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Arrêté - AP 2024 carpe de nuit AAPPMA secteur et enduro V1DATE et SIGNE
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
z
|
|
Direction
Départementale
PREFET
des
Territoires
DE
SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté Égalité Fraternité Service
environnement
Unité
eau
et
milieux
aquatiques
Tél
: 03
85
21
86
11
ddt-env-ema@saone-et-loire.gouv.fr
Le
préfet
de
Saône-et-Loire,
chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
ARRÊTÉ
N° 2024 - 0001 - DDT
portant
autorisation
de
pêcher
la carpe
la
nuit
pour
l'année
2024
sur
certains
cours
d'eau
et
plans
d’eau
du
département
de
Saône-et-Loire
Vu
le titre
II! du
livre
IV du
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
R. 436-14,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
Vu
le décret
du
5 octobre
2022
portant
nomination
du
préfet
de
Saône-et-Loire
-
M.
SEGUY
(Yves),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2022-10-27-00002
du
27
octobre
2022
portant
délégation
de
signature
du
préfet
de
Saône-et-Loire
au
directeur
départemental
des
territoires
de
Saône-et-Loire, Vu
l'arrêté
n°
71-2022-12
22-00001
du
22
décembre
2022
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
Saône-et-Loire,
Vu
le cahier
des
charges
pour
l'exploitation
du
droit
de
pêche
de
l’État
du
1er janvier
2023
au
31
décembre
2027
du
28 juin
2022,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
2004,
fixant
le
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
Rhône-Saône, Vu
les
demandes
présentées
par
le
président
de
la
fédération
de
Saône-et-Loire
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
ainsi
que
par
les
présidents
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
(AAPPMA)
d'Autun,
Blanzy,
Bourbon-Lancy,
Chalon-sur-Saône,
Chagny,
Ciry-le-Noble,
Crèche-sur-Saône,
Digoin,
Ecuisses,
Gergy,
Gueugnon,
iguerande,
Le
Breuil,
Louhans,
Mâcon,
Marcigny,
Montceau-les-
Mines,
Ormes,
Palinges,
Paray-le-Monial,
Perrecy-les-Forges,
Pontanevaux,
Sagy,
Saint-
Berain-sur-Dheune,
Sainte-Croix,
Saint-Maurice-de-Satonnay,
Saint-Usuge,
Saint-Vallier,
Toulon-sur-Arroux,
Tournus,
Torcy,
Verdun-sur-le-Doubs,
sollicitant
l'autorisation
de
pratiquer
la pêche
de
la carpe
la nuit,
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
la fédération
de
Saône-et-Loire
pour
la pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique,
37
boulevard
Henri
Dunant
- CS
80140
71040
MÂCON
Cedex
Tél
: 03
85
21
28
00 Vu
l'avis
réputé
favorable
de
l'association
agréée
de
pêcheurs
professionnels
en
eau
douce
de
la
Saône,
du
Doubs
et
du
Haut
Rhône,
Vu
l'avis
réputé
favorable
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Vu
les
résultats
de
la
consultation
du
public
organisée
du
21
décembre
2023
au
11 janvier
2024
en
application
de
l'article
L123-19-1
du
code
de
l'environnement,
Sur
proposition
de
M.
le
Directeur
départemental
des
territoires,
ARRÊTE
Article
1:
secteurs
et
périodes
autorisés
La
pêche
de
la carpe
de
nuit
est
autorisée,
en
application
de
l'article
R. 436-14
du
code
de
l'environnement,
pendant
les
périodes
et
sur
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
ci-après
détaillés
:
1.1
Tous
les
jours
dans
la
période
du
1er
mars
au
31
décembre
2024
COURS
D'EAU
ù
ELANS2D:EAU
COMMUNES
|
LIEUX
PRÉCIS
AAPPMA
=
—_
À
©
Allerey-sur-Saône
Lot
n°
SAOS
et
SAO6
VERDUN-SUR-LE-
Verdun-sur-le-
DOUBS
|
SAÔNE
Doubs
du
PK
168,000
au
pont
« Saône
&
Bragny-sur-Saône
d'Allerey
Doubs
»
Les
Bordes
D
ul
Lots n° SAO7 à SAO9
2
|
du
PK
164,600
au
PK
GERGY
SAONE
|
verjux
156,500
« La Perche »
|
Verdun-sur-le-
Doubs Gergy Bey Allériot Sassenay
Lots
n° SA10
à SA15
RE
ne
SAÔNE
Chatenoy-en-Bresse |
du
PK
156,500
au
PK
«La
Gaule
Crissey
|
133,000
hal
.
