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Convocation - convocation+conseil+13+dec+
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation+conseil+13+dec+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le lundi 09 décembre 2024
VILLE DE
A Le
Eier Code Postal : 66820
Téléphone : 04 68 05 53 25
E-mail : accueil@vernet-les-bains.fr
Ordre
EE
&
D
—
I
OU
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le :
Vendredi 13 décembre 2024 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITAR
du Jour :
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Décisions municipales
Mise en place du RIFSEEP pour la filière des policiers municipaux et des gardes champêtres Frais de représentation du maire
Ouverture des postes d’agents de recensement
Attribution de la prime de coordination dans le cadre du recensement 2025 Fixation de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque prévoyance des agents
Décision modificative 2 sur le budget principal
Acceptation en non valeurs
. Régularisation comptable de la régie buvette snack 2021
. Autorisation donnée à l’exécutif pour permettre d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent . Autorisation pour le lancement du programme de changement du système de filtration de l’espace aquatique et définition des modalités de financement
. Acquisition d’une partie de la parcelle n°49 section AL
4. Nomination des rues sans nom sur la commune
16.
17.
18.
. Adhésion au groupement de commande pour l’actualisation du plan communal de sauvegarde (PCS) et du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) Autorisation de pacage en forêt domaniale de Casteil pour l’année 2025 Soutien à la candidature au label « réserve Internationale de Ciel étoilé » pour la préservation et la valorisation de l’environnement nocturne et du patrimoine étoilé porté par la PNR Questions diverses
Afin d'éviter tout débordement de séance, il vous sera demandé de respecter l'article 5 du règlement intérieur cadrant le fonctionnement des questions orales.