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Procès Verbal - PV 14 03 K~0v9QpgTuecx2C8C2WZTKiTiHQoYycgPzzKevFETFOqAboGmuE7SWvQ2PVxeSEhWJ6K8prkGsWqXKN96Se31Iu8iwFdYqaUiEIAuMwAf8GJIL4JUVSEAb~ DNOCCxIFugIk6WnJRa2Z29V5Ymr4 M4hZ4FOgP0w4KmVH3EibH8bMOTPJbyuRi7tdrR cJNJYRvHeE~UULB35F7uU b6whhRLIciMiR5lSdIXLfYFdYblPP9D31hLfL2yishRpLTWpfpmM6Qc8IQcRRVzlzNRBvLBQcKE8LUEh8CLg &Key Pair
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Fillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 03 K~0v9QpgTuecx2C8C2WZTKiTiHQoYycgPzzKevFETFOqAboGmuE7SWvQ2PVxeSEhWJ6K8prkGsWqXKN96Se31Iu8iwFdYqaUiEIAuMwAf8GJIL4JUVSEAb~ DNOCCxIFugIk6WnJRa2Z29V5Ymr4 M4hZ4FOgP0w4KmVH3EibH8bMOTPJbyuRi7tdrR cJNJYRvHeE~UULB35F7uU b6whhRLIciMiR5lSdIXLfYFdYblPP9D31hLfL2yishRpLTWpfpmM6Qc8IQcRRVzlzNRBvLBQcKE8LUEh8CLg &Key Pair)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Banque,
1/11
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2022
Le 7 mars deux mil vingt-deux une convocation individuelle a été adressée à chacun des membres du Conseil Municipal, à l’effet de se réunir en séance publique, le lundi 14 mars 2022 sous la présidence de M. Luc Marie FABUREL, Maire.
Étaient présents :
Luc Marie FABUREL, Katia DUPUY, Loïc JAFFRES, Jean-François GALIPAUD, Jean-Claude THIEURY, Julie POIDVIN, Bruno BACHELOT, Marie-Sophie BELLANT, Fabien VILLELA.
Absents excusés : Sylvie CHAIGNARD
Absent : Théophile BRIFFAUT
Pouvoirs :
Sylvie CHAIGNARD a donné pouvoir à Loïc JAFFRES
Secrétaire de séance : Loïc JAFFRES
ORDRE DU JOUR :
• COMPTES ADMINISTRATIFS 2021. Budget général et budget photovoltaïques. • COMPTES DE GESTION 2021.
• AFFECTATION DES RESULTATS 2021. Budget général et budget photovoltaïques. • SUBVENTIONS 2022.
• BUDGETS PRIMITIFS 2022. Budget général et budget photovoltaïques.
• RESSOURCES HUMAINES. Création d’un poste d’Adjoint technique en CDD du 1er mai au 31 octobre 2022.
• CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES SEGILOG. • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE. Subvention tintements des cloches de l’église.
• ENQUETE PUBLIQUE : Création d’un dépôt d’huiles minérales et de liquides de refroidissement à Voivres lès le Mans.
QUESTIONS DIVERSES
• VENTE MAISON 1rue du Passeur : Projet MAM (Maison des Assistantes Maternelles) • GROUPEMENT ASSURANCE SANTE.
