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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 94 0. Designation des laureats de l Appel a Projets 2025 De cap tau monde)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 15 AVRIL 2025
OJ N° 094 - Politiques linguistiques.
Désignation des lauréats de l’Appel à Projets 2025 « De cap tau monde ! ».
Date de la convocation : 9 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; ARAMENDI Philippe; BARANTHOL Jean-Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BOUR Alexandra; BUSSIRON Jean-Yves; CAPENDEGUY Santiago ; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton; CURUTCHET Maitena; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; DURRUTY Sylvie; ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEVERRY Pello; ETXELEKU Peio; ETCHEGARAY Jean-René; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean- Louis; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; IHIDOY Sébastien; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole; KEHRIG COTTENÇON Chantal; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre; LASSERRE Marie; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OLÇOMENDY Daniel; PARGADE Isabelle; SANSBERRO Thierry; UGALDE Yves (jusqu’à l’OJ n°99).
ABSENTS OU EXCUSES :
ALZURI Emmanuel; AROSTEGUY Maider; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick; IRIGOYEN Jean-François ; KAYSER Mathieu; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine; LEIZAGOYEN Sylvie; OÇAFRAIN Gilbert; OLIVE Claude ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
PROCURATIONS :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio; IRIGOYEN Jean-François à ETCHEGARAY Jean-René ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence; OLIVE Claude à LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; ROQUES Marie- Josée à GONZALEZ Francis; SAMANOS Laurence à SANSBERRO Thierry; SERVAIS Florence à BERTHET André.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 094 - Politiques linguistiques.
Désignation des lauréats de l’Appel à Projets 2025 « De cap tau monde ! ».
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
Par délibération du Conseil communautaire du 16 mars 2019 la Communauté d’Agglomération Pays Basque a adopté le projet de politique linguistique et culturel en faveur de l’occitan gascon.
Dans ce cadre et conformément à l’axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » du Projet de territoire, la Communauté d’agglomération se donne pour objectifs de soutenir les initiatives de transmission et de diffusion de la langue occitane gasconne, en intervenant sur ses politiques communautaires et en venant en appui des communes et des opérateurs privés volontaires.
Ainsi, l’Appel à projets « De Cap Tau Monde !» a pour vocation de soutenir les projets portés par les opérateurs privés avec une enveloppe globale de 25 000 € de crédits, conformément à son règlement adopté par décision du Conseil permanent du 10 décembre 2024.
Pour rappel, le règlement dispose que :
les projets présentés doivent avoir pour objectifs de développer la transmission et/ou la diffusion de la langue occitane gasconne ;
les projets de diffusion culturelle proposés peuvent être soutenus à condition qu’ils favorisent la transmission et/ou la diffusion de la langue occitane gasconne ; les projets doivent présenter un autofinancement minimal de 30 % ; est éligible à cet appel à projets, tout opérateur privé dont le projet se déroule sur le territoire communautaire et présente une dimension intercommunale.
Sur un total de neuf projets instruits, le Comité de pilotage propose d’en retenir sept, pour un montant de 25 000 €, comme précisé en annexe.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2019-11-28-001 du 28 novembre 2019 portant extension des compétences de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à la compétence facultative en matière de « Politique linguistique et culturelle occitane gasconne » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;
Vu la décision du Conseil permanent du 10 décembre 2024 approuvant le règlement de l’Appel à projets "De cap tau monde !" 2025 ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité - Dynamiser nos villes et villages » ; Dans le cadre de l’édition 2025 de l’Appel à Projets « De cap tau monde ! », le Conseil permanent est invité à accorder, conformément au détail ci-annexé, des subventions à six lauréats pour un montant total de 25 000 €, correspondant au soutien de sept projets.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025. Chapitre 65 - Nature 65748.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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