Saint-Marcel
Chalonnaise
»
Chalon-sur-Saône
|
Damerey
|
Darse
sud
et
Nord
CHALON-SUR-
SAÔNE
Saint-Marcel
du
PK
137000
au
PK
SAONE
Epervans
136,000
|
«La
Gaule
Chalonnaise
»
Lot n° SA2S
TOURNUS
SAÔNE
Le Villars
rive droite
« La
|
du
PK 166 000
au
PK
Bienfaisante
»
|
SAÔNE
Sancé
Lot
n°
SA31
à
SA33
SAINT-MAURICE-
|
2/13 rive
droite
Mâcon
(Sennecé-les-|
du
PK
92,000
au
PK
DÉSATONNAN
à
«
Les
Amis
de
la
Mâcon)
85,000
Mouge
»
Sancé
Lot
n°
SA34
à
2
rive
droite
MACON
SAONE
van
Moon
du
PK
85,000
au
PK
«
La
Parfaite
»
|
76,500
Lots
n°
SA38
et
SA39
PONTANEVAUX
SAÔNE
Saint-Symphorien-
rive
droite
« Association
d'Ancelles
|
du
PK
67000
au
PK
régionale
de
|
64,900
Pêche
»
|
Lot n° SA21 rive
gauche
du
PK
119,400
au
PK
ORMES
À
Ormes
.
SAÔNE
Gienvesur:Saône
|
123,000
« Les Amis du
8ny
rive
droite
Port
»
du
PK
119100
au
PK
123,000
Grièges
Lots
n°SA
35
à 37
Varennes-les-Mâcon
rive
droite
et
gauche
CRECHES-SUR-
SAÔNE
Crêches-sur-Saône
du
PK
76,500
au
PK
SAONE
La-Chapelle-de-
69,000
|
« L'Arloise
»
Guinchay
ÉTANG
LE
PAQUIER
Gueugnon
Plan
d'eau
le Paquier
de
la
benne
DE LA RIVIERE
veug
Rivière
Gueugnonnaise
»
CHALON-SUR-
,
SAONE
LAC
DE
LA
SOUCHE
Saint-Marcel
Tout
le
plan
d'eau
«
La
Gaule
Chalonnaise
Berge
est
de
la gravière
GRAVIÈRE
DE
Fleurville
du
sud
de
l'île à la pointe |
Fédération
de
FLEURVILLE
sud-est
pêche
de
la gravière
- 350
mètres
Lot
n°
SEO9
Louhans
du
port
de
Louhans
(pont
LOUHANS
SEILLE
Branges
de
Bram
- pont
SNCF)
à la
« La
Seille
»
Sornay
borne
36
| Extrémité
amont :
le
lieu-
.
dit
«
Les
Marin
Bon
Sire
» |
SAINT-USUGE
SERÈLE
Saneuse
jusqu'au
pont
des
« Le Gardon
»
Varennes,
rive
droite
Parcelle
communale
SAGY
VALLIÈRE
Sagy
lieu-dit
la Valla
« Le Gardon
rive
droite
Bressan
»
3/13 Lot
n°1
400
m
de
la
station
d'épuration
GUEUGNON
ARROUX
Gueugnon
LOS
« La
Perche
à
la
limite
aval
de
la
| Gueugnonnaise
»
déchetterie
8
rive
droite
|
Site
de
la
Culée,
section
B,
lots
n°439
et
440
et
chemin
de
desserte
|
SAINTE-CROIX
SOLNAN
Sainte-Croix
limite
amont
: lot
448
«
Les
Pêcheurs
du
limite
aval
: avant
le
lot
Solnan
»
438
rive
gauche
BOURBON-
Oo
LOIRE
Saint-Aubin-sur-
jeu A
le
bort
LANCY
Loire
.
.
«
AAPPMA
de
rive
droite
:
Région
»
Oo
_ Lotn°c7
IGUERANDE
de
l'angle
de
la
route
«
Les
Amis
de
la
LOIRE
Iguerande
« Terre
Fromentale
» au
.
|
Loire
»
pont
de
la
D9
|
rive
droite
|
L'Hôpital-le-Mercier
Lot
n°
C13
PARAY-LE-
Saint-Yan
du
chemin
des
Sables
MONIAL
LOIRE
Th,
|
.
