Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 131 d1671190194943
Conseil Municipal - 131 d1671190194943
Déliberation - 131
Conseil Municipal - 131 d1750254865955
Conseil Municipal - 131 d1769685913246
Déliberation - 131 d1563281590149
Déliberation - 105 d1557127006939
Déliberation - 131 d1496225823195
Déliberation - 131 d1750254865955
Déliberation - 131 d1581502332924
Déliberation - 131 d1581352672595
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 131 d1581352672595)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 19 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-529
Pépinière d'entreprise - Cession à l'Union des Industries et
Métiers de la Métallurgie (UIMM) - Intervention d'une SCI
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-529
Direction Patrimoine et Moyens Pépinière d'entreprise - Cession à l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) -
Intervention d'une SCI
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération D-2019-138 du 15 avril 2019, le Conseil municipal a prononcé le déclassement du domaine public de la Pépinière d’entreprise et de son terrain d’assiette et approuvé la cession pour un montant de 800 000,00 € net vendeur, à l’Union des Industries des Métiers de la Métallurgie (UIMM).
L’UIMM prévoit de réaliser l’acquisition via une Société Civile Immobilière (SCI).
Il s’agit pour la Ville d’une opération strictement patrimoniale dans le but de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif ; en conséquence, cette opération n’est pas soumise à TVA.
Les frais liés à la réalisation du compromis et de l’acte de cession sont à la charge de l’acquéreur.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la cession de la Pépinière d’entreprise, sise 3 rue Archimède à Niort, pour un montant de 800 000,00 € net vendeur, à l’Union des Industries des Métiers de la Métallurgie via une société civile immobilière avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale de son choix ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer, le cas échéant, le compromis de vente puis l’acte de cession à intervenir et tous documents liés.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY