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Procès Verbal - 20240523 PV approuve CM 20240411
Procès Verbal - 20220802 PV approuve CM 20220929
Procès Verbal - 20230801 PV approuve CM 20230620
Procès Verbal - 20241119 PV CM 20240926 approuve
Procès Verbal - 20240725 PV approuve CM 20240523
Procès Verbal - 20230310 PV approuve CM 20260224
Procès Verbal - 20230406 PV approuve CM 20230307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taradeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230406 PV approuve CM 20230307)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
TARADEAU
PROCÈS
VERBAL
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 MARS
2023
À
19 HEURES
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
7
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
conseil
municipal
mairie
de
Taradeau,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DAVID
Albert,
Le
Maire.
Présents
:
Monsieur
DAVID
Albert,
Monsieur
CAMILLERI
Jean-Pierre,
Madame
PERRET-
JEANNERET
Nathalie,
Monsieur
PILLET
Alain,
Madame
PEYRONNET
Christine,
Monsieur
AUGERO
Christian,
Monsieur
LECONTE
Patrick,
Monsieur
AUDIBERT
Gérard,
Madame
AUDIBERT
Monique,
Monsieur
AUDIBERT
Jean-Claude,
Madame
ROUX
Marlène,
Monsieur
FREUCHET
Patrice,
Madame
CARTA
Natacha,
Monsieur
MARIN
Roger,
Madame
BELVISI
Joëlle,
Madame
CHARLOIS
Christelle,
Madame
LAVAULT
Muriel.
Pouvoirs
:
-
Pouvoir
de
Maryse
MANFREDINI
à Monsieur
Jean-Pierre
CAMILLERI
-
Pouvoir
de
Monsieur
Cyril
GRASSIN
à Monsieur
Christian
AUGERO.
Excusé(s)
: néant. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
; il remercie
l’assemblée
de
sa présence.
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Marlène
ROUX,
conseillère
municipale,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. En
préambule :
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
du
24
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
du
24 janvier
2023.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
24 janvier
2023
est adopté
à l’unanimité
sans
observation. Présentation
de
l’ordre
du
jour
:
Approbation
d’une
nouvelle
opération
d’investissement,
Cession
de
la parcelle
D
1078,
DPVa
— adoption
de
la révision
du
Pacte
financier
et fiscal,
DPVa
— adhésion
au
groupement
de
commande
pour
le marché
de
prestataire
DT/DICT,
CAF
— Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2023-2026,
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH)
2023,
Adoption
d’une
déclaration
réaffirmant
le
lien
de
la
commune
avec
la
commune
de
Rôhrmoos.
NAS
Les
communications
du
Maire
:
Etat
civil
:
Néant
Rappel
des
manifestations
et rencontres
qui
ont
eu
lieu
depuis
le
24
janvier
2023
:
-_
Jeudi
26 janvier
à
18h30,
Vœux
de
Monsieur
le Maire
à la population.
Merci
à tous
pour
votre
aide
et merci
aussi
à Madame
PEYRONNET
Christine.
-
Samedi
28 janvier,
loto
organisé
par
le Lions
Club
au
profit
de
l’école
Jean
Reynier.
-
Vendredi
24
février,
Don
du
sang
dans
la salle
polyvalente
de
Vidauban
-
Dimanche
5 mars,
Carnaval
organisé
par
le Foyer
rural
PROCHAINEMENT
-
Dimanche
12
mars,
loto
organisé
par
Accueil
Amitié
-
Dimanche
19
mars,
cérémonie
patriotique,
et grand
Loto
du
printemps
organisé
par
le
Foyer
rural,
-
Dimanche
26
mars,
La
marche
de
printemps
organisée
par
SLT
et RDT,
-
Samedi
1°
avril
à
18h,
Conférence
sur
l’histoire
de
Taradeau
organisée
par
Accueil
Amitié. -
lundi
de
Pâques,
le
10
avril :
plusieurs
associations
se
sont
réunies
pour
organiser
cette
journée
qui
se
tiendra
autour
du
stade
au
programme:
- chasse
aux
œufs
et jeux
pour
les
enfants
- pique-nique
avec
omelette
géante
offerte
par
le comité
des
fêtes
- atelier
cuisine
par
calendo
à Taradeau
pour
la confection
des
ganses
provençales
qui
seront
offertes
à la dégustation
lors
du
pique-nique
- randonnée
avec
visite
guidée
du
village
médiéval
et de
l'oppidum
par
Tarad'oppidum
Un
appel
a
été
lancé
à
d'autres
associations
qui
pourront
se
greffer
à
l'évènement
le
cas
échéant
INFORMATION
-
Rendez-vous
avec
le
SMA
(Syndicat
Mixte
de l’ Argens)
et les
propriétaires
des
abords
de
la
rivière
pour
des
négociations
d’achat
à l’amiable
par
DPVa
pour
le
SMA
dans
le cadre
de
la
restauration
morphologique
des
berges
de
la Florièye.
-
Appel
à candidatures
pour
le CCFF-RCSC
un
article
est passé
sur
T'aradeau
Info,
nous
avons
besoin
de
bénévoles.
-
Le
retour
des
livres
nomades
à l’accueïil
de
la mairie.
-__
Nouvel
arrêté
préfectoral
pour
la
sécheresse
en
date
du
17
février
2023.