Varenne-Saint-
à
l'embouchure
avec
«
La
Brème
Germain
l'Arconce
Parodienne
»
:
Lot
n°
C17
.
du
confluent
du
Rio
Saint-Agnan
Chenet
dit
«
Colas
»,
rive
BIGOIN
LOIRE
«
La
gaule
Coulanges
gauche
au
confluent
du
Digoinai
.
IgOInaIse
»
ruisseau
de
Blandenan,
rive
droite
|
Lot n° CC2 à CC4
Re
>
dS
CANAL
DU
CENTRE
|!
Chalon-sur-Saône
de
l'embouchure
à
la
32
«LA
Gaule
ème
écluse
Méditerranée
Chalonnaise
»
CANAL
DU
CENTRE
Chagny Remigny
Chassey-le-Camp
Lot
n°
CCO7
du
pont
du
canal
(D981)
hors
port
de
plaisance
au
pont
de
champagne
(D974)
|
CHAGNY « La
Gaule
Chagnotine
»
CANAL
DU
CENTRE
Montchanin
Ecuisses
Lots
n°
CC15
et
CC17p
du
pont
des
Morands
à la
première
écluse
Méditerranée
BLANZY
«
Les
Chevaliers
de
la
Gaule
»
CANAL
DU
CENTRE
Saint
Eusebe
Lot
n°CC18
du
bief
de
Chaumont
à
Chaumont
d'en
bas
BLANZY
« les
Chevaliers
de
la gaule
» 4/13 CANAL
DU
CENTRE
Saint
Eusebe
Lot
n°CC17
Bief
de
Parizenot,
entre
l'aval
de
l'éciuse
n°
3
et
l'amont
de
l'éciuse
n°4
|
BLANZY
«
les
Chevaliers
|
de
la gaule
»
|
MONTCEAU-LES-
|
|
Blanzy
Lots
n°
CC19et
CC20
|
MINES
CANAL
DU
CENTRE
| Montceau-les-Mines
|
de
l'écluse
7
à
l'éciuse
11
|
.
.
/
«
La
Gaule
Saint-Vallier
Océan
:
Montcellienne
» |
Palinges
Lot n° CC26
et CC
n°27
PALINGES
|
CANAL
DU
CENTRE
Saint-Aubin-en-
lieu
dit
«
la
Cale
» et
lieu
«
La
Gaule
Charollais
| dit
« pont
du
Monceau
»
Palingeoise
»
Lot n° CC32
|
rive
gauche
|
DIGOIN
CANAL
DU
CENTRE
Digoin
du
ruisseau
des
Forterelles
« La
Gaule
à
la jonction
avec
la
rigole
Digoinaise
»
|
de
l'Arroux
|
Lot
n°
REO1
ÉTANG
DE
Le
Breuil
du
chemin
rural
de
« "
CU
du
MONTAUBRY
Morande
.
.
:
.
.
Breuil
»
jusqu'au
petit
parking
Lot n° RE12
| MONTCEAU-
LES-|
ÉTANG
DU
PLESSIS
Montceau-les-Mines |
de
la digue
à
la
place
des
|
MINES
Blanzy
Acacias
incluse
(plage
«
La
Gaule
exclue)
Montcellienne
»
z
|
Lot
n°
17
BLANZY
ÉTANG
DE
Saint-Eusèbe
du
chemin
de
la
Favée
au |
«
Les
Chevaliers
PARIZENOT
.
|
pont
(vieille
route)
de
la Gaule
»
Cadastrée
section
AW,
Ô
Cadastrée
PALINGES
BOURBINCE
Palinges
n°114
et
128,
LE
cu
Cadastrée
section
AV
8
n°47.
Saint-Berain-sur-
Lot
n°
CCT1
et
CC12
SAINT-BERAIN-
CANAL
DU
CENTRE
Dheune
De
la
11°"
à
la
18°"°
SUR-DHEUNE
Morey
écluses
Méditerrannée
« La
gaule
»
Ecuisses
N
|
.
,
Lots
n°
CC13
à
CC15
CANAL
DU
CENTRE
Saint-Julien-sur-
de
l'écluse1 Océan
à
ECUISSES
Dheune
me
Re
,
«
La
Ravageuse
»
.
