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Arrêté - arrete 221 23
Arrêté - arrete 467 23
Arrêté - arrete 227 23
Arrêté - arrete 229 23
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 229 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
:
N°
229/23
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton
:
USTARITZ,
VALLEES
NIVE
&
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
Arrêté
de
voirie
pour
occupation
du
domaine
public
Route
barrée
pour
travaux
de
goudronnage
Dans
le sens
Ciboure
Ascain
du
port
au
croisement
de
la rue
Ernest
Fourneau
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2212.2,
L2213,
L2213.5
et
L2512.13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R
44,
R
225,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
7 Juin
1977,
Vu
la
loi 82/213
de
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
Régions, Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation.
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la
commodité
de
la
circulation
à
l'intérieur
de
l’agglomération
et
que
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à
une
nécessité
d’ordre
public.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:La
circulation
sera
interdite
à
tous
véhicules
dans
le
sens
Ciboure
- Ascain
du
port
au
croisement
de
la
rue
Ernest
Fourneau
en
raison
de
travaux
de
goudronnage
de
la
cour
du
n°33
route
de
Ciboure
durant
1 jour
entre
le
19
et
le
23
juin
2023.
Ces
travaux
seront
effectués
par
l’entreprise
RENAULEAUD
ZA
LARRE
LORE
64310
ASCAIN.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
:Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
la
section
de
voie
susnommée,
pourra
être
utilisée
en
cas
d'urgence
par
les
riverains,
les
véhicules
des
médecins,
des
ambulances,
de
police
ainsi
que
ceux
de
secours
et
de
lutte
contre
l’incendie.
ARTICLE
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
et
les
déviations
seront
placés
par
l’entreprise
RENAULEAUD
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
le
Gardien
de
Police
Municipale
de
la
Commune
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
[ | Fait à Ascain, le 14 juin 2023