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Déliberation - MPC MAPA 24 006 tampon
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - MPC MAPA 24 006 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
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Décision du Maire n°MPC MAPA 24 006
Objet du marché :Restructuration de l'école élémentaire Guy Gérard —Lot n°7 « Etanchéité ».
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation du Conseil municipal accordée au maire par délibérâtion n°02/28 du 9 juin 2020,
Vu le projet de marçhé public concernant :Restructuration de l'école élémentaire Guy Gérard —Lot
n°7 « Etanchéité ».
Considérant les besoins de la collectivité en matière : Restructuration de l'école élémentaire Guy
Gérard- Lot n~7 «Étanchéité ».
Le Maire de Pacé
DÉCIDE
D'attribuer le marché mentionné ci-dessus au(x) prestataires)
LIMEUL - 35530 SERVON-SUR-VILAINE
pour un montant de
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La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont
a mpliâtion sera à adresser à
- Monsieur le préfet de Bretagne, préfet d'llle-et-Vilaine,
- Monsieur le receveur~de Rennes Banlieue Est.
Fait à Pacé, le 14juin 2024
Le Maire,
Hervé DEPOUEZ.'
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