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Arrêté - Arrêté n°274 2024 Travaux d'élagage par les services techniques communaux
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°274 2024 Travaux d'élagage par les services techniques communaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°274-2024
du
5
novembre
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 8 novembre
2023)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
5
novembre
2024
du
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
pour
des
travaux
d'élagage
sur
toutes
les
voiries
communales. CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'administration,
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
et de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
du
12
novembre
2024
au
31
mars
2025.
Article 2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Pose
de
panneaux
pour
chaussée
rétrécie
avec
mise
en
place
d'un
alternat
manuel
ou
feux
tricolores,
le cas
échéant.
-
Au
droit
du
chantier
la
vitesse
maximum
pour
tout
véhicule
sera
limitée
à
30km/h.
-
Le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: Les
Services
Techniques
de
la
Commune
prendront
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Ils veilleront
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit du
chantier
par
leurs
soins.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
Les
Services
Techniques
auront
également
à
leur
charge
l'implantation. Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
prendra
effet
immédiatement.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.