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Compte-Rendu - cr cm 27 aout Document publié le Vendredi 27 août 2010 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 27 aout)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 27 AOUT 2010

Le dernier compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

DELIBERATIONS

1) Cimetière : dépôt de demande de subvention

Monsieur Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, le dossier de demande de subvention pour l’agrandissement du cimetière.

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération n°11/10 en date du 7 mai 2010 concernant le projet de régularisation et d’extension du cimetière par l’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique conjointement à une enquête parcellaire.

M. le Maire propose de déposer ce dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général de la Savoie, au titre du FDEC.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le projet présenté concernant “ l’agrandissement du cimetière ”, pour un montant H.T de 386 212.58 euros ;

- APPROUVE le dépôt de demande de subvention au titre du FDEC ;

- SOLLICITE du Conseil Général de la Savoie, une subvention la plus élevée possible pour cette réalisation.

2) Aménagement voirie village :

M. MIANO Gaël présente le dossier de consultation. Après examen, le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire a lancer la consultation auprès de huit bureaux d’études.

3) Cour d’école :

M. MIANO Gaël présente le dossier de consultation. Après examen, le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire a lancer la consultation auprès de huit bureaux d’études.

4) Rénovation Mairie : avenant

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, la délibération n°02/10 date du 5 février 2010 concernant l’attribution du marché pour les travaux d’aménagement de la mairie pour un montant H.T de 435 378.08 euros.

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que la commission communale d’appel d’offres s’est réunie ce jour. Après examen de l’avenant n° 1, elle a accepté celui –ci en ces termes.

Monsieur Le Maire invite tous les membres du Conseil Municipal à se prononcer. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Présents : M. Le Maire, M. BENEITO Christian, M. GAZZOLA Yves M. SIBUET Michel, Mme BLANCHIN Annie, Mme SABAINI Marie Jo, M. MIANO Gaël, Mlle LASSIAZ Fabienne

Absents excusés : , M.MOLLARD Marcel, M. CARLETTI Jean-Pierre, Mlle BERTHET Sandrine, M. REVIAL Gilles (donne procuration à M. TORNIER Xavier), M. SILVESTRE Philippe (donne procuration à M. MIANO Gaël) et Mme HENRY Pascale (donne procuration à M. BENEITO Christian) et Mme PEREZ Florence (donne procuration à Mme SABAINI M. Jo).- VALIDE la décision de la Commission Communale d’Appel d’offres, concernant l’avenant n° 1 d’un montant H.T de 24 117.77 euros,

- AUTORISE le Maire à signer cet avenant n°1.

5) Adhésion ASADAC 2010

La commune de Tournon, ayant pris connaissance des missions du C.A.U.E de la Savoie et du contrat d’objectifs offrant à la consultante architecturale (mise en place et évaluation annuelle) et une assistance technique pluridisciplinaire gratuite auprès de la commune (limitée à 3 jours par an),

- DECIDE d’adhérer à cet organisme qui a pour but de promouvoir la

qualité de l’architecture, l’urbanisme et l’environnement en Savoie,

- VERSER une cotisation sur la base de 0.10 euros par habitant et par

an (minimum 40 euros).

6) Modifications budgétaires ( M14 et M 49)

Monsieur le maire propose un virement de crédits de 700 euros pour régulariser le budget de l’eau. Le conseil municipal accepte cette régularisation.

Monsieur Le Maire propose un virement de crédit de 12 516 euros pour régulariser le budget général. Le conseil municipal accepte cette régularisation.

7) Convention de mise à disposition avec la commune de Plancherine

Monsieur Le Maire donne lecture de la convention qui a pour objet la mise à disposition des services administratifs entre les deux communes, pour des raisons de continuité en cas de congés annuels ou de maladie, ou à tout autre moment nécessitant un renfort du personnel administratif à la commune de Tournon.

Il sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE les termes de la convention avec la commune de

Plancherine,

- AUTORISE le Maire à signer cette convention.

8) Maintien de la demande de subvention pour la réfection de divers bâtiments Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, le dépôt du dossier de demande de subvention pour la réfection de divers bâtiments communaux “ la toiture de l’église et la toiture de l’hangar de la tourmotte et l’entretien de la zinguerie ” (DCM n°41/09 en date du 10 juillet 2009) auprès du Conseil Général de la Savoie. Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal,

que ce dossier n’a pas été retenu à la programmation 2010.

Monsieur Le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal, pour le maintien ou non de ce dossier pour la nouvelle programmation 2011.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE de maintenir la demande de subvention pour pour la réfection de divers bâtiments communaux “ la toiture de l’église et la toiture de l’hangar de la tourmotte et l’entretien de la zinguerie d’un montant H.T de 18 896 euros, pour la programmation 2011, auprès du Conseil Général de la Savoie.9) Maintien du secrétariat de mairie et salle de conseil à la Tourmotte

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, la délibération n°04/10 en date du 5 février 2010 concernant le transfert du secrétariat de mairie et la salle de conseil au 2ème étage de la Maison des Associations.

Les travaux ont pris du retard, et le retour du secrétariat de mairie et la salle de conseil ne se fera pas au 1er septembre 2010, dans le bâtiment “ Mairie ”.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

– –DECIDE de maintenir le secrétariat de mairie et la salle de conseil dans la Maison des Associations, au 2ème étage, au lieu-dit “ la Tourmotte ” jusqu’au 27 octobre 2010 ; – –CHARGE M. Le Maire d'en informer les services de l'état, ainsi le procureur de la république, et la population.

TRAVAUX

1) Mairie ( point sur les paiements)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les paiements des acomptes se font tous les mois suivant l’avancement de ce chantier.

Monsieur GAZZOLA Yves relate les réunions de chantier qui ont lieu le jeudi à 14 heures.

2) Sécurisation traversée chef lieu

Monsieur GAZZOLA Yves informe que les chicanes seront mises en place avant la rentrée scolaire.

3) Plateau surélevé Villard Rosset = consultation en cours.

PROJET “ TOURISME ”

Monsieur Le Maire présente le projet de Monsieur FRAIX Patrick. Ce projet nécessite de modifier ou de réviser le Plan Local d’Urbanisme.

Le conseil souhaite avant de se prononcer avoir plus d’information sur ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

1) accessibilité handicapée :

Mme SABAINI relate sa rencontre avec le chargé de mission de l’Arlysère.

2) déménagement des locaux de la mairie :

Pour l’instant, le déménagement est prévu au 1er octobre 2010.

3) illuminations de Noël :

Monsieur BENEITO Christian est chargé d’examiner la possibilité de louer des motifs pour Noël.

4) Fleurissement de la commune : il est envisagé de créer une commission communale pour le concours fleuris des villages pour apporter des conseils aux habitants.

Le Conseil Municipal, ayant épuisé l'ordre du jour,

fixe les prochaines réunions au

Le 1er octobre 2010