Le procès-verbal du 21 février 2022 n’appelant aucune observation, est adopté par 10 dont pouvoirs. Les conseillers présents signent le registre des procès-verbaux. 2/11
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET GENERAL
Délibération 2022-11
Monsieur Jean-Claude THIEURY, conseiller municipal délégué aux finances, donne lecture du Compte Administratif 2021 du budget général :
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
70 Produits des services 129 512.91 € 011 Gestions courantes 226 798.54 € 73 Impôts et taxes 636 952.00 € 012 Charge du personnel 510 737.51 € 65 Autres charges de gestion 123 112.80 €
74 Dotations et Part. 283 798.80 € 66 Charges financières 40 330.37 € 75 Revenus des immeubles 4440.22 € 673 Titre à annuler ex. ant. 1 038.00 € 77 Produits excep. 605.65 €
042 Dotations aux amor. 2 630.31 €
013 Atténuation de charges 50 790.51 € 73911 Attribution de compens. 8 497.00 € 002 Excedent reporté 2020 173 319.47 €
TOTAL DES RECETTES 1 279 419.56 € TOTAL DES DEPENSES 913 144.53 € TOTAL DES DEPENSES 913 144.53 €
EXCEDENT 2021 366 275.03 €
Section d’investissement
Recettes 176 053.75 € 16 Emprunts 61 204.06 € 13 subventions 18 561.50 € 20 Concessions 10 719.60 € 28 Dotations 2 617.94 € 21 Immobilisations corp. 327 053.02 € 001 excédent reporté 2020 245 204.93 €
TOTAL DES RECETTES 442 438.12 € TOTAL DES DEPENSES 398 976.68 € TOTAL DES DEPENSES 398 976.68 €
EXCEDENT 2021 43 461.44 €
VOTE : UNANIMITE (Le Maire se retire au moment du vote)
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES
Délibération 2022-12
Monsieur Jean-Claude THIEURY, conseiller municipal délégué aux finances donne lecture du Compte Administratif 2021 du budget Photovoltaïques :
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
70 Produits des services 5 408.98 € 011 Charges 129.28 € 042 Dotations aux amort. 3 218.38 €
002 Excedent reporté 2020 2 286.47 € 66 Intérêts 1 184.33 € TOTAL DES RECETTES 7 695.45 € TOTAL DES DEPENSES 4 531.99 € TOTAL DES DEPENSES 4 531.99 €
EXCEDENT REPORTE 2021 3 163.46 € 3/11
Section d’investissement
Recettes Dépenses
040 Dotations aux amort. 3 218.38 € 16 Emprunts 3 530.64 € 001 Excédent reporté 2020 2 884.84 €
TOTAL DES RECETTES 6 103.22 €
TOTAL DES DEPENSES 3 530.64 €
EXCEDENT REPORTE 2021 2 572.58 €
VOTE : UNANIMITE (Le Maire se retire au moment du vote)
COMPTES DE GESTION 2021
Délibération 2022-13
Monsieur le Maire présente les comptes de gestion 2021 de Monsieur le Trésorier de la Suze sur Sarthe dont les résultats correspondent aux chiffres des comptes administratifs 2021 du budget général et du budget photovoltaïques.
VOTE : UNANIMITE
AFFECTATION DES RESULTATS 2021. Budget général.
Délibération 2022-14
En application de l’article L.2121-31, L.2122-21, L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget général, il fait ressortir
un excédent de 366 275.03 € en fonctionnement et un excédent de 43 461.44 € en investissement, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
→ 366 275.03 € Section de fonctionnement
→ 216 275.03 € Compte 002 excédent de fonctionnement reporté
→ 43 461.44 € Section d’investissement Compte 001 excédent reporté
→ 150 000.00 € Excédent de fonctionnement capitalisé Compte 1068
VOTE : UNANIMITE 4/11
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 du budget « photovoltaïques »
Délibération 2022-15
En application de l’article L.2121-31, L.2122-21, L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 du budget «photovoltaïques », il fait ressortir un excédent de 3 163.46 € en fonctionnement en 2 572.58 € en investissement, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
→ 3 163.46 € Section de fonctionnement compte 002 excédent reporté
→ 2 572.58 € Section d’investissement compte 001 excédent reporté
VOTE : UNANIMITE
SUBVENTIONS 2022 POUR LES ASSOCIATIONS
Délibération 2022-16
Associations
Filléennes
VOTE 2021 Demandes
2022
VOTE
2022
Amicale philatélique 300 € 350 € 350 € AFN Fillé-Guécalard 200 € 200 € 200 € Cercle des Retraités 300 € 300 € 300 € Association AM2F 100 € 200 € 200 € Club d’Echecs 100 € 400 € 250 € Club Loisirs 800 € 1000€ 1000 € Au fil des livres 1500 € 1600 € 1600 € Fillé en Fêtes 1800 € 1800 € 1800 € Fillé Sports 2000 € 2500 € 2241 € Fillé Foot à 7 350 € 600 € 400 € Halieutica 1000 € 1000 € 1000 € GDON de Fillé 600 € 500 € 500 € Les Amis de Fillou(7€
par élève)
735 € 800 € 800 €
APEL St Charles (7€
par élève)
630 € 500 € 500 €
Convidance 0 €
CIJEPS France-
Mayotte
1000 € 800 €
TOTAL 10 893 € 12750 € 11941 €
Autres subventions VOTE 2021 Demandes 2022
A.C.C.