.
l'écluse
11
Méditerranée
Montchanin
ARROUX
Toulon-sur-Arroux
La
Croix
Pillet
|
rive
droite
(délimité
par
pancartes)
TOULON-SUR- _
ARROUX « L'Ablette
Toulonnaise
» 5/13 |
Rive
gauche,sur
la
TOULON-SUR-
|
|
longueuer
de
la
parcelle
ARROUX
ARROUX
Toulon-sur-Arroux
section
AM,
n°6
|
«L'Ablette
(délimité
par
pancartes)
Toulonnaise
»
|
par
p
L'oudrache,
rue
du
moulin |
PERRECY-LES-
OUDRACHE
Perrecy
les
Forges
|
!
:
|
FORGES
au
lavoir
,
|
« L'oudrache
»
:
|
Lot n° RE10
LE-BREUIL
ÉTANG
DE
-
.
"
|
Le
Breuil
:
|
du
parking
de
la
Mélina
« La
Gaule
du
TORGMIEUX
aux
Roches
Breuil
»
VerdUn=sut-le=
|
Lot n°DO11
et DO12
| VERDUN-SUR-LE-
DOUBS
Doubs
du
pont
des
Bordes
DOUBS
Les
Bordes
jusqu'à
la
rue
du
port
«Saôneet
|
|
Lapierre
Doubs
»
|
6/13 1.2
:Tous
les
week-ends
dans
la
période
du
1er
mars
au
31
décembre
2024
(vendredi
soir
-
lundi
matin)
|
:
COURS
D'EAU
COMMUNES
|
LIEUX PRÉCIS
AAPPMA
|
ou
PLANS
D'EAU
Lot n° CC23
|
|
Lieu-dit
Le
Bassin
du
|
|
| PK73,863
au
PK
74,780
coté
pont
de
Ciry
|
D.974
PK
27200
au
pont
sur
|
CIRY-LE-NOBLE
|
CANAL
DU
CENTRE
Ciry-le-Noble
|
le canal
«
La
Gaule
Lot
n°CC24
Cirysienne»
|
| Bodure
D.974
côté
gauche
à
|
|
avant
le
pont
sur
la
Bourbince
au
lieu
dit
«
La
route
Coupée
»
|
Lot
n°
7
|
|
__
ÉTANG
DE
| Saint-Laurent-
Betoun) sn pois (Coté Dos
Fédération de
|
MONTCHANIN
d'Andenay
x) 4 a
POINTE P
pêche
que
l'éolienne
(côté
pont
|
Jeanne
Rose)
|
Lot
n° RE11
|
| Torcy-Neuf :
de
la queue
de
ÉTANG
DE
TORCY-
|
Brion
à la queue
des
Eaux
Rae
NEUF
Torcy
Bouillet
La
Perche
d
et ÉTANG
LEDUC
Leduc: de la ligne de
er
|
:
s
orcy-Neuf
»
| chemin
de
fer
à la queue
du
|
Dos
d'Âne
|
Lot
n°
CC21
SAINT-VALLIER
|
CANAL
DU
CENTRE
Saint-Vallier
du
pont
des
Morins
au
pont |
«
La
Perche
du
|
Galuzot
Centre
»
|
ÉTANG
DE
LA
CORNE
Montchanin
Lot
n°
REO7
MONTCHANIN
AUX
VILAINS
|
| tout
l'étang,
sauf
le
parking|
«
La
Flottante
» 7/13 1.3
:
Autres
périodes
| OS RLANS DEAU
| COMMUNES |
EUX
|
PÉRIODES
|
AAPPMA
|
|
|
| du
vendredi
ou
samedi
|
|
5h
au
dimanche
21h
|
|
du
6 au 7
avril
|
du
26
au
28
avril
du
11
au
12
mai
|
|
du
1 au 2 juin
|
AUTUN
,
e
nes
|
du
15
au
16 juin
« Union
Gaule
DO VALLON
|
Autun
|
PS
|
du
6
au 7 juillet
Autunoise
et
du
20
au
21 juillet
|
Pêcheurs
|
du
3
au
4
août
Morvandiaux»
|
du17aul8août
|
du
7 au
8 septembre
| du
20
au
22
septembre
|
du
19
au
20
octobre
|
du
2
au
3
novembre
dulermarsau30
|
GRAVIERRE
DE |
rennes-les-
|
Toute
la
|
SePEMBIE
|
MACON
|
VARENNES:LES
Mâcon
gravière
"La
Parfaite»
|
MACON
|
tous
les
1°
week-end
|
|
|
du
mois
|
CHALON-SUR-
|
LAC
DES
PRES
Chalon-sur-
|
Totalité
du
|
du
1° janvier
au
31
SAÔNE
|
SAINT-JEAN
Saône
plan
d'eau
décembre
« La
Gaule
Chalonnaise
»
Lot n° C10
|
lieu-dit Pré
|
ji 4er mai au 31
MARCIGNY
LOIRE
Chambilly
| Ferrier
— l'Île
«
Les
Pêcheurs
octobre
|
-
|
Jayot
|
deloire»
|
rive
gauche
|
8/13 1 .4 :
ENDUROS
en
2024
COURS
D'EAU
| COMMUNES
ou
PLANS
D'EAU
|
|
LIEUX
PRECIS
PERIODES
AAPPMA
|
|
| Lots n° SEOS, SEO6
|
et
SEO7
limite
aval
|
Bantanges
FKRECOOC,
Rance
Chapelle
St
|
RANCY
|
|
y
Maurice
du
vieux
«
Les
Joyeux
Sornay
du
3
au 8
A
SEILLE
.
