience
professionnelle,
-
Le
Complément
Indiciaire
Annuel
(CIA),
pour
récompenser
l’engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir.
Article
4 : L’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et d’Expertise
(IFSE)
Le
montant
de
l’IFSE
est
fixé
selon
le niveau
de
responsabilité
et d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions. Les
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires
d’un
même
corps
ou
statut
d’emploi
sont
réparties
au
sein
de
différents
groupes
au
regard
des
critères
professionnels
suivants
: -
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
-
De
la technicité,
de
l'expertise
ou
de
la qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
-
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d’exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel. L’IFSE
est
également
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle
qui
est assimilée
à la
connaissance
acquise
par
la pratique
et repose
sur
:
-
L’élargissement
des
compétences,
-
L’approfondissement
des
savoirs,
-
La consolidation
des
connaissances
pratiques
assimilées
sur un
poste.
Le
montant
de
l’IFSE
est réexaminé
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions,
-
Tous
les quatre
ans,
en l’absence
de
changement
de fonctions
et au vu
de l’expérience
acquise
par
l’agent,
-
En
cas
de changement
de
grade
à la suite
d’une
promotion.
L’IFSE
est versée
mensuellement.
Les
groupes
de
fonctions
et les
montants
maximum
annuels
sont
fixés
comme
suit :
Article
5 : Le
Complément
Indemnitaire
Annuel
(CIA)
Le
CIA
est versé
en fonction
de l’engagement
professionnel
et de
la manière
de servir.
L’appréciation
de
la manière
de
servir
se
fonde
sur
l’entretien
professionnel.
Dès
lors,
il sera
tenu
compte
de
la réalisation
d’objectifs
quantitatifs
et qualitatifs.
Plus
généralement,
seront
appréciés
:
&
La valeur professionnelle
de
l’agent,
&
Son
investissement
personnel
dans
l’exercice
de ses fonctions,
&
Son
sens
du
service
public,
&
sa capacité
à travailler en équipe,
&
Sa
contribution
au
collectif de
travail.
Le
CIA
est versé
annuellement
au
mois
de
décembre.
Les
plafonds
annuels
du
complément
indemnitaire
sont
fixés
comme
suit : \djoints
territori
"
|
Groupe
Adjoints
1
Article
6 : Cumuls
possibles
Le
RIFSEEP
est exclusif de toutes
autres
primes
et indemnités
liés aux
fonctions
et à la manière
de
servir.
Il est
donc
cumulable,
par
nature,
avec :
&
L'indemnité
horaire
pour
travail
normal
de nuit,
&
L'indemnite
pour
travail
dominical
régulier,
&
L'indemnité
pour
service
de jour
férié,
&
L'indemnité
horaire
pour
travail
du
dimanche
et jours
fériés,
&
1a
prime
d’encadrement
forfaitaire
pour
travail
les
dimanches
et jours
fériés
des
personnels
de
la filière
sanitaire
et sociale,
&
L’indemnité
d’astreinte,
&
L'indemnité
de permanence,
&
L’indemnité
d’intervention,
&
L'indemnité
horaire
pour
travail
supplémentaire,
&
Les
primes
régies
par l’article
111
de
la loi n°
84-53
du
23 janvier
1984
(prime
annuelle,
13%"
mois….),
8
1a prime
d’intéressement
à la performance
collective
des
services,
&
La prime
de responsabilité
des
emplois
administratifs
de direction,
&
L'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections.