(0.16€/Habitant)
239 € (n’a pas été
versé ni en 2020 ni
en 2021)
239 € x 3 = 717.12 € 717.12 € 5/11
CFA Coiffure 50 € Au Fil des Livres
(1,75€/Habitant
2 636 € Livres achetés par la
commune
MFR CFA Coulans sur
Gée
50 €
Coopérative RASED 180 € 180 € 180 € GESTM 700 € 700 € 700 € Centre d’apprentis 400 € 0 € 0 € Secours populaire 500 € 600 € Restos du cœur 600 € 600 € 600 € TOTAL 4 755 € 2697.12 € 2897.12 €
TOTAL des sommes attribuées pour les subventions 2022: 14 838.12 €
Une enveloppe de 19 000 € sera prévue au budget primitif 2022.
VOTE : UNANIMITE Monsieur THIEURY Jean-Claude ne participe pas au vote de la subvention des restos du cœur.
BUDGET PRIMITIF 2022
BUDGET GENERAL
Délibération 2022-17
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
70 Produits de service 133 350.00 € 011 Charges à caractère général 285 811.00 € 73 Impôts et taxes 620 000.00 € 012 Charges du Personnel 526 800.00 € 74 Dotations participations 254 511.00 € 65 Autres charges de gestion 131 697.00 € 75 Autres produits 2 500.00 € 66 Charges financières
37 360.00 €
013 Atténuation de charges 30 663.97 € 6811 Dotation aux amortis. 2 632.00 € 002 Excédent reporté 216 275.03 € 022 Dépenses imprévues 13 000.00 € 023 Virement en investissement 250 000.00 €
739211 Attribution de compensat. 10 000.00 €
TOTAL 1 257 300.00 € TOTAL 1 257 300.00 €
Section d’investissement
Recettes Dépenses
10 Dotations 173 500.56 € 16 Emprunts 64 175.00 € 20 Concessions droits 35 361.00 €
013 Subventions 252 238.00 €
021 Virement du fonctionnement 250 000.00 € 21 Immobilisations corp. 683 783.00 € 024 Cessions de terrains 65 500.00 € 6/11
280422 Dotation aux amort. 2 619.00 €
001 Excédent reporté 43 461.44 €
TOTAL 787 319.00 € TOTAL 787 319.00 €
VOTE : UNANIMITE
BUDGET PHOTOVOLTAIQUES
2022
Délibération 2022-17-1
Section de fonctionnement
Recettes Dépenses
70 Produits de service 5 000.54 € 011 Charges à caractère g. 3 744.58 € 68 Dotations aux amort. 3 219.42 €
66 ICNE + intérêts 1 200.00 €
002 Excédent 3 163.46 €
8 164.00 € TOTAL 8 164.00 €
Section d’investissement
Recettes Dépenses
001 Excédent reporté 2 572.58 € 1641 Capital 3 588.00 € 28151 Dotations aux amort. 3 219.42 €
2151 Travaux 2 204.00 €
TOTAL 5 792.00 € TOTAL 5 792.00 €
VOTE : UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES :
Création d’un poste d’Adjoint Technique en contrat à durée déterminée
Du 1er mai au 31 octobre 2022.