-
2
chantiers
d’insertion
ont
eu
lieu
fin
février
et
début
mars
dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
l’ADESS
société
basée
aux
Arcs.
Les
chantiers
ont
très
bien
démarré.
-
La
commune
de
Taradeau
fait
partie
des
250
communes
inscrites
pour
l’opération
régionale
de
ramassage
des
déchets
« Nettoyons
le
sud
»
! Rendez-vous
le samedi
15
avril
à
10h
sur
le
parking
de
la salle
des
fêtes.
-
Vous
avez
vu
que
nous
sommes
classés
première
commune
où
il fait bon
vivre
sur Var
Matin. 1-
Approbation
d’une
nouvelle
opération
d’investissement.
Rapporteur
: Jean-Pierre
CAMILLERI.
Par
délibération
du
25
octobre
2012,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
construire
un
local
destiné
aux joueurs
de
tennis.
Ce
bâtiment
devait
comprendre
des
vestiaires,
un
bureau,
une
salle
de
réunions
et
des
sanitaires.
Un
dossier
de
Permis
de
Construire
avait
été
dressé
par
le
cabinet
d’architecture
«
Bortoluzzi
» du
Muy.
Préalablement
à cette
décision
(Cf.
Délib
du
28/06/2012),
la commune
avait
demandé
et obtenu
une
subvention
de
108
000
€ de
la part
du
Conseil
Général.
Toutefois,
la
mandature
suivante
est
revenue
sur
ce
projet
car
au
vu
du
niveau
de
délabrement
des
deux
courts,
les
élus
de
l’époque
ont
préféré
financer
leur
remise
en
état.
Le
18
février
2014,
le
Conseil
Municipal
a délibéré
pour
demander
au
Conseil
Général,
le transfert
de
la subvention
sur
la
réfection
des
deux
courts.
Satisfaction
fut
donnée
à la Commune.
La
délibération
relative
au
vote
du
budget
primitif
2014
approuvait
la
création
de
l'opération
d'investissement
n°
334
avec
130
000
€
de
Crédit
de
Paiement
inscrits
en
investissement.
Aujourd’hui,
la
nouvelle
opération
concerne
la
création
de
l’opération
d’investissement
n°
359
libellée
« Construction
d’un
Tennis
Club-House
».
Le
projet
est
évidemment
situé
à
proximité
des
courts
et
des
viabilités
(voirie,
réseaux
AEP,
EU,
ENEDIS). Il
serait
établi
sur
la
base
du
dossier
de
Permis
de
Construire
de
2012,
à
savoir
une
superficie
d'environ
80
m?
comprenant
une
salle
de
réunion,
un
magasin,
des
vestiaires
et sanitaires.
La
commune
financerait
la
construction
du
bâtiment
(gros
œuvre,
menuiseries
intérieures
et
extérieures,
cloisons,
revêtements
sols
et
murs,
électricité,
peinture
et
les
circulations
extérieures,
trottoir,
rampe
d’accès,
etc...
Le
club
de
tennis
s’engage
à
meubler
et
à
aménager
l’ensemble
des
locaux.
Etant
affilié
à
la
Fédération
Française
de
Tennis,
le club
pourrait
obtenir
des
subventions
particulières.
La
convention
de
2015
passée
entre
la
mairie
et
le
club,
serait
revue
et
complétée
par
la
mise
à
disposition
de
ce
nouveau
local.
Le
coût
d’objectif
serait
d’environ
266
500
€ HT
arrondi
à 320
000
€ TTC,
montant
prévisionnel
de
l'Opération. Proposition
de
vote
au
Budget
Primitif 2023
: 30
000
€. PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DE
L'OPERATION
Ce
plan
est
dressé
sur
les
seuls
montants
des
travaux.
Montants
estimés
des
travaux
arrondis
de
l'opération
359
229
000
€
H.T.
Montant
sollicité
(en
Financeurs
sollicités
Taux
€)en
HT
Etat (DETR /DSIL 2023) Région
(FRAT 2023)
68 700
30%
Département
(2023)
114
500
50%
Union
Européenne
(FEDER)
Sous-total
financeurs
publics
183
200
80%
Autofinancement
45
800
20%
Emprunt Sous-total
commune
45
800
TOTAL
HT
des
travaux
de
l'opération
359
229
000
100%
Monsieur
le Maire
: V
a-t-il
des
questions
?
Roger
MARIN
: il y a des
demandes
de
financement
qui
ont
été
faites
?
Jean-Pierre
CAMILLERI
: pour
l'instant
rien
n’est
fait.
C’est
un
tableau
prévisionnel
pour
que
la
secrétaire
générale
fasse
les
demandes.
Roger
MARIN
: que
pouvons-nous
espérer
? Et
l'Etat
?
Jean-Pierre
CAMILLERI
: ce
n’est
pas
un
projet
qui
rentre
dans
le cadre
de
la DETR
ni
du
FSIL.
Patrick
LECONTE
: on
avait
parlé
aussi
de
la fédération
?
Jean-Pierre
CAMILLERI
: pour
l'instant,
c’est
trop
tôt.
Roger
MARIN :
c’est
un
tableau
prévisionnel
mais
on
s’engage
quand
même.
