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Arrêté - permission+voirie+SAUR+ +route+des+Carriè
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - permission+voirie+SAUR+ +route+des+Carriè)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
MAIRIE DE LURIECQ -LE DOLMEN =
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE LURIECQ
PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de la Commune de LURIECAQ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de permission de voirie émise par l’entreprise ATU — SAUR France CSP situé 21 rue Anita Conti 56000 VANNES, qui souhaite effectuer des travaux de réparation d'une fuite sur réseau AEP, sur la route des Carrières du 1° avril 2025 pour une durée de deux jours,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise ATU — SAUR France CSP est autorisée à occuper le domaine public sur la route des Carrières, 42380 LURIECQ, du 1° avril 2025 pour une durée de deux jours pour les travaux de réparation d’une fuite sur réseau AEP, sur la route des Carrières, comme indiqué sur les plans fournis avec la demande.
Article 2 : L'entreprise ATU — SAUR France CSP représentée par BUISSET Ewann (tel 06 62 60 30 98) aura à charge d'installer une signalétique adéquate. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera adressé :
- aux Services de Gendarmerie de Saint Bonnet le Château
= au centre d'incendie et de secours de Saint Bonnet le Château.
Fait à LURIECQ), le 31 mars 2025
Le Maire : Alain LIMOUSIN.
98 Place de l’Église - 42380 LURIECQ & 0477 50 05 33
e-mail : mairie@luriecq.fr . Ex : Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis OS Lies » Éscud à Fraern de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code de la voirie routière L113-2 ; L115-1 à L116-8 : L123-8 : L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11 Ministère chargé Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 N°14023*01
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : BUISSET Prénom : Ewann
Dénomination : ATU.-.SAUR France CSP Représenté par :
Adresse Numéro : 21... Extension : Nom de la voie : .rUe anita conti
Code postal 15 16 1 0 ; 0 1.0 | Localité : VANNES Pays : .France
Téléphone: 01: 616,2 60,13 10 19 18; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : nn
Courriel: atu.france@saur.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : SAUR MONTROND LES BAINS - SYNDICAT DES EAUX. Prénom :
Adresse Numéro : 165... Extension : …………… Nom de la voie : Rue de la Sauveté
Code postal 412,2 11,0 ; Localité : MONTROND LES BAINS Pays : FRANCE
Téléphone 11050rt 507 jt 1 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1
Courriel :
Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… ue Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : ………… Extension : Nom de la voie : Route des Carrières
Code postal L4 12:13 18 10 | Localité : LURIECQ
Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) : LIL 11JU JU JUNN JUNDL NN NW
Référence cadastrale : Section(s) : . Parcelle(s) : Lieu-dit :
Pose de compteur / branchement aux réseaux Q @) N° de chantier délivré par la Collectivité
Pose de clôtures Pose de portail (portillon) Plantations
À l'alignement oui Q non Q oui Q non Q oui Q non Q
En retrait de l'alignement UN} mètres LIL 1 1 mètres LIL 1 mètres
Dépôt ou Stationnement Q @ Saillie ou Surplomb QU @ Aménagement d'accès Q @ Ouvrages divers Q a
Station service Q Renouvellement Q Création Q
Autres Q
Date prévue de début d'application 011,10, 4,,2,0,:2,5, Durée d'application (en jours calendaires) : L_1_n 2:
Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée
et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.
® Compléter le cadre ouvrages divers @ compléter le cadre correspondant
ON° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole
La lot n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. Demande initiale Prolongation Q référence du permis de stationnement :
Nature du dépôt Matériaux QI Benne Q Grue Q Etalage Q
ou Echafaudage Q Mobilier urbain Q Terrasses de café Q Vente le long de la voie ou sur aire de service Q
stationnement Autres (à préciser) A à
Largeur : de la voie mètres de la saillie L___11___ 11 mètres
des trottoirs L__1__]1__ mètres Hauteur sous saillie L__1__11 mètres
Aménagement d'
Avec franchissement de fossé Q : Diamètre du tuyau 1} millimètre Longueur 111; mètres
Distance par rapport à l'axe de la chaussée 1111] mètres Nature du tuyau :
Sans franchissement de fossé Q Largeur de l'aménagement L_1__1_.1 mètres
Travaux sur ouvrages existants Installation nouvelle Q
Réseaux aériens ou souterrains où branchement :
Eau potable Eaux pluviales Q GDF Q Opérateurs réseaux Q
Eauxusées LU] er O1 autres (à préciser) LA: Fuite.sur réseau AEP
Sous voirie Sous accotement ou trottoirs
Tranchée longitudinale L9 y. 1 0; mètres Li il} mètres
Tranchée transversale r21- 1 0 mètres Li 1h} mètres
Fonçage Lt mètres LL 1 mètres
Aménagement de surface ou équipements :
Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route Q
Autres (à préciser) Q ë
Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.
1- Pour toute demande
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000" Q Plan de localisation précis 1/1 000 ou 1/ 2 000O°"e Qe Photos Q
2 - Pièces complémentaires par nature de demande
2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb
Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50 CO
2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine
D Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500?7° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50
Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50°"°
2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500è"e Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : VANNES Le :18 113 1003 12 00 n2 9 ;
Nom: BUISSET................ _ Prénom: .EWann......... Qualité :
SEE Sogelink
(3) Extrait cadastral ou équivalent : ROUTE
ti" TES
7 un nn
Fuite sur réseau AEP.
Contact terrain: Manat
MAURIN
+33665769824 À
” À
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML :
MultiPolygon>