Jouvençon,
Pêcheurs
du
|
Savigny-sur-
|;
septembre
Seille
imite
amont
au
PK
Bassin
de
la
Jouvencon
32,000,
bas
du
Seille
»
£
chemin
de
|
|
Granod
|
du
17
au
20
mai
«
elle
|
PLAN
D'EAU
Autun
Tout
le
plan
d'eau
Autunoise
et
DU
VALLON
sauf
la
digue
du
4
au 6
Ù
|
octobre
Pécheurs
Morvandiaux
»
Lot
n° RE11
Torcy
neuf:
tout
le|
lac,
sauf
digue,
face
aux
bâtiments
ÉTANG
DE
de la base
Carpe
TORCY
TORCY-NEUF
et
Torcy
nautique
et queue |
Brogelienne:
| « La
Perche
de
ÉTANG
LEDUC
du
Petit Pinson
| du 10 au 14 juillet!
Torcy-Neuf
»
Leduc
: de
la ligne
de
chemin
de
fer
à
la
queue
du
Dos
|
d'Ane
Lot
n°REO1
Carna
Carpe
7:
.
:
5
du
29
mars
au1
Le
Breuil
Réservoir
du
Canal
avril
LE
BREUIL
ÉTANG
DE
| Saint-Julien-
du Centre
213
ele
du
MONTAUBRY
sur-Dheune
totalité
du
plan
|
:
|
SDIS
71:
Breuil
»
Essertenne
d'eau,
sauf
A
du
4
au
7
réserves
septembre
ÉTANG
DE
Saint-Laurent-|
ours
de
nuit
sonne
|
Fédération
de |
MONTCHANIN
d'Andenay
| du
10
au
14
juillet
pêche
|
ÉTANG
DE
|Saint-Laurent-
Parcours
de
nuit
Carpe
Passion
71:|
Fédération
de
MONTCHANIN
d'Andenay
du
17
au
20
mai
pêche
ÉTANG
DE
Saint-Laurent-
Parcours
de
nuit
ne
TT
Fédération
de
MONTCHANIN
d'Andenay
pêche
septembre
9/13 |
Carpe
Passion 71:
Du
9
au
12
mai
du
14
au
16
juin
|
ÉTANG
DE
LA
|
._
|Étang de
la muette]
du
26
au
28
TORCY
|
Montchanin
de
._.
«
La
Perche
de
MUETTE
coté
lotissement
juillet
|
Torcy-Neuf
»
|
du
27
au
29
|
septembre du
1°
au
3
novembre
Lot
n°RE10
Carnacarpe
71:
|
Réservoir
du
Canal
| du
29
mars
au
1°
du
Centre,
sur
tout
avril
le plan
d'eau
en
du
26
au
28
dehors
des
juillet
réserves
(1)
SDIS
71:
|
(1) et
la partie
lieu-
du4au7
|
| dit
« Charrière
» et
septembre
|
ÉTANG
DE
|
| sou
le parking
de
|
LE
BREUIL
chêne
Breuil
»
Du
parking
de
la
Carpe
Melina
aux
Roches |
Brogelienne :
du
10
au
14juillet
|
MONTCEAU-
2
Blanzy
LES-MINES
FFE
DU
Montceau-les-|
Totalité
du
plan
du
7 au 9
juin
«
La
Gaule
PLESSIS
aie
,
Mines
|
d'eau
Montcellienne
.