Christelle
CHARLOIS :
il vaut
mieux
engager
la totalité
pour
avoir
les
subventions
sinon
le budget
va
être
déséquilibré
?
Jean-Pierre
CAMILLERI
: nous
sommes
obligés
d'engager
mais
pour
cette
année
qu’une
partie.
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
&æ
Adopté
à l’unanimité. 2-
Cession
de
la parcelle
D
1078.
Rapporteur
: Albert
DAVID.
La
commune
est propriétaire
de
la parcelle
de
terrain
D
1078,
située
rue
des jardins
d’une
contenance
de
171
m2
en
zone
UB
du
PLU
et
R1,
R2
et
B1
du
PPRI
(Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
d’Inondation). Le
voisin
de
cette
parcelle,
M.
KARA
AGOP
souhaite
acquérir
cette
parcelle
pour
agrandir
l’espace
de
son
jardin.
Considérant
que
cette
parcelle
de
terrain
n’est
inscrite
dans
aucun
projet
communal,
qu'elle
a
néanmoins
une
valeur
de
convenance
pour
ce propriétaire
; et que
la commune
a besoin
de
ressources
pour
faire
face
à certaines
dépenses
nécessaires,
Le
prix
serait
fixé
à
5
000
€.
Les
frais
afférents
à
ce
dossier
seront
entièrement
à
la
charge
de
l'acquéreur. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal :
-
D’approuver
cette
cession
aux
conditions
financières
ci-dessus
mentionnées,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
la
cession
de
cette
parcelle
par
vente
de
gré
à gré,
dite
amiable.
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente.
La
recette
sera
encaissée
sur
le budget
communal
au
compte
775.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Roger
MARIN
: de
ce
qu’on
voit
sur
le plan,
on
n’enclave
pas
la grosse
maison
qui
est derrière
?
Monsieur
le Maire
: cette
maison
n’existe
plus
depuis
les
inondations.
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote
:
æ
Adopté
à l’unanimité.
3-
DPVa
— adoption
de
la révision
du
Pacte
financier
et fiscal.
Rapporteur
: Albert
DAVID.
Les
contours
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
(PFF)
sont
définis
à l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
(CGT).
Le
Pacte
Financier
et
Fiscal
est
obligatoire
lorsque
l’EPCI
est
une
communauté
urbaine,
une
métropole
ou
lorsqu’il
est
signataire
d’un
contrat
de
ville,
ce
qui
est
le cas
de
notre
territoire.
Dracénie
Provence
Verdon
Agglomération
a adopté
un
pacte
financier
et
fiscal
avec
ses
communes
membres
par
délibération
n°C
2021
221
le
13
décembre
2021.
À
cette
date,
il intégrait
les
dispositifs
financiers
entre
l’EPCI
et les
communes
déjà
présents
et actifs
au
sein
de
DPVa,
sans
aucune
modification
de
périmètre
ou
de
consistance.
Cette
première
version
du
PFF
ainsi
actée,
s’est
vu
enrichie
d’une
nouvelle
modalité
de
répartition
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
par
délibération
du
conseil
d’agglomération
n°C_
2022155
du
28
septembre
2022
et
d’un
principe
de
reversement
partiel
de
la
Taxe d'aménagement
(TA)
de
la
part
des
communes
au
profit
de
DPVa
par
délibération
du
conseil
d'agglomération
n°C
2022
159
du
28
septembre
2022.
Ainsi
le
document
initial
se
voit
modifié
et
enrichi
de
ces
deux
mises
à jour
au
travers
d’un
avenant
n°1
annexé
à
la
délibération
n°C
2022
234
du
conseil
d'agglomération
du
13
décembre
2022
relative
à la
révision
du
Pacte
fiscal
et
financier.
Chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
doit
approuver
dans
les
trois
mois
le
PFF
révisé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Contrat
de
Ville
2015-2020
du
29
juin
2015,
Vu
l’avenant
au
Contrat
de
Ville
du
4
août
2020,
Vu
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
entre
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
(DPVa)
et
ses
communes
membres,
Vu
la
délibération
n°C
2021
221
du
conseil
d'agglomération
du
13
décembre
2021
relative
à
l'approbation
du
pacte
financier
et
fiscal,
Vu
la
délibération
n°C
2022
234
du
conseil
d’agglomération
du
13
décembre
2022
relative
à
la
révision
du
Pacte
fiscal
et
financier,
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- adopter
le
Pacte
Financier
et
Fiscal
révisé
et
annexé
à la
présente
délibération,
- autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Monsieur
Le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Alain
PILLET
: en
2022,
au titre
de
la Taxe
d'Aménagement,
nous
avons
touché
25
381.57
€
Monsieur
le Maire
:
nous
allons
reverser
5%
de
cette
somme.
Roger
MARIN
: la Taxe
d'Aménagement
est
sur
les
particuliers
et sur
les
entreprises
?
Monsieur
le Maire
: oui
Jean-Pierre
CAMILLERI :
nous
leur
donnons
5%
pour
faire
quoi
?
Monsieur
le Maire
: des
travaux
d’investissement
pour
la GEPU.
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
æ
Adopté.
