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Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Boule-d'Amont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
1
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 23 FEVRIER 2024
Présents : Mme BOTEBOL Claudine, Maire, M. OHEIX Yann, 1er Adjoint, Mme PAYRE Irène, Mme GONZALEZ Sylviane, M. SERRE Claude, M. ROMEU Laurent, M. BRIAND Ronan, Conseillers Municipaux.
Présent pour des raisons d’ordre technique : M. MENDOZA Xavier, Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère Classe.
Secrétaire de Séance : M. OHEIX Yann, 1er Adjoint.
I - ADOPTION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DU 24 NOVEMBRE
2023 ET DU 9 JANVIER 2024 :
L’Assemblée n’ayant formulé aucune observation, les comptes rendus des Conseils Municipaux du 24 novembre 2023 et du 9 janvier 2024 sont adoptés à l’unanimité des membres présents.
II – DECISIONS DU MAIRE SELON DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL VERS LE
MAIRE (Article L. 2122-22 DU C.G.T.) :
Aucune
III – COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUSSILLON-CONFLENT :
1) Commission des finances
Mme la Maire présente au Conseil Municipal quelques éléments du Rapport d’Orientation Budgétaire
2024 de la Communauté de Communes Roussillon Conflent. L’année 2023 ne fut pas une mauvaise
année au niveau budgétaire compte tenu que 11 salariés de la CCRC ont démissionné ce qui a permis
une baisse évidente des dépenses.
L’année 2024 sera plus problématique. C’est ainsi qu’une indemnité compensatoire sera demandée
aux différentes communes afin de compenser un budget difficile. Il faut savoir que cette indemnité
existait auparavant et fut arrêtée en 2009.
IV – EAU ET ASSAINISSEMENT :
1) Eau Potable
Le Conseil prend connaissance du devis de l’entreprise « SAS Roussillon Forage » en date du 23 février
2024, portant sur la tranche conditionnelle, soit le tubage du forage de reconnaissance et les
opérations de pompage d’essai.
Après avoir étudié le devis et l’avoir comparé avec le projet estimatif du Maitre d’œuvre Géo-Pyrénées,
le Conseil Municipal dans son ensemble, approuve ce devis d’un montant de 43 462,00 € HT.
Les travaux pourraient débuter entre le 15 et le 30 mars 2024. 2
V – FINANCES LOCALES
1) Délibération :
Suite aux explications de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mme
la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
2) Retraite de M. MENDOZA Xavier :
Mme la Maire rappelle au Conseil municipal la faute administrative irresponsable de notre ancienne
secrétaire de mairie, Mme ARNAUD Marie-Claude qui n’a jamais versé les cotisations de retraite de
l’employé technique auprès de la CNRACL. Aujourd’hui, nous devons 125 000,00 € sans indemnité de
retard. Cette année, ont été payées les années 2022 et 2023. Mme la Maire essaie de proposer un plan
de financement auprès de la CNRACL, qui pourrait s’étaler sur 8 ans avec des sommes allant de 15 000
€ à 20 000 € par an.
VI –SYNDICATS :
1. SPANC : Rapport annuel
Le Conseil prend connaissance du Rapport d’Activité de l’année 2023 du SPANC 66 concernant la
Commune de BOULE D’AMONT.
Quelques éléments sont à noter :
• 34 installations existantes
• 2 contrôles ont été réalisés cette année dont 2 conformes.
Sur l’ensemble du territoire communal :
• 6 installations sont conformes
• 6 installations sont non-conformes sans délai de travaux (sauf en cas de vente)
• 14 installations sont non-conformes ayant un délai de 4 ans pour réhabiliter (sauf vente)
• 4 réalisations conformes
• 3 réalisations conformes sous réserve
• 1 réalisation non conforme
2. SIP : Débroussaillage par le biais du Fond Vert 2024
Mme la Maire informe le Conseil que le SIP des Aspres a prévu un débroussaillage important autour
du village, dans le cadre du Fond Vert 2024. Ces travaux consisteront à débroussailler 50 m au-dessus
de la piste autour du village, environ du dessus de la STEP jusqu’au mas Capella. 5,3 ha seront
concernés. Le total des travaux s’élève 24 115,00 € HT, financé à 80% par le fond vert soit un
autofinancement restant à la commune de 4 823,00 €.
Les travaux pourraient débuter en 2025. 3
3. Syndicat de Voirie : Débroussaillage de la piste menant à la source
Mme la Maire informe le Conseil que le Syndicat de Voirie a pris en charge le débroussaillage de la
piste menant à la source du village pour un montant de 3 200,00 €. M. MENDOZA confirme que les
travaux ont été bien réalisés.
VII – VIE COMMUNALE
1. Plan Communal de Sauvegarde
Mme la Maire informe le Conseil que le Plan Communal de Sauvegarde doit être réalisé en juin 2024.
