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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 100 Charge de Developpement Culturel Creation Emploi Permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
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CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice : 29
Présents : 23
Votants : ?t
OBJET :
Chargé de développement
culturel — Création d’un emploi
permanent
N° 100/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 juillet 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 4 juillet à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 28 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY, TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, GOUJON Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller . Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 6 juin 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur GELLY
Conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe détibérant.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des empois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un empioi permanent en raison des missions d'animation de production et de médiation culturelle.
Ainsi, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1% septembre 2024, un emploi permanent de chargé de développement culturel à temps complet.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade de rédacteur.
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL1002024-DE
Reçu le 10/07/2024 Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 2° du code générale de la fonction publique, pour les besoins des services ou la nature des fonctions, et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
La rémunération proposée est composée d'un traitement indiciaire correspondant à l'indice brut 478 et d'un régime indemnitaire (IFSE et CIA) de catégorie B, groupe 2 tel que défini par la délibération n°130/2023 du 26 octobre 2023 relative au régime indemnitaire du personnel municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l’article 332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE CREER un emploi permanent de chargé de développement culturel à temps complet
à compter du 12° septembre 2024 dans le grade de rédacteur, de la catégorie B.
Si le constat du caractère infructueux du recrutement d’un fonctionnaire est établi, cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent par voie de contrat à durée
déterminé d’un an renouvelable dans la limite de 3 ans, dans les conditions de l'article L 332-8 2° du code général de la fonction publique compte tenu de la nature des fonctions ou des besoins du service. L'agent recruté par contrat devra justifier d'un diplôme de niveau Bac+2 et d'une expérience professionnelle.
> DE FIXER la rémunération sur la base de l'indice brut 478 et d'un régime indemnitaire correspondant au positionnement de l'agent dans l'organigramme : IFSE et CIA de catégorie B, groupe 2 tel que défini par la délibération n°130/2023 du 26 octobre 2023 relative au régime indemnitaire du personnel municipal.
> DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240704-DEL1002024-DE
Reçu le 10/07/2024