Pour
:14
Monsieur
DAVID
Albert,
Monsieur
PILLET
Alain,
Madame
PEYRONNET
Christine,
Monsieur
AUGERO
Christian,
Monsieur
LECONTE
Patrick,
Monsieur
AUDIBERT
Gérard,
Madame
MANFREDINI
Maryse,
Madame
ROUX
Marlène,
Monsieur
FREUCHET
Patrice,
Monsieur
MARIN
Roger,
Madame
BELVISI
Joëlle,
Monsieur
GRASSIN
Cyril,
Madame
CHARLOIS
Christelle,
Madame
LAV
AULT
Muriel
Contre
: 0 Abstention
:
5
Monsieur
CAMILLERI
Jean-Pierre,
Madame
PERRET-JEANNERET
Nathalie,
Madame
AUDIBERT
Monique,
Monsieur
AUDIBERT
J ean-Claude,
Madame
CARTA
Natacha
4-
DPVa
—
adhésion
au
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
prestataire
DT/DICT.
Rapporteur
: Albert
DAVID.
L'arrêté
du
15
février
2012,
pris
en
application
du
code
de
l'environnement
relatif
à
l'exécution
de
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution
décrit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme
anti-endommagement
des
réseaux.
Cette
réforme
s’impose
à
toutes
les
structures
publiques
ou
privées
qui
exploitent
ou
travaillent
à
proximité
de
réseaux.
Elle
porte
sur
la
sécurisation
des
chantiers
et
la
répartition
des
responsabilités.
Les
maîtres
d'ouvrages
et
les
exploitants
doivent
respectivement
demander
et
répondre
aux
DT-DICT.
Le
guichet
unique
a
été
mis
en
place
pour
permettre
à
chacun
de
remplir
ses
obligations
réglementaires
gratuitement.
La
gestion
des
DT-DICT
via
le
guichet
unique
est
complexe
et
chronophage.
La
souscription
aux
services
d’un
prestataire
d’aide
est
devenue
essentielle.
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
(DPVa)
et
les
communes
ayant
les
mêmes
besoins
en
tant
que
maître
d'ouvrage
et
en
tant
qu'exploitant,
DPVa
propose
la
mise
en
œuvre
d’un
groupement
de
commandes
- constitué
entre
collectivités
territoriales
et
établissement
public
conformément
au
code
des
marchés
publics
—
portant
sur
la
prestation
suivante
:
- Renouvellement
du
marché
de
service
d'abonnement
à
une
plate-forme
de
prestation
d'aide
à
la
gestion
des
DT-DICT
et
prestations
associées.
La
constitution
du
groupement
de
commandes
implique
l’établissement
d’une
convention,
dont
le
projet
est
joint,
à
intervenir
entre
les
parties
prenantes.
Elle
définit
clairement
les
obligations
de
chaque
partie,
et
a
pour
principal
objet
d’établir
les
conditions
de
fonctionnement
du
groupement,
ainsi
que
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
procédures
de
marchés
publics
et
de
suivi
ultérieur
de
l’exécution
des
contrats.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
il
est
en
particulier
proposé
:
- que
DPVa
soit
désignée
comme
coordonnatrice
du
groupement
et
se
voit
à
ce
titre
chargée
de
l’organisation
et
du
lancement
du
ou
des
marchés
publics
;elle
procédera
donc
à
l’ensemble
des
démarches
administratives
afférentes
notamment
la
détermination
de
la
procédure
et
de
Pallotissement
et
au
choix
du
montage
contractuel,
-
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
DPVa,
légalement
constituée,
soit
compétente
pour
l’attribution
du
marché
au
nom
de
l’ensemble
des
membres
du
groupement,
conformément
à l’article
L1414-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(le
coordonnateur
étant
chargé
de
signer
et
notifier
le
marché,
chaque
membre
du
groupement
devant,
pour
le
reste,
s’assurer
de
la
bonne
exécution
du
contrat
pour
la
part
qui
le
concerne).
Il
est
précisé
que
les
instances
compétentes
de
chaque
membre
du
groupement
sont
bien
évidemment
appelées
à prendre
une
délibération
concordante
pour
constituer
ce
groupement. De
plus,
chaque
membre
du
groupement
est
chargé,
chacun
pour
ce
qui
les
concerne :
-
de
communiquer
au
coordonnateur
une
évaluation
précise
de
leurs
besoins
préalablement
au
lancement
de
la
procédure
de
marché
public
(et,
le
cas
échéant,
préalablement
à
la
passation
d’un
éventuel
avenant)
pour
la part
de
marché
le concernant
;
- de
participer
à l’analyse
technique
des
offres ;
-
d’assurer
la
bonne
exécution
tant
technique
que
financière
du
marché
portant
sur
ses
besoins
propres, - d'informer
le
coordonnateur
de
cette
bonne
exécution.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
bureau
communautaire
n°B_
2023
006
en
date
du
9
janvier
2023
relative
à
l'approbation
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
le
marché
de
prestataire
d’aide
à
la
gestion
des
déclarations
de
travaux
et
des
déclarations
d’intention
de
commencement
de
travaux
(DT-DICT)
Au
vu
de
tout
ce
qui
précède,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
+ approuver
le
principe
d’adhésion
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
DPVa
pour
les
prestations
précitées
selon
les
principes
exposés
ci-dessus
et le projet
de
convention
joint ;
+ autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
afférente
et
à
représenter
la
commune
dans
le
cadre
des
relations
avec
le
coordonnateur
;
+
dire
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
sera
compétente
pour
l'attribution
des
marchés,
au
nom
des
membres
du
groupement
si
une
procédure
formalisée
est
nécessaire
;
+ dire
qu’en
cas
de
procédure
adaptée,
les règles
propres
au
coordonnateur
s’appliqueront
;
+ autoriser
Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
de
représentant
légal
du
coordonnateur
du
groupement
nouvellement
constitué,
à procéder
au
lancement
des
consultations
en
vue
de
la
passation
du
marché
portant
sur
les
prestations
ci-dessus
visées
;
+ autoriser
le coordonnateur
à procéder
à toutes
les mesures
nécessaires
à la passation
et à l’exécution
du
marché
selon
les principes
énoncés
par
la convention
de
groupement.