»
£
Parcours
de
pêche
au
#7
au
20
gi
PALINGES
|
ANG
DU
Palinges
autorisé
«
La
Gaule
FOURNEAU
8
du 30 août au1" |
“7
72
(voir
plan)
Palingeoise
»
septembre
10/13 |
ORMES
|
«
Les
amis
du
Port
»
Boyer
|
Lacrost
|
SAINT-
Ormes
GERMAIN-DU-
|
Marnay
|
PLAIN
|
Ouroux-sur-
|
Lots
n°
SA18
à
«
La
Gaule
San
Saône
SA23,
Germinoise
»
SAÔNE
Grigny-sur-
du
PK
113
au
PK
|
du
24
au
28
Saône
130
juillet
SAINT
-
Saint-
(hors
réserves
du
AMBREUIL
|
Germain-du-
|
barrage
d'Ormes)
«
Les
Amis
de
|
|
Plain
la
Basse
Simandre
Vallée
»
|
Tournus
TOURNUS
«
La
Bienfaisante
»
De
la
passerelle
de
séparation
du
petit
.
ÉTANG
DU
et du
grand
plan
BOURBON
Bourbon-
,
.
Î
LANCY
BREUIL
d'eau
jusqu'à
la
du27au29
|
E
Lancy
:
« AAPPMA
DE
Grand
plan
d'eau
digue
du
grand
|
septembre
2
|
'
Région
»
plan
d'eau
sur
les
deux
côtés
|
du
21
au
24
juin
|
Le
IGUERANDE
.
Gene
Iguerande
Torre
du,
PER
du
19
au
22 juillet|
« Les
Amis
de
Sablière
d'eau
,
la
Loire
»
du
16
au
19
août
Article
2
: panneautage
Un
balisage
des
secteurs
de
pêche
sera
réalisé
par
l'apposition
de
panneaux
par
les
AAPPMA. Article
3 :
horaires
de
pêche
L'autorisation
de
pêche
de
la carpe
de
nuit
est
une
dérogation
à l'interdiction
de
pêche
de
nuit
édictée
par
l'article
R.436-13
du
code
de
l'environnement
selon
lequel
: «la
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher
».
La
présente
autorisation
s'applique
donc
aux
actes
de
pêche
pratiqués
en-dehors
de
ce
créneau
horaire.
Il faut
entendre
par
« week-end
» la
période
« vendredi
soir - lundi
matin
».
1/13 Article
4 :
conditions
d'exercice
de
la pêche
Seule
la
pêche
de
la
carpe
est
autorisée
et
uniquement
à
l'aide
d'esches
végétales
et
depuis
les
berges.
Les
autres
poissons
capturés
au
cours
de
ces
manifestations
devront
être
répartis
de
la
manière
suivante :
a)
ceux
qui
appartiennent
aux
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
(poisson
chat,
perche
soleil)
devront
être
détruits
;
b)
ceux
qui
n'appartiennent
pas
aux
espèces
visées
au
paragraphe
a)
devront
être
immédiatement
remis
à
l'eau.
Sur
les
parcours
carpes
de
nuit
du
département
de
Saône-et-Loire,
tous
les
poissons
doivent
être
relâchés
la
nuit.
La
conservation
de
poissons
de
toutes
espèces
est
interdite
la
nuit.
Article
5 :
Conformément
aux
articles
L. 436-16
et
R.
436-14
du
code
de
l'environnement
:
*__
aucune
carpe
capturée
par
les
pêcheurs
amateurs
aux
lignes
ne
peut
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée
depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil
jusqu'à
une
demi-heure
avant
son
lever
;
*
en
tout
temps,
aucune
carpe
de
plus
de
60
centimètres
ne
peut
être
transportée
vivante.
Article 6 : Chaque
pêcheur
est
tenu
de
respecter
les
conditions
mises
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce:
notamment,
il
doit
être
en
possession
d'une
carte
de
pêche
munie
des
taxes
piscicoles
valables
pour
l'année
en
cours
et
doit
respecter
les
réserves
et
interdictions
permanentes
de
pêche.
Article
7 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
dispensent
pas
des
autorisations
requises
pour
l'organisation
de
concours
(enduros),
notamment
d'occupation
du
domaine
public.
Article
8 :
L'AAPPMA
concernée
est
seule
responsable
du
bon
déroulement
de
l'activité
de
pêche
de
la
carpe
de
nuit
et
de
ses
conséquences.
