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Acte Administratif - 2026 025 TVX EUROVIA voirie stat et cir 26 janv 21j
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2026 025 TVX EUROVIA voirie stat et cir 26 janv 21j)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Réf
: 2026-025
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ns
ET
LE STATIONNEMENT
DU
26
JANVIER
2026
AU
16
FEVRIER
2026
SUR
LES
CIRCUITS
PMR
DU
BOURG
D'HERIC
(SELON
LE
PLAN
JOINT)
Le
Maire
de
la Commune
d’'HÉRIC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
Loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983 ;
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
portant
approbation
du
livre
ler de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
première
partie
(Généralités)
et
quatrième
partie
(Signalisation
de
prescription)
;
Vu
l'avis
favorable
du
CD
44
le 8 janvier
2026 ;
Considérant
la
demande
du
5 janvier
2026
de
l'entreprise
EUROVIA
Atlantique
domiciliée
3
rue
de
la
Métallurgie
44470
CARQUEFOU,
sollicitant
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
permettre
des
travaux
de
réalisation
de
chemins
PMR,
sur
les circuits
PMR
du
bourg
d'Héric
(selon
le
plan joint)
;
Considérant
qu'il
convient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le
stationnement
sur
les circuits
PMR
du
bourg
d'Héric
(selon
le plan
joint)
44810
Héric
du
26
janvier
2026
au
16
février
2026
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
et
de
garantir
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Afin
de
permettre
à
l'entreprise
EUROVIA
Atlantique
de
réaliser
des
travaux
de
réalisation
de
chemins
PMR,
la circulation
et
le stationnement
sont
réglementés
sur
les
circuits
PMR
du
bourg
d'Héric
(selon
le
plan
joint)
à
HERIC
du
26
janvier
2026
au
16
février
2026.
ET
QE
ES
ES
MR
PE
EE
Hôtel
de
Ville
- 2
rue
Saint
Jean
—
B.P
13
— 44810
HÉRIC
1/2
Tel
: 02
40
57
96
10
—
Email
: contact.mairie@heric.fr
Mise en ligne : 22/01/2026 ARTICLE
2
: Mesures
de
police
et d'exploitation
a)
Police e
L'occupation
de
l'espace
public
pendant
les travaux
est
autorisée,
e
Avec
un
risque
de
perturbation
et
de
diminution
de
la
largeur
de
voirie,
e
La
signalisation
verticale,
en
adéquation
avec
le
chantier,
est
effectuée
selon
le
manuel
de
chantier
SETRA
à
l'aide
de
K5A,
K5C
et
K5,
b)
Exploitation e
Les
travaux
sont
autorisés
entre
8h
et
17h30,
en
dehors
de
ces
heures,
la
circulation
est
maintenue,
e
L'entreprise
visée
à
l’article
1
s'engage
à
effectuer
les
travaux
demandés
conformément
au
DQE
de
la
consultation,
c)
Aléas
météo
e
Le
présent
arrêté
pourra
être
prolongé
jusqu'au
23
février
2026
si
des
aléas
métérologiques
et/ou
mécaniques
surviennent
lors
de
la période
de
chantier
fixée
par
les Services
Techniques.
Il faudra
à l'entreprise
visée
à
l'article
1 justifier
la
problématique
pour
cette
prolongation.
ARTICLE
3
: Obligations
de
l’entreprise
visée
à l’article
1:
Tout
chantier
doit
être
praticable
sur
voirie
ou
trottoir
chaque
jour
par
les
usagers/citoyens,
que
cela
soit
en
voiture,
à deux
roues
et
à
pied.
Il est
interdit
de
laisser
un
chantier
non
protégé
avec
des
nids
de
poule
ou
toute
infrastructure
routière
endommagée
pouvant
créer
un
accident.
ARTICLE
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
Commune
d’HÉRIC.
L'approvisionnement,
la
mise
en
place
de
la signalisation
et
le maintien
en
état
de
fonctionnement
du
dispositif
complet
seront
effectués
par
le demandeur
visé
à l’article
1.
ARTICLE
6
:
Cet
arrêté
ne
dispense
pas
le
demandeur
de
consulter
les
différents
gestionnaires
de
réseaux
par
l'intermédiaire
du
site
http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification
à l'intéressé.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
pour
ampliation
à
:
°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
d’HÉRIC,
°
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la Commune
d'HÉRIC,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
2/2