+ autoriser
le Maire
à assurer
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Roger
MARIN :
à quelle
titre
la commune
de
Taradeau
s’en
sert
?
Monsieur
le Maire
: tous
les jours,
du
moment
où
il y a des
travaux.
Patrick
LECONTE
: qui
a les plans
des
réseaux. Monsieur
le
Maire
:Chaque
exploitant
de
réseaux
doit
déclarer
ses
linéaires
de
réseaux
pour
que
chaque
entreprise
soit
informée
des
réseaux
présents
au
niveau
du
chantier.
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
æ
Adopté
à
l’unanimité
5-
CAF
— Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2023-2026.
Rapporteur
: Nathalie
PERRET-JEANNERET.
Madame
PERRET-JEANNERET
Nathalie,
adjointe
aux
affaires
scolaires,
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
qui
souhaite
s’inscrire
dans
le
cadre
de
ses
compétences
et
particulièrement
«
l’équilibre
social
de
l'habitat
»,
« la
Politique
de
la
ville
»,
les
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance,
le
« développement
économique
»,
la
« protection
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
» ou
« l’aménagement
numérique
» du
territoire,
et
notamment
ses
compétences
mettant
en
œuvre
des
partenariats
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
(CAF),
sans
pour
autant
avoir
la
compétence
action
sociale,
Considérant
que
l’ambition
de
DPVa
porte
notamment
sur
la
recherche
de
mise
en
adéquation
des
besoins
des
habitants
et
des
évolutions
de
son
territoire,
Considérant
que
les
communes
de
DPVa
ont
des
Contrats
Enfance
jeunesse
(CET)
en
vigueur
avec
la
CAF
qui
ont
vocation
à être
intégrées
à
la
démarche
«
Conventions
Territoriales
Globales
»
(CTG)
proposée,
à l’échelle
intercommunale,
et
regroupant
toutes
les
actions
de
la
CAF
sur
le
territoire,
Considérant
la
lettre
circulaire
2020-001
en
référence
du
texte
positionnant
les
CTG
comme
cadre
de
formalisation
des
relations
entre
les
CAF
et
les
collectivités
locales
et
précisant
leur
déploiement,
Considérant
que
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Var
(CAF)
poursuit
le
déploiement
progressif
des
CTG
qui
remplacent
les
CEJ,
sur
le
Département
du
Var.
Considérant
qu’à
l’échelle
de
l’agglomération,
cette
nouvelle
convention
remplace
les
CEJ,
arrivés
à
échéance
:
°
16
communes
sur
23
étaient
en
fin
de
CEJ
(entre
2020
et
2022)
et
ont
basculé
sur
la
CTG,
dont
Draguignan
qui
a basculé
pour
la
période
2019
-2022,
°
7
communes
non
couvertes
avant
2020
(Bargème,
Comps,
La
Bastide,
La
Roque-
Esclapon,
Châteaudouble,
Claviers,
St
Antonin).
Considérant
la
signature
d’une
première
CTG
2021-2022
par
délibération
C_2021
2040
du
conseil
d'agglomération
le
13
décembre
2021
et
du
conseil
municipal
de
Taradeau
le
14
décembre
2021,
La
CTG
devient
le
cadre
contractuel
de
référence
des
relations
entre
la
CAF
et
les
collectivités
territoriales.
Élaborée
avec
les
partenaires
(CPAM,
Pôle
emploi,
associations,
collectivités...),
elle
devient
la
nouvelle
pierre
angulaire
de
la
politique
sociale
et
familiale
déclinées
sur
le
territoire
à
l'échelle
intercommunale. Cette
démarche
stratégique
partenariale
avec
la
CAF
permet
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
mis
en
place
pour
les
habitants
du
territoire,
avec
l’objectif
d’élaborer
et
co-construire
un
projet
de
territoire
pour
un
maintien
et
un
développement
des
services
aux
familles.
Les
plus-values
de
la démarche
de
CTG
sont
les
suivantes :
°
Connaissance
partagée
du
territoire
communes/agglomération,
°
Mobilisation
de
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels,
publics
et
associatifs
autour
du
territoire
et
de
ses
enjeux,
°
Mobilisation
d’un
soutien
financier
de
la
CAF,
°
Adaptation
de
l’action
aux
besoins
de
la
population,
°
Valorisation
de
l'attractivité
du
territoire
de
la
Dracénie.