Article
7 : Transfert
« Primes/points
»
Conformément
au
décret
n°
2016-588
du
11
mai
2016
portant
mise
en
œuvre
du
transfert
« primes
/
points
»,
les
agents
feront
l’objet,
le
cas
échéant,
d’un
abattement
sur
les
indemnités
perçues
au
titre
de
l’année
N
conformément
au
tableau
ci-dessous
: CALENDRIER
2017
2018
et années
suivantes
Montant
Montant
Montant
Montant
CATEGORIE
plafond
plafond
plafond
plafond
ANNUEL
|
MENSUEL |
ANNUEL
|
MENSUEL
Catégorie A : - Filières
sociale
389
€
32,42
€
389
€
32,42
€
&
médico-sociale
Catégorie A : - Autres
filières
167
€
13,92
€
389
€
32,42
€
Catégorie
B
278
€
23,17
€
278
€
23,17
€
Catégorie
C
167€
13,92
€
167
€
13:92
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
D’instaurer
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
tel
que
présenté
ci-dessus,
D’autoriser
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
le
montant
de
l’IFSE
et
du
CIA
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus,
Que
la
présente
délibération
abroge
la
délibération
en
date
du
21
décembre
2016
concernant
le
régime
indemnitaire, De
prévoir
et
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
01
octobre
2022.
SCHEMA
DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
(Eaux
usées
et
Eaux
pluviales)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac
Convention
de
groupement
de
commandes
et
de
mandat
- Approbation
N°
2022-09-01-03
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°05/056/2022
du
04/07/2022
concernant
le
schéma
directeur
assainissement
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac.
La
communauté
de
communes
est
compétente
pour
les
eaux
usées
et
la
commune
a la
charge
des
eaux
pluviales.
Les
réseaux
d’eaux
pluviales
et
usées
étant
étroitement
liés,
le
service
assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
a
sollicité
auprès
des
12
communes
du
territoire
un
recensement
des
données
et
des
réseaux
d’eaux
pluviales
pour
lesquels
elles
sont
compétentes,
afin
que
chacune
d’entre
elles
puissent
obtenir
un
état
des
lieux
précis
de
son
réseau
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
eaux
pluviales.
A
l'instar
de
la
CCCM,
ce
document
permettra
aux
communes
de
mieux
connaître
son
patrimoine
et
de
pouvoir
se
projeter
plus
aisément
tant
techniquement
que
financièrement. La
technique
d’achat
retenue
dans
le cadre
de
la consultation
à venir
est l’accord
cadre
à bons
de commande.
Dans
un
souci
d’efficacité
d'intervention
des
maitres
d'ouvrages,
M.
le
Maire
propose
au
travers
de
la
présente
de
l’autoriser
à signer
pour
le compte
de
la commune
de
Nauviale,
une
convention
de
groupement
de
commande
multipartite
entre
la
CCCM
et
les
12
Communes
conformément
aux
dispositions
définies
aux
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
projet
de
convention,
annexé
à la présente,
prévoit
notamment
:
>
La
composition
d’une
commission
d’appel
d'offres
constituée
par
un
membre
élu
parmi
les
membres
à voix
délibérative
de
la CAO
de
chaque
membre
du
groupement
et d’un
suppléant.
Cette
CAO
est
présidée
par
le représentant
du
coordonnateur
;
>
Le
coordonnateur
du
groupement
est
la
communauté
de
communes
Conques-Marcillac.
La
convention
ci-annexée
fait
ainsi
état,
notamment,
que
le coordonnateur
a à sa
charge
:
o
la gestion
administrative
de
la procédure
de
passation
des
marchés
:
o
la gestion
des
demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
et
le
reversement
des
quote-
part
de
subvention
revenant
aux
membres
du
groupement
;
La
prise
en
charge
à part
égale
des
frais
généraux
relatifs
aux
marchés
(et leur modalité
de
paiement
et
de
remboursement).
Sur
ce
point
il est
précisé
que
la
Communauté
de
Communes
prendra
à
sa
charge
l’intégralité
des
frais
de
publicité
des
marchés.
>
Chaque
membre
du
groupement
contracte
son
propre
marché.
Les
bons
de commandes
relatifs
aux
eaux
usées
et
eaux
pluviales
seront
lancés
simultanément
sur
les
systèmes
de
collecte.
Le
coordonnateur
accompagnera
les
membres
dans
l’émission
des
bons
de
commandes,
le
suivi
des
études
et ceux jusqu’à
la vérification
des
factures
émises
par
le(s)
prestataire(s).