Délibération 2022-18
Monsieur le Maire informe qu’à compter du 1er mai 2022 un recrutement pour accroissement d’activités est nécessaire au service technique « travaux des espaces verts et entretien des bâtiments communaux ».
Période du 1er mai au 31 octobre 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide la création d’un poste d’Adjoint Technique en Contrat à Durée Déterminée.
VOTE : UNANIMITE 7/11
CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES SEGILOG.
Délibération 2022-19
Monsieur le Maire présente le nouveau contrat pour les logiciels SEGILOG. BERGER LEVRAULT car l’échéance arrive au 31 mars 2022.
Contrat pour 3 ans
Cession du droit d’utilisation
• pour la période du 01/04/2022 au 31/03/2023 soit : 3 015.00 € HT
• pour la période du 01/04/2023 au 31/03/2024 soit : 3 015.00 € HT
• pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2025 soit : 3 015.00 € HT
Maintenance
• pour la période du 01/04/2022 au 31/03/2023 soit : 335.00 € HT
• pour la période du 01/04/2023 au 31/03/2024 soit : 335.00 € HT
• pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2025 soit : 335.00 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le contrat et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE
CONSEIL DEPARTEMENTAL :
Demande de subvention pour les tintements des cloches de l’église.
Délibération 2022-20
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il faut changer les tintements des cloches de l’église.
Montant du devis : 2 799.50 € HT
Une subvention de 30% peut être accordée par le Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander cette subvention au Conseil Départemental de la Sarthe.
Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
VOTE : UNANIMITE
ENQUETE PUBLIQUE
Création d’un dépôt d’huiles minérales et de liquides de refroidissement usagés se situant au lieu-dit Impasse des Clottées – ZA les Randonnays à Voivres lès le Mans.
Délibération 2022-21
1)Rapport DDAE (Demande d’autorisation environnementale) le 12/7/2021. Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal que la société HG Industrie appartient au groupe AUREA, leader européen en matière d’économie circulaire et exploite depuis 1994 une 8/11
usine de régénération d’huiles usagées et produits………… (125 tonne/an) : Usine ECO HUILE située à Lillebonne (76) qui développe son activité de collecte auprès des producteurs avec un agrément pour le 72 et 4 départementaux limitrophes. Pour cela, elle doit disposer d’un dépôt implanté localement.
La société HG Industrie souhaite alors faire évoluer ses activités et entreposer sur son site, les huiles usagées collectées pour être régénérées par la société ECO HUILE. Les liquides de refroidissement seront traités par le centre de traitement de déchets dangereux, Ecologie Petroleum Recorvery (EPR) appartenant aussi au groupe AUREA.
La capacité des cuves :
• Huiles usagées → 180 tonnes soit 204 m3.
• Liquide de refroidissement → 32 tonnes soit 30 m3.
Le volume d’activité annuelle sera de l’ordre de 5600tonnes/an (HU 5000 tonnes et LR 600 tonnes)
Selon le nombre d’agrément obtenus, le volume est susceptible d’évoluer.
Cette DDAE est sollicitée au titre de la réglementation sur les installations classées pour la production de l’environnement (ICPE). Elle fera l’objet d’un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation du site.
2) Présentation de la Société HG Industrie :
La société HG Industrie a repris les activités de traitement de déchets mercuriels de la Société MBM (Mercure Boys Manufrance) suite à une liquidation :
• 1992 : Création de la société MBM à Voivres.
• 2009 : développement de l’activité (DEEE) Déchets, équipements électriques ZA des Clottées à Voivres.