La
CTG
s’appuie
sur
un
diagnostic
global
de
l'offre
de
services
et
des
besoins
de
la
population,
et
permet
d’élaborer
un
plan
d’actions
ciblées
et
priorisées,
portées
par
la
CAF
ou
les
collectivités
et
partenaires,
sur
l’ensemble
de
l’offre
globale
de
service
:
°
enfance
et jeunesse,
°
soutien
à la parentalité,
°
handicap
et prévention
santé,
°
accès
aux
droits
et inclusion
numérique,
°
animation
de
la vie
sociale,
.
logement
et cadre
de
vie.
La
démarche
proposée
consiste
à
établir
une
seconde
CTG
d’une
durée
de
4
ans
(2023-2026)
avec
les
22
communes
de
DPVAa
(Draguignan
ayant
sa
propre
CTG)
permettant
:
°
la
mise
en
place
de
l’animation
de
la
CTG
par
un
ou
plusieurs
postes
de
chargé(s)
de
coopération,
en
lien
avec
celui
de
Draguignan,
.
la
poursuite
des
actions
de
mise
en
réseau
des
23
communes
sur
les
différentes
thématiques
retenues,
afin
de
mettre
en
évidence
les
besoins
d’actions
communes
et
concertées,
à
l’échelle
intercommunale, °
la
poursuite
du
diagnostic
commun
permettant
de
travailler
sur
les
thématiques,
enjeux
et
axes
stratégiques, °
la
mise
en
œuvre
du
programme
des
actions
dans
les
22
communes.
La
convention
précise
notamment,
les
champs
d’intervention
et
compétences
de
chacun,
les
objectifs
partagés
au
regard
des
besoins,
les
engagements
de
chacun,
ou
les
modalités
de
collaboration.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
°
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
CAF,
Dracénie
Provence
Verdon
agglomération
(DPVa)
et
les
22
communes
de
DPVa
pour
une
durée
de
4
ans.
Monsieur
le
Maire
:Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote
:
æ
Adopté
à l’unanimité
14
| 6-—
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(CLSH)
2023.
Rapporteur
:Nathalie
PERRET-JEANNERET.
Pour
l’été
2023
le
centre
aéré
sera
ouvert
du
lundi
10
juillet
au
vendredi
4
août
pour
les
enfants
de
6
à
13
ans
révolus,
avec
40
enfants
maximum
par
jour.
Depuis
2008
notre
prestataire
de
service
est
l’Odel.
Les
animateurs
prennent
en
charge
les
enfants
de
7h30
à
18h30
du
lundi
au
vendredi
dans
les
locaux
de
la
salle
des
fêtes.
Les
activités
proposées
seront
en
adéquation
avec
les
directives
gouvernementales
(covid
19).
Le
prix
proposé
par
l'Odelvar
pour
l'année
2023
est
de
30,38
€
par
jour
et
par
enfant,
avec
une
facturation
minimale
de
20
enfants
par
jour
(seront
organisés
:2
sorties
pédagogiques,
2 interventions
de
prestataires
extérieurs
sur
site
ainsi
que
2
mini-camps).
Ce
prix
ne
comprend
ni
les
charges
fixes,
ni
les
frais
de
personnels
communaux,
ni
le
repas,
ni
le
goûter
qui
sont
à la
charge
de
la
Commune.
À
partir
de
cette
année,
l’Odel
prend
en
charge
les
inscriptions
des
enfants
par
le
biais
d’un
portail
famille.
Une
liste
sera
établie
et
soumise
à
la
validation
de
commune.
En
cas
d’impayés
cantine,
garderie
ou
étude
surveillée,
l’inscription
au
centre
sera
refusée.
L’Odel
encaissera
la
part
familiale
dès
validation
du
dossier
d'inscription
par
Monsieur
le
Maire.
De
même,
l’Odel
sera
désormais
le
partenaire
de
la
CAF
pour
la
prestation
de
service
unique
(établissement
des
dossiers
et
perception
de
la
prestation).
Du
fait
de
cette
nouvelle
organisation,
il
sera
facturé
à
la
commune
la
somme
de
30,38
€
par
jour
et
par
enfant
(avec
une
facturation
minimale
de
20
enfants
par
jour),
dont
sera
retranchée
la
part
familiale
ainsi
que
la
PSU
CAF
calculée
selon
les
présences
réelles.
Nous
proposons
pour
le
centre
aéré
2023
la
part
familiale
suivante
:
Prix
par
jour
et
enfant
:
Rappel
du
principe
:en
tant
que
partenaire
de
la
CAF
et
de
la
MSA
qui
participent
au
financement
du
centre
aéré,
nous
nous
devons
de
suivre
leur
politique
en
matière
d’accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles,
par
une
tarification
modulée
en
fonction
des
ressources.
La
CAF
préconise
la
prise
en
considération
du
quotient
familial
et
l'établissement
d’un
taux
d’effort
journalier
basé
sur
ce
quotient
familial.
Il
y
a donc
un
taux
personnalisé
à chaque
famille.
Nous
vous
proposons
d’utiliser
le
même
taux
que
celui
de
2022
à savoir
1,2%.
Pour
un
quotient
familial
de
800€
mensuels,
la
tarification
sera
de
9,60
€
par
jour
et
enfant.
Il
est
appliqué
un
prix
minimum
journalier
de
6€
par
jour
et
par
enfant
et
un
prix
maximum
de
21,6
€
(repas
et
goûter
compris).
