Procès Verbal - pv reunion 28 05 20

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Procès Verbal - pv reunion 28 05 20 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 28 05 20)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, L’an deux mil vingt, le jeudi 28 mai à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe HANON, Maire.

Le président ayant ouvert la séance a fait l’appel nominal.

Etaient présents : M. HANON Christophe, Mme BAILLIET Monique, Mme DEMETZ Corinne, M. MALOT Patrice , Mme CABON Marlène, Mme PAYEN Sergine, M. CAILLEAUX Quentin, M.DETREZ Christophe, Mme MALOT Jessica, Mme CAILLIEZ Séverine pouvant délibérer valablement, en exécution de l’article 2121- 17 du C.G.C.T.,

Absent : M. BORNIER Remi ( donne pouvoir à Mme MALOT Jessica )

MR DETREZ Christophe a été élu à bulletins secrets secrétaire de séance en conformité avec l’article L.2121-15 du C.G.C.T.

Date de la Convocation 23/05/2020 Date d’affichage : 23/05/2020 Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Présents : 10

M. Christophe HANON, Maire, donne lecture du compte rendu de la séance du 23 MAI 2020. Le procès-verbal est accepté à l’unanimité.

1 – DESIGNATION DES DÉLÉGUÉS TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES.

 BULLETIN COMMUNAL

Monsieur le Maire demande qui se porte candidat à la rédaction du bulletin municipal et du site internet.

Tous les conseillers se portent candidats.

Les 11 candidats sont retenus à la majorité absolue pour la rédaction du bulletin municipal.

 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Il faut 5 conseillers , Monsieur le Maire demande qui se porte candidat.

MR Christophe HANON, MME Corinne DEMETZ, MME Sergine PAYEN, MME CABON Marlene, MME CAILLIEZ Séverine se portent candidats.

MR Christophe HANON, MME Corinne DEMETZ, MME Sergine PAYEN, MME CABON Marlene, MME CAILLIEZ Séverine sont élus à l’unanimité pour siéger au C.C.A.S

Il appartient au Maire de désigner 4 personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées par la commune

MR Gerard GAIGNE, MR Jacques TISSOT, MME Sandrine HANON, MME Catherine MAGULA sont désignés par le MAIRE.

 DELEGUES A LA CHAMPAGNE PICARDE

PROCÈS-VERBAL DE LA

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MAI 2020M. le Maire précise qu’il n’y a pas de vote pour ces délégués.

 COMMISSION MUNICIPALE DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES

M. le Maire précise qu’il n’y a pas de vote pour cette commission.

 USEDA (ÉLECTRICITÉ)

M. Christophe HANON, maire, demande qui se porte candidat titulaire et candidat suppléant pour siéger à ce syndicat.

MR Christophe DETREZ présente sa candidature en tant que titulaire.

MR Patrice MALOT présente sa candidature en tant que suppléant.

.

Pour siéger à ce syndicat, M. Christophe DETREZ est élu à la majorité absolue en tant que titulaire et M. Patrice MALOT est élu à la majorité absolue en tant que suppléant.

 FETES ET CEREMONIES

M. Christophe HANON propose que tout le conseil municipal participe à l’organisation des fêtes et cérémonies.

Tous les conseillers participeront à cette commission.

 SYNDICAT DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE LIESSE, MARCHAIS ET MISSY

M. Christophe HANON, maire, demande qui se porte candidat titulaire et candidat suppléant pour siéger à ce syndicat. Il faut désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.

MME Monique BAILLET, MME Sergine PAYEN, MME Marlene CABON se portent candidats titulaires.

MME Monique BAILLET, MME Sergine PAYEN, MME Marlene CABON sont élues à la majorité absolue déléguées titulaires au syndicat scolaire LIESSE, MARCHAIS ET MISSY

MR Christophe HANON, MR Quentin CAILLEAUX, MME Séverine CAILLIEZ se portent candidats suppléants.

MR Christophe HANON, MR Quentin CAILLEAUX, MME Séverine CAILLIEZ sont élus à la majorité absolue délégués suppléants au syndicat scolaire LIESSE, MARCHAIS ET MISSY

 NOREADE

Monsieur le maire demande de désigner un représentant de la commune pour régler les problèmes éventuels sur les réseau d’eau potable de la commune

MR Christophe DETREZ se porte candidat.

MR Christophe DETREZ est élu à la majorité absolue.

 SYNDICAT DES MARAIS DE LA SOUCHEMonsieur le maire demande qui se porte candidat titulaire pour ce syndicat.

MR Remi BORNIER se porte candidat.

MR Remi BORNIER est élu à la majorité absolue.

 COMMISSION SUIVI DES TRAVAUX et APPEL D’OFFRE

Monsieur le maire propose de créer une commission de suivi des travaux et d’appel d’offre pour les projets en cours et à venir. Il propose qu’il y ait 3 titulaires et 3 suppléants

Se présentent :

MR Patrice MALOT,MR Christophe DETREZ, et MME Corinne DEMETZ se portent candidats titulaires.

MR Patrice MALOT,MR Christophe DETREZ, et MME Corinne DEMETZ sont élus à la majorité absolue.

MME Monique BAILLIET, MR Remi BORNIER, MR Quentin CAILLEAUX se portent candidats suppléants.

MME Monique BAILLIET, MR Remi BORNIER, MR Quentin CAILLEAUX sont élus à la majorité absolue délégués suppléants

2 – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

LE MAIRE,

M. Christophe HANON, maire, indique qu’il existe 22 délégations. Il propose de voter en bloc pour toutes les délégations et en donne lecture :

1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2º De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3º De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13º De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bienselon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18º De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20º De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; 21º D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22º D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Les 22 délégations du conseil municipal au maire sont acceptées à la majorité absolue.

3 – CORRESPONDANT DÉFENSE.

MME Jessica MALOT présente sa candidature.

MME Jessica MALOT est retenu pour remplir cette fonction.

4 – VOTE DES INDEMNITÉS DU MAIRE ET DES ADJOINTS.

A l’unanimité des membres présents l’indemnité est fixée à 25,5% de l’IB 1027 pour le maire.

A l’unanimité des membres présents l’indemnité est fixée à 9.9 % de l’IB 1027 pour les adjoints.

5- DECISION MODIFICATIVE POUR L’ACHAT DE DEUX TONDEUSES

Suite à l’achat de deux tondeuses, il est nécessaire de procéder à un basculement

opération 122 : tracteur tondeuse art.2323 autres immobilisations corporelles

+ 14000

opération 116 : aménagement logement rue de l’église art.2188 construction

- 14000

vote pour accord : 11

la séance est levée à 21H20