Chaque
membre
se
devra
par
la suite de prendre
en charge
les frais correspondants
aux
études
réalisées
pour
son
compte.
Y
Monsieur
le Maire
précise
que
la
signature
de
cette
convention
de
groupement
de
commande
et de
mandat
par
ses
membres
ne
constitue
pas
un
engagement
financier
de
la
part
de
ces
derniers.
Cet
engagement
financier
n’intervenant
que
dès
lors
que
les
collectivités
auront
signé
un
bon
de
commande.
Monsieur
le
Maire
indique
notamment
qu’une
grande
partie
des
réseaux
de
la commune
sont
récents
ou
neufs
(Combret)
par
conséquent,
il
s’agit
de
traiter
uniquement
les
parties
inconnues
avec
un
engagement
financier
correspondant Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
membres
présents
propose :
>
d’approuver
la
convention
de
groupement
de
commandes
et
de
mandat
telle
qu’annexée
à
la
présente ;
>
d’approuver
la constitution
d’une
Commission
d’Appel
d'Offres
dans
le cadre
de
ce
groupement
de
commandes
et
d’en
désigner
Monsieur
Sylvain
COUFFIGNAL
comme
membre
titulaire
et
Monsieur
Gérard
MONTEILLET
comme
membre
suppléant
;
>
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et tout
document
nécessaire
à sa
bonne
exécution.
TENEUR
DES
DISCUSSIONS
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
Procès-verbal
du
01.09.2022 :
Le
procès-verbal
du
12 juillet
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Travaux Un
élu
demande
la possibilité
de
planter
des
arbres
à Malrieu
devant
chez
Sandrine
Rey.
Ce
point
sera
analysé
en
fin d’année. Personnel
communal
—
Recrutement
secrétaire
de
mairie
Compte-rendu
des
entretiens
à la
suite
des
commissions
RH
Présentation
du
PV
de
recrutement
avec
explication
du
déroulement
de
la procédure
de
recrutement
et
composition
du jury
Candidats
reçus
par
6 élus
accompagnés
de
Françoise
2°"
entretien
pour
2 candidates
avec
2 élus
(Sylvain
et Marie
Hélène)
Vote
: 12
Pour
(dont
une
procuration),
0 abstention,
0 contre
Choix
d’Edith
Espinasse
Evelyne
VIOULAC
ne
prend
pas
part
au
vote.
—
Modification
régime
règlementaire
Mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions
d'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
avec
un
avis
du
CDG
indiquant
la possibilité
de
poursuivre
la
procédure.
Il sera
effectif au
01/10/2022.
Ce
RIFSEEP
comprend
2 parties
:
IFSE
prime
dont
le montant
maximum
est
défini
CIA
dont
le
montant
est
à la discrétion
du
maire
La
modification
vise
à adapter
le niveau
de
primes
IFSE
et à créer
la prime
CIA
qui
n’existait
pas
dans
l’ancien
régime.
Info
PLUI
Réunion
sur
le zonage
en
mairie
le 21/07/22
Les
cartes
de
zonage
sont
à disposition
des
élus
en
mairie
pour
consultation.
Elles
ne
sont
pas
communicables
car
sont
en
l’état
de
projet.
La
population
y
accèdera
au
moment
de
l'enquête
publique.
Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
ne
pas
donner
d’informations
sur
le zonage
pendant
cette
phase
de
première
élaboration.
Débat
sur
une
demande
d’un
administré
concernant
un
projet
d’urbanisme
;
Une
première
réunion
sur
le zonage
est organisée
en
mairie
le 20/09/22
afin
de
pouvoir
faire
des
remarques
aux
plans
proposés
par
le bureau
d’étude.
Questions
diverses
Prochains
conseils
les
20/10,
17/11
et 08/12.
Apéro
mairie
pour
la
St
Martin
?
Réunion
des
associations
le 09/09/22
à
18h30
Soirée
cinéma
?
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvain
COUFFIGNAL
Fabien GUIRAL
>
__