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
afin
:
e
d'approuver
la période
d'ouverture
e
d'approuver
les
tarifs
proposés,
e
d'approuver
le règlement
intérieur,
ci-joint,
e
de
valider
la nouvelle
convention,
ci-jointe,
+
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et toute
pièce
s’y
rapportant.
12 Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Alain
PILLET
: le coût
du
CLSH
2022 :
Les
dépenses
:19
488,67
€
réparties
de
la
façon
suivante
:
- ODEL
:12
270,56€
- Repas
:1
753,77
€
- Ménage
:488,86
€
- Personnel
4
975,48
€
- Consommation
Eau
:351,93
€
- Consommation
d'électricité
:1
696,96
€
Les
Recettes
:9
451,21
€
réparties
de
la
façon
suivantes
:
- Participation
des
parents
:4
225,11
€
- CAF
:5
103,60
€
- Repas
personnel
ODEL
:122,50
€
Coût
du
CLSH
environ
10
000
€
pour
24-26
enfants
sur
4
semaines
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
æ
Adopté
à l’unanimité
7-
Adoption
d’une
déclaration
réaffirmant
le
lien
de
la
commune
avec
la
commune
de
Rôhrmoos. Rapporteur
: Albert
DAVID.
L'année
2023
marque
le
60e
anniversaire
du
Traité
de
l’Elysée,
signé
le
22
janvier
1963
par
le
Chancelier
Konrad
Adenauer
et le
Président
de
la
République
Charles
de
Gaulle.
Tournant
historique
des
relations
entre
la
France
et
l'Allemagne,
cet
accord
fut
une
étape
décisive
de
la
coopération
déjà
engagée
13
ans
plus
tôt
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
Communauté
Européenne
du
Charbon
et
de
l'Acier
(CECA).
Le
Traité
a permis
de
rapprocher
les
forces
vives,
en
particulier
les
jeunes,
de
nos
deux
pays
dans
une
démarche
de
réconciliation
sans
précédent
qui
a
marqué
d'une
empreinte
indélébile
la
construction
européenne. La
France
compte
environ
2 300
communes
jumelées
avec
l’ Allemagne
qui
est
ainsi
de
loin
le
premier
pays
partenaire
des
collectivités
territoriales
françaises.
Ces
liens
sont
les
plus
nombreux,
les
plus
étroits
et
les
plus
actifs
jamais
établis
entre
deux
pays.
La
France
et
l'Allemagne
ont
d’ailleurs
reconnu
le
rôle
fondamental
des
jumelages
et
partenariats
dans
le
nouveau
Traité
de
coopération
signé
en
2019
à Aix-la-Chapelle.
Les
premiers
jumelages
franco-allemands
n’ont
pas
attendu
1963,
mais
Île
Traité
a
néanmoins
largement
contribué
à l’essor
de
ce
mouvement.
En
donnant
la
possibilité
à des
millions
de
citoyens
français
et
allemands
de
se
rencontrer,
de
se
côtoyer
et
d’apprendre
à se
connaître,
ces
échanges
ont
toujours
été
de
puissants
catalyseurs
de
l’amitié
franco-allemande.
L’anniversaire
du
Traité
de
l'Elysée
constitue
l’occasion
de
célébrer
cette
avancée
exceptionnelle
dans
les
relations
entre
nos
deux
pays
et
dans
la
construction
européenne.
Aujourd’hui,
60
ans
après
13
:; la
signature
de
ce
Traité,
les
jumelages
entre
la
France
et
l'Allemagne
donnent
un
sens
concret
à
l’amitié
franco-allemande
et
contribuent
activement
à la
réalisation
de
l’Europe
des
citoyens.
Face
à
la
guerre
en
Ukraine,
à
ses
conséquences
politiques,
économiques
et
financières,
le
besoin
d’Europe
n’a
jamais
été
aussi
fort.
Plus
que
jamais
les
Européens
doivent
faire
front
commun
pour
que
l’Union
européenne
puisse
apporter
des
réponses
à
la
hauteur
des
défis
et
des
valeurs
qu’elle
défend. Dans
ce
contexte
difficile
de
crises
à
répétition,
la
nécessité
d’une
coopération
forte,
efficace
et
équilibrée
s’impose
entre
la
France
et
l’Allemagne.
Le
60e
anniversaire
du
Traité
de
l'Elysée
représente
un
témoignage
de
paix.
Il
constitue
également
une
opportunité
de
réflexion
pour
préparer
ensemble
l’avenir
de
la
relation
franco-allemande
et
des
échanges
entre
les
collectivités
de
nos
deux
pays. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration.
«
Nous,
élu-e-s
de
la
commune
de
Taradeau
1.
Répondant
à
l’appel
lancé
par
l’Association
Française
du
Conseil
des
Communes
et
Régions
d'Europe
AFCCRE)
;
2.
Saisissons
l’opportunité
des
célébrations
du
60e
anniversaire
du
Traité
de
l'Elysée
pour
rappeler
notre
attachement
à la
relation
franco-allemande
et
à notre
jumelage
avec
la
commune
de
Rôhrmoos.
Nous
souhaitons
réaffirmer
l’engagement
que
nous
avions
pris
ensemble
le
26/10/1991
par
la
signature
du
serment
de
jumelage
unissant
nos
deux
communes.