• 2014 : liquidation de la Société MBM et rachat par la société HG Industrie sur l’activité « déchets mercuriels ».
• 2018 : déclaration d’arrêt de l’activité « Mercuriels ».
3) Présentation du site :
Le site est implanté dans la ZA des Randonnays situé à 3 km au Nord-est de Voivres en zone UZl sur le PLU approuvé le 06/11/2012 et modifié le 18/06/2013.
Les zones UZ sont des zones urbaines d’activités (logistiques ou industrielles). 4) Présentation des activités projectées :
• Regroupement d’huiles minérales usagées et de liquide de refroidissement. Volume d’une cuve de 30 M3 dont l’enlèvement se fera par camion gros porteur vers ECOHUILE.
• Deux cuves de 102 M3 chacune pour les huiles usagées.
• Ces trois cuves seront placées chacune dans une cuvette de rétention de telle sorte qu’un incendie ne puisse être à l’origine d’un effet domino sur la seconde.
• Chaque rétention sera équipée d’un dispositif de détection de liquide par alarme et de télésurveillance.
• Un dispositif (HU/LR) assurera la détection d’une évaluation anormale de la température. • Les cuves reposeront sur un dallage étanche et des murs périphériques présentant une stabilité au feu de 4 heures. Les eaux pluviales seront récupérées dans un puisard borgne d’un M3 et repris par une pompe à commande manuelle.
• Le poste de chargement (PL) sera équipé d’un pont bascule pour l’exploitation de l’activité. • Le site accueillera 2 à 3 personnes employés par la société HG industries et 3 à 4 chauffeurs d’ECOLHUILE.
• Aucun transformateur électrique n’est présent sur le site. Seul un compresseur de 10 kw et 9/11
une réserve d’air de 100 L seront installés dans un local.
• La protection incendie sera assurée par une réserve d’eau permanente de 120 M3 indépendante du réseau public et alimentera un groupe de monopompe thermique et une réserve d’émulseur de 1000 L pour alimenter 2 canons à mousses mobiles. • Les eaux pluviales de ruissellement seront collectées par des caniveaux et avaloirs dans un séparateur/deshuileur avant de se jeter dans un bassin d’orage à ciel ouvert d’une capacité de 140 M3.
• La commune de Voivres est située sur le bassin versant de la Sarthe aval. Les ruisseaux à proximité sont :
→ le Broussin à 650 à l’est
→ l’Orne Champenoise à 700 m à l’Ouest
→ le Mortier Noir à 2.4 Km au Sud
• Le site est localisé sur une masse d’eau à dominante sédimentaire très peu exploitée dans les environs et principalement pour un usage d’irrigation agricole.
Aucun captage n’est répertorié dans un rayon de 1 km. Le plus proche est à 1.5 km au Sud-Est. • Les investigations sur les sols et les gazs du sol réalisées en 2014 et 2018 mettent en évidence :
→ des impacts en arsenic, en plomb et en mercure sur l’ensemble du site.
→ impact en arsenic dans le sol près des bâtiments et dans l’air du sol près des bâtiments. Le passif environnemental est donc fait mais sans lien avec le projet envisagé. • Incidences sur la biodiversité faibles :
→ zone Natura 2000 à 19 km
→ zone ZNIEFF à plus de 3 km
→ zone humide à 500 m.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal donne son avis.
VOTE : 2 abstentions, 4 défavorables, 4 favorables (la voix du Maire étant prépondérante en cas d’égalité) Avis favorable.
Déclaration d’intention d’aliéner (acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption prévus par le code de l’urbanisme)
Noms
vendeurs
Noms
acheteurs
Adresse Nature du
bien
Date de
signature
Prix de
vente
numéro
BGBD
AMENAGEMENT
M. BREARD
julien et Mme
NOWOSIELSKI
1 Rue de
l’Ecusson
Terrain à
bâtir
26/02/2022 IA220008
BGBD
AMENAGEMENT
M et Mme
AZARKAN
3 Clos du
Bur
Terrain à
bâtir
14/3/2022 IA220009
QUESTIONS DIVERSES 10/11
Projet MAM (Maison des Assistantes maternelles).