Les
lieux
doivent
être
tenus
parfaitement
propres.
Le
nettoyage
de
la
berge
(ramassage
et
évacuation
des
détritus)
est
à
la
charge
de
l'AAPPMA
concernée.
La
réparation
de
toutes
les
dégradations
éventuelles
constatées
(apportées
aux
arbres,
à
la végétation
aquatique,
aux
berges)
est
à la charge
de
l'AAPPMA
concernée.
Article
9
: dispositions
particulières
au
domaine
public
En
toute
circonstance,
priorité
est
donnée
à
la
navigation.
Les
pêcheurs
adaptent
leur
activité
afin
de
n'apporter
aucune
gêne
aux
bateaux
ainsi
qu'aux
pêcheurs
professionnels
dans
l'exercice
de
leur
métier.
Le
chemin
de
halage
est
laissé
à
l'usage
prioritaire
du
service
gestionnaire
et
des
services
de
police
et
de
sécurité.
Les
secteurs
de
chemins
de
halage
restant
en
gestion
VNF
sont
interdits
à toute
circulation
autre
qu'à
pied.
12/13 Pour
les
secteurs
en
superposition
de
gestion,
le
pétitionnaire
se
rapprochera
des
collectivités
afin
de
prendre
connaissance
des
arrêtés
de
police.
Article
10
: exécution
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
d'Autun,
Chalon-sur-Saône,
Charolles
et
Louhans,
les
maires
d'Allerey-sur-Saône,
Allériot,
Autun,
Bantanges,
Bey,
Blanzy,
Bourbon-Lancy,
Boyer,
Bragny-sur-Saône,
Branges,
Chagny,
Chalon-sur-Saône,
Chambilly,
Chassey-le-Camp,
Chatenoy-en-Bresse,
Ciry-le-Noble,
Coulanges,
Crêche-sur-Saône,
Crissey,
Damerey,
Digoin,
Ecuisses,
Epervans,
Essertenne,
Fleurville,
Gergy,
Gigny-sur-Saône,
Gueugnon,
Iguerande,
Jouvençon,
La-Chapelle-de-Guinchay,
Lacrost,
Le
Breuil,
Le
Villars,
Les
Bordes,
L'Hôpital-le-Mercier,
Louhans,
Mâcon,
Marnay,
Montceau-les-Mines,
Montchanin,
Ormes,
Ouroux-sur-Saône,
Palinges,
Perrecy-les-Forges,
Rancy,
Remigny,
Sagy,
Saint-Agnan,
Saint-Aubin-sur-Loire,
Saint-Aubin-en-
Charollais,
Saint-Berain-sur-Dheune,
Sainte-Croix,
Saint-Eusèbe,
Saint-Germain-du-Plain,
Saint-Jean-
le-Priche,
Saint-Julien-sur-Dheune,
Saint-Laurent-d'Andenay,
Saint-Marcel,
Saint-Martin-Belle-Roche,
Saint-Symphorien-d'Ancelles,
Saint-Usuge,
Saint-Vallier,
Saint-Yan,
Sancé,
Sassenay,
Savigny-sur-
Seille,
Senozan,
Sennecé-lès-Mâcon,
Simandre,
Sornay,
Torcy,
Toulon-sur-Arroux,
Tournus,
Varennes-lès-Mâcon,
Varenne-Saint-Germain,
Verdun-sur-le-Doubs,
Verjux,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Saône-et-Loire,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Nièvre,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
agents
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les gardes-pêche
et agents
assermentés
au
titre
de
la police
de
la pêche,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
transmise
au
président
de
la fédération
de
Saône-et-Loire
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
aux
pétitionnaires,
aux
maires
des
communes
concernées,
et
qui
est
publié
sur
le
site
internet des services de
l'État de Saône-et-Loire.
Fait
à
Mâcon,
le
15
AN.
2024
préfet,
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le directeur
dépaftemental
Jean-Pierre
Goron
Voies
de
recours :
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
- 22
rue
d'Assas
21000
Dijon,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
: www.telerecours.fr.
13/13 *
Li]
M:
mm"
.
Fr
I
.
1
-
m7
ss
1
_
_
…
Ho!
me
»
Lo]
P:
:
=
=
=
=
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=
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CI
:
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“
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= = = =
Lu
Lu
=
U
»
=
,
Ê
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1.
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.. à