3.
Parce
qu’ils
sont
précieux,
nous
avons
le
devoir
de
préserver
les
liens
que
nous
avons
su
tisser
entre
nos
collectivités
territoriales
et
nos
acteurs
locaux.
Nous
nous
engageons
à poursuivre
notre
action
conjointe
dans
une
perspective
européenne.
Dans
nos
communes
et
dans
nos
territoires,
nous
disposons
de
gisements
de
savoir-faire
dont
nous
devons
tirer
parti
pour
renouveler
nos
coopérations.
La
citoyenneté,
l'engagement
et
la
participation
démocratique,
l'égalité
et
la
tolérance
sont
des
principes
clés
sur
lesquels
doivent
se
fonder
nos
partenariats.
4,
Pour
relever
les
défis
de
demain
et
contribuer
ensemble
à
un
avenir
durable,
nos
rencontres
devraient
nous
permettre
de
confronter
nos
politiques
locales
sur
les
sujets
liés
à l’urgence
climatique,
à la
sobriété
énergétique
et
plus
généralement
au
développement
durable.
5.
Nous
œuvrerons
pour
ouvrir
encore
davantage
nos
coopérations
à
nos
jeunes
concitoyens
en
veillant
à offrir
aux
plus
défavorisés
d’entre
eux
des
opportunités
de
mobilité
et
de
rencontres.
Nos
jumelages
doivent
être
pour
eux
des
espaces
d'initiation
à
la
mobilité
et
d’apprentissage
de
l’autonomie.
Nos
échanges
doivent
correspondre
à leurs
attentes,
donner
libre
cours
à leur
créativité
et
valoriser
leurs
compétences.
6.
Le
drame
de
la
guerre
en
Ukraine,
les
dérives
autoritaires
dans
de
nombreux
pays,
la
montée
des
populismes
en
Europe
et
dans
le
monde
nous
incitent
à
nous
mobiliser
sans
relâche
pour
la
démocratie,
pour
le
respect
de
la
dignité
et
des
droits
humains
et
pour
le
respect
du
droit
international.
Nous
devons,
à travers
nos
rencontres,
nous
rassembler
autour
des
valeurs
communes
qui
nous
sont
chères. 7.
Nous
saluons
la
contribution
essentielle
de
l’Office
Franco-Allemand
pour
la
Jeunesse
(OFAT),
créé
par
le
Traité
de
l’Elysée,
qui
n’a
cessé
d’apporter
depuis
sa
création
un
soutien
précieux
à
la Albert
DAVID
coopération
franco-allemande
en
favorisant
les
rencontres
de
millions
de
jeunes
de
nos
deux
pays,
notamment
dans
le
cadre
de
nos
jumelages.
Nous
saluons
tout
particulièrement
les
efforts
et
les
moyens
exceptionnels
déployés
par
l’'OFAJ
pour
que
les
jeunes
Allemands
et
Français
puissent
garder
le
contact
malgré
la
crise
sanitaire
qui
a fortement
perturbé
l’organisation
d’échanges
et
de
rencontres
depuis
2020.
8.
Nous
nous
félicitons
de
la
création,
suite
au
nouveau
Traité
franco-allemand
d’Aïx-la-Chapelle,
du
Fonds
Citoyen
Franco-Allemand
et
nous
nous
réjouissons
du
grand
nombre
de
rencontres
et
d'initiatives
soutenues
dans
ce
cadre.
Ce
fonds
est
pour
nous
une
opportunité
de
proposer
des
projets
permettant
d’impliquer
de
nouveaux
acteurs
locaux
dans
les
relations
franco-allemandes.
9.
Soulignons,
au
regard
du
contexte
international,
la
nécessité
de
nous
engager
ensemble
pour
l'Ukraine.
Des
initiatives
devraient
être
menées
conjointement
par
les
autorités
locales
françaises
et
allemandes,
le
cas
échéant
avec
leurs
partenaires
de
Pologne
et
de
Roumanie,
que
ce
soit
pour
participer
à l’aide
d’urgence,
ou
à plus
long
terme,
pour
s’engager
dans
des
coopérations
communes
avec
des
villes
et
communes
ukrainiennes
afin
de
les
aider
à
se
relever
lorsque
le
temps
de
la
reconstruction
sera
venu.
10.
Entendons,
dans
le
prolongement
de
la
présente
déclaration,
porter
avec
notre
partenaire
des
initiatives
destinées
à
célébrer
le
60e
anniversaire
du
Traité
de
l'Elysée
et
à
mettre
en
valeur
la
convivialité
des
relations
de
jumelage
entre
nos
deux
territoires.
»
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'adopter
la
déclaration
réaffirmant
le
lien
de
la
commune
de
Taradeau
avec
la
commune
de
Rührmoos.
Monsieur
le Maire
: Y
a-t-il
des
questions
?
Monsieur
le Maire
fait
passer
au
vote :
æ
Adopté
à l’unanimité
Patrice
FREUCHET
:et
eux
ils
sont
d’accord
?
Monsieur
le
Maire
:bien
sûr.
Pour
l’instant
nous
ne
savons
pas
qui
se
déplace.
Ils
avaient
une
réunion
hier.
La
séance
est
levée
à
19H40.
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance
Marlène
ROUX,
Conseillère
municipale
15