Il doit permettre d’établir le rôle de chacun, les moyens d’alerte, les éventuels risques, les moyens de
secours, l’organisation des secours, …
Une réunion d’information au SDIS de Perpignan est prévue ce mardi 27 février. Mme la Maire et M.
ROMEU s’y rendront afin de collecter le maximum d’informations.
Une réunion au mois d’avril permettra de réaliser ce PCS.
Afin d’enrichir le débat et pour information, Mme la Maire propose des devis liés au PCS :
• L’Entreprise AET propose l’installation d’une sirène à turbine avec possibilité de
communication pour un montant de 14 821,20 € TTC.
• L’application Intramuros propose une offre SMS, une solution clé en main pour informer et
alerter nos administrés en temps réel pour un prix très bas.
L’application Intramuros a retenu toute l’attention du Conseil. En ce qui concerne la sirène, même si
elle parait nécessaire, reste d’un coût qui semble excessif.
2. Loi APER
Afin de répondre à la demande de la Préfecture liée à la loi APER, Mme la Maire s’est entretenue avec
un technicien du SYDEL qui a précisé que nous n’avons pas le droit du solaire au sol, d’autre part le
village ne possède pas de friches et enfin que le parking n’excède pas 750 m².
Il s’agit donc de répondre de façon globale, la zone du village, par pure politesse.
3. Arrêté de stationnement
Suite aux divers problèmes de stationnement dans le village maintes fois discutés au sein du conseil
municipal, Mme la Maire propose un Arrêté de stationnement qui règlementerait la durée du
stationnement à 30 minutes sur l’Arrêt minute situé aux abords de la place Saint Sadurni. Afin de
contrôler cette durée de stationnement, un disque réglementaire serait utilisé.
Une discussion s’en suit, portant sur l’interdiction de stationner sur le village et sur l’utilisation du
disque comme outil de contrôle.
M. BRIAND Ronan part du principe qu’il faut, par soucis d’égalité et afin d’éviter les critiques de certains
administrés, interdire le stationnement dans l’ensemble du village, même quand le stationnement est
éloigné du centre et qu’il ne gêne pas. Le moindre passe-droit, inciterait certains habitants à remettre
leur voiture dans les ruelles du village. 4
M. OHEIX Yann pense quant à lui que Mme la Maire ayant réussi, par la discussion, à faire comprendre
aux derniers réticents d’aller se garer sur le parking, on peut raisonnablement faire un minimum
confiance à l’intelligence des personnes. Une solution plus adaptée à chacun lui semble plus
appropriée relativement au nombre d’habitants. Un arrêté de stationnement, avec un système de
contrôle impossible à mettre en œuvre ne ferait qu’envenimer la situation.
Suite à cette discussion le conseil se met d’accord sur le fait de rédiger un arrêté de stationnement sur
l’ensemble du village, de régulariser la place « Arrêt minute » sans préciser le moindre dispositif de
contrôle.
Cette proposition soulève tout de même un problème : une fois toutes les voitures sorties du village,
le parking est plein !
Le Conseil se met alors à la recherche de lieux pouvant recevoir quelques véhicules. Deux solutions
font ou refont surface :
• Sur le terrain de pétanque avant l’aire de loisir en bord du Boulès. Quant à la parcelle située
derrière la maison jaune, achetée à l’époque pour y créer un parking, elle serait utilisée pour
le loisir.
• En bout de parking avec des travaux assez importants, et un achat de terrain.
Il est convenu que l’Arrêté de stationnement pourra être mis place une fois la question de places de
parking supplémentaires sera réglée.
Affaire à suivre.
VIII – DIVERS
1. Assemblée Générale du Comité des Fêtes
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que l’Assemblée Générale du Comité des Fêtes aura lieu
dans la salle de la mairie, dimanche 25 février à 10h.
2. Nombre d’habitants
Mme la Maire informe le Conseil que le nombre d’habitants de la Commune s’élève à 62 au dernier
recensement.
3. Association Foncière Pastorale
Mme la Maire et Présidente de l’AFP, explique au Conseil Municipal les difficultés que l’association
rencontre relativement à un locataire que l’AFP voudrait voir exclu de l’association. Dans ce cadre,
Mme la Maire demande au Conseil municipal, une participation financière d’un montant de 150 €,
destinée à l’AFP afin qu’elle puisse s’entourer d’un avocat spécialisé en la matière.
Le Conseil Municipal, après avoir été bien informé de la situation et après en avoir délibéré, accepte
cette participation financière aux frais d’avocat que l’AFP devra supporter.
Le conseil espère ainsi que l’AFP, association particulièrement utile à la commune, puisse retrouver
une activité dans un climat plus serein.
L’ordre du jour étant épuisé,
Madame le Maire lève la séance à 20h30