Vente de la maison de Mme GARET, 1 Rue du passeur.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la maison située au 1 Rue du Passeur va être à vendre « parcelle globale environ 1200 m2). L’ancienne équipe municipale avait mis une réserve sur le terrain environ 600 m2 pour agrandir le cimetière ou faire un parking. Les propriétaires sont obligés de vendre la totalité car actuellement il est impossible de procéder à une indivision de parcelle jusqu’à la construction d’une nouvelle station d’épuration.
Le Conseil Municipal se pose la question de savoir s’il ne serait pas opportun de racheter la totalité pour créer une maison des assistantes maternelles ou autres, et construire un parking supplémentaire dans le centre du village.
Monsieur le Maire propose de faire appel au service des Domaines pour évaluer cet immeuble. Une demande est actuellement en cours.
MOULIN SART :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes du val de Sarthe, a des difficultés pour entretenir les extérieurs du site de Moulin Sart. Le coût du prestataire est de 21 000 € à l’année.
La Communauté de Communes du Val de Sarthe, propose que la Commune de Fillé reprenne l’entretien des extérieurs de Moulin Sart par une mise à disposition d’un agent communal. Le cout sera à définir.
Le conseil municipal fait savoir qu’il n’y a pas que l’agent qui est concerné, le matériel technique de la commune n’est pas adapté pour l’ampleur de la prestation. Monsieur le Maire fait savoir que pour l’instant il ne s’agit que d’une proposition. Astreintes Moulin Sart :
Afin d’assurer une astreinte lors des manifestations réalisées sur le site de Moulin Sart, la Communauté de Commune du Val de Sarthe souhaiterai que celles-ci soient sous la responsabilité d’un élu et d’un agent technique en cas de problème rencontré sur le site. La Communauté de Communes du Val de Sarthe prendrait en charge les frais générés (astreintes, rémunération, matériel, etc…).
La réflexion est engagée et se prolongera au sein de la Communauté de Communes.
Atlas de la biodiversité communale (ABC).
Une réunion publique est programmée le 25 mars 2022 à 20h à la Maison du Temps Libre. Katia DUPUY se propose référente
Photocopieurs.
Jean-François GALIPAUD fait savoir au Conseil Municipal que le contrat des photocopieurs et la location (Mairie et école publique) arrive à son terme.
Plusieurs propositions ont été étudiées. Soit l’achat de 2 photocopieurs neufs ou un contrat de location sur 5 ans.
Le fournisseur actuel propose de remplacer le photocopieur de l’école par celui de la Mairie qui est en couleur et de le remettre en bon état de marche gratuitement. Mise à disposition. De prévoir une location pour un nouveau photocopieur neuf à la Mairie sur 5 ans. Coût location + maintenances annuelles : 2 783 € TTC.
Le Conseil Municipal se prononcera à la prochaine réunion. 11/11
Une naissance, un arbre.
Katia DUPUY fait savoir au Conseil Municipal que la subvention concernant une naissance, un arbre est prolongée jusqu’en 2023.
Le Conseil Municipal décide de reconduire cette opération.
19 naissances en 2020 et 2021.
La séance est levée à 1h05
ÉMARGEMENTS
Nom Prénom Émargement
FABUREL Luc Marie (Maire)
DUPUY Katia (2ème Adjointe)
GALIPAUD Jean-François (1er Adjoint)
THIEURY Jean-Claude (Délégué)
BACHELOT Bruno
BELLANT Marie-Sophie
BRIFFAUT Théophile
CHAIGNARD Sylvie
A donné pouvoir à Loïc JAFFRES
JAFFRES Loïc
POIDVIN Julie
VILLELA Fabien