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Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 00h23 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - AM 2025 0852 Sationnement Place du 18 Juin Taille Olivier 11 12 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
PLACE DU 18 JUIN 1940
L’Ensemble des emplacements
Taille de l’Olivier
Certifié exécutoire compte tenu de :
La publication sur le site internet de la ville en date du :
Le Maire de la commune de La Colle-sur-Loup ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
Vu la loi modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des régions ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R411-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de police, à l’article R411-21-1, relatif aux interdictions et restrictions de circulation, aux articles R412-6 à R412-7 relatifs aux principes généraux de circulation, l’article R413-1, relatif aux vitesses maximales autorisées, aux articles R413-17 et R413-18, relatifs à la maîtrise de la vitesse, aux articles R417-9 et R417-10, relatifs à l’arrêt et stationnement dangereux et gênant, aux articles L325-1 à L325-13 et R325-12 à R325-46, relatifs aux règles de mise en fourrière ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L113-2, R116-2 et R141-3, relatifs à l’autorité municipale en termes de réglementation, à titre temporaire de l’occupation du domaine public ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles 131-13 et R610-5 relatifs aux amendes prévues pour la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les arrêtés de police ;
Considérant, la demande en date 25 Novembre 2025 formulée par les Services Techniques de la commune de la Colle-sur-Loup, de réserver l’ensemble des emplacements de stationnement Place du 18 Juin 1940 à la Colle-sur-Loup, en vue d’effectuer la taille de l’Olivier, le Jeudi 12 Décembre 2025 de 07h30 à 16h00 ;
Considérant, que pour la commodité, la sécurité et le bon ordre, il y a lieu de réserver tous les emplacements de stationnement Place Du 18 Juin 1940 à la Colle-sur-Loup, le Jeudi 12 Décembre 2025 de 07h30 à 16h00, afin que les Services Techniques de la Commune puissent effectuer les travaux de taille de l’Olivier dans de bonnes conditions.
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2025/0852
26/11/2025 N°AM/2025/0852
2
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules de toutes catégories à l’exception de ceux des Services Techniques sera interdit sur tous les emplacements de stationnement Place du 18 Juin 1940 à la Colle-sur- Loup, le Jeudi 11 Décembre 2025 de 07h30 à 16h00, dans le cadre des travaux de taille de l’Olivier.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique. Après constatation par un agent habilité, il pourra être conduit en fourrière, aux frais du propriétaire, conformément aux articles R417-9 à R417-13 et L325-1 à L325-9 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Le libre passage sera laissé aux véhicules prioritaires.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Capitaine de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
ARTICLE 5 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup, le
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
26/11/2025