Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 25.03.2024 1
Procès Verbal - AR 26 030 annexe PV.AGO .26.02.2026 1
Déliberation - 26 035 Désignation de représentants de la Ville
unknown - 25 094 AR ALSH Règlement fonctionnement MAJ mai20
unknown - AR 25 050 1 Convention EAP signée du SIEGE
unknown - AR 2025 ANNEXE Actualisation RF AVIP Crèche LES E
unknown - AR 2025 ANNEXE Actualisation RF AVIP Crèche FAMIL
unknown - AR 2025 ANNEXE Actualisation RF AVIP Crèche LES A
Déliberation - 26 024 Commission dAppel dOffres Permanente – Cond
unknown - AR 2025 ANNEXE CONTRAT FRANCE TRAVAIL
Procès Verbal - AR PV commission AAP 1
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR PV commission AAP 1)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal de la Commission d'information et de
sélection d'appel à projet social et médico-social du
département de l'Eure relative à la prévention spécialisée
La prévention spécialisée est un axe majeur de la protection de l'enfance. Elle a pour but de prévenir
et soutenir les familles dans les difficultés auxquelles elles peuvent être confrontées.
La prévention spécialisée, pilotée par le département a pour objet de prévenir la marginalisation et
faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et leur famille.
Depuis juin 2021, l'association IFEP est en charge de la gestion du service prévention spécialisée sur
les quartiers prioritaires des villes d'Evreux, Vernon, Louviers et Val de Reuil, sous la supervision du
Département.
Après 3 années de fonctionnement avec un prestataire unique, le département a souhaité lancer un
nouvel appel à projet pour les trois prochaines années, soit de 2025 à 2027 avec une possibilité pour
les porteurs de projets de postuler sur un ou plusieurs territoires d'intervention
La délégation solidarités a publié ce nouvel appel à projet relatif à la prévention spécialisée le 18
octobre 2024. Le Département a reçu 2 offres émanant des associations suivantes :
- IFEP (Insertion Formation Education Prévention) située à Asnières sur Seine (92) pour les 3 territoires.
- AL2E (Amicale Laïque Evreux Est) située à Evreux (27) pour Evreux.
Les offres ont été analysées, le 15 novembre 2024, par les instructeurs désignés dans le cadre de la
commission d'information et de sélection d'appel à projet social et médico-social chargés d'instruire
les candidatures reçues dans le cadre de l'appel à projets : Monsieur Philippe Pradere, inspecteur,
responsable de la mission inspection et sécurité, et Madame Lucie Véron, responsable du service
prévention et protection familiale.
Les instructeurs ont analysé ces deux offres par application des critères de sélection mentionnés ci-
après :
= Expérience du candidat sur 40 points ;
= Qualité de la prestation sur 40 points ;
“ Efficience économique sur 20 points ;
Ces projets ont ensuite été étudiés et classés par une commission d'information et de sélection des
appels à projets dans le cadre de la protection de l'enfance, le 20 novembre 2024. Cette dernière est
composée de membres de l'institution départementale et de représentants d'usagers avec voix
délibératives et de membres avec voix consultatives (c.f arrêté du 19.11.2024 en annexe).
Décision de la commission d'information et de sélection des appels à projets :
Classement Nom du porteur Décisidi |
Rang 1 AL2E Retenuk
Rang 2 IFEP Retende sur Louviers/Val de
Reuil avec un budget réajusté
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-009-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 ÿ AL2E:
Après le vote des 8 membres présents à voix délibérative, l'association AL2E est retenue sur le territoire
d'Evreux avec 7 votes et 1 abstention. La proposition de l'AL2E fait état pour : 2 éducateurs, 1 chef de service, 1 administrative, d'un budget annuel à 128 000 euros.
Ÿ IFEP:
Après le vote des 8 membres présents à voix délibérative, l'association IFEP est retenue sur le territoire
de Louviers/Val de Reuil et Vernon avec 7 votes et 1 abstention, uniquement en fonction de la révision
du budget. Le budget proposé est au-dessus de ce qui était demandé dans l'appel à projet, soit 515
399 euros contre 515 K€.
De plus, n'étant pas retenue pour Evreux, l'IFEP doit faire une nouvelle proposition de budget en étant
proportionnée à 2 territoires au lieu de 3.
Ainsi, la proposition faite à l'IFEP pour : 4 éducateurs, 1 cheffe service et 1 administrative, fait état d'un
budget annuel de 300 000 euros.
Conformément à l'article R 316-6-2 du Code d'action sociale et des familles, la liste des projets par
ordre de classement vaut avis de la Commission d'information et de sélection d'appel à projet social
et médico-social du Département de l'Eure. Ce dernier fera l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs.
Evreux, le 25 novembre 2024
Le Président du Conseil Départemental de l'Eure
Pour le Président et par délégation ;
Madame Martine Saint-Laurent
Vice-Présidente à la famille,
à la protection de l'enfance
et à l'égalité femme-homme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250203-25-009-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025