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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D 01072022 26 Attribution subvention 2022 Arale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Délibération
D-01072022-26
| & | 6e ér|Ole \(&œ | &
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
SEINE
ET MARNE
CANTON
D'OZOIR
LA
FERRIERE
COMMUNE
DE
FERRIERES-EN-BRIE
Délibération : D-01072022-26 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 18
Votants
: 22
Objet
:
FINANCES : Attribution
de
la
subvention
2022 :
Association
« Arale
riverains
de
l'aérodrome
de
Lognes
»
Exposé
de
MADAME
LE MAIRE,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vendredi
1juillet
à
21h00,le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Mairie
Annexe-
Salle
Rothschild,
24
Rue
Jean
Jaurès
à
FERRIERES
EN
BRIE,
sous
la
présidence
de
Madame
MUNCH
Mireille,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 23
juin
2022
Présents
:Madame
FITTE-
REBETE
Martine,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
Guy,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITIERE
Alain,
Madame
BO7ZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absent
(s)
représenté
(s):
Monsieur
ROUGERIE
Dany
a
donné
pouvoir
à
Madame
GENDRE
Geneviève,
Madame
BRUAUX
Isabelle
a
donné
pouvoir
à
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DESCROIX
Patricia
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Guy
CABANIE:
Monsieur
DELPORTE
Jacques
a
donné
pouvoir
à
Madame
MUNCH
Absent
(s)
excusé
(s):
Absent
(s)
: Monsieur
CIGLAR
Stéphane
Secrétaire
de
Séance
:Monsieur
GOMES
Thierry
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
le
principe
d'un
volume
de
subventions
de
65000
€
alloué
aux
différentes
associations.
La
commission
vie
associative
qui
s'est
réuni
le
23
juin
2022
a
étudié
la
demande
émise
par
l'Association
«
Arale
riverains
de
l'aérodrome
de
Lognes
»,
et
a
proposé
d'attribuer
500€
de
subvention
pour
l'année
2022.
Délibération
D-01072022-26
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701812-20220705-D-01072022-26-DE Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Date
de
réception
préfecture
: 05/07/2022 Délibération
D-01072022-26
2
DÉLIBÉRATION
ENTENDU
l'exposé
de
MADAME
LE
MAIRE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDÉRANT
la
somme
de
65
000
€
inscrite
à
l'article
65741
du
budget
primitif
de
l'exercice
2022, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
22voix
pour
:
ARTICLE
UNIQUE
:
DÉCIDE
d'attribuer
la
somme
de
500
€
de
subvention
2022
à
l'association
{ Ardle
riverains
de
l'aérodrome
de
Lognes
»
Pour
22:
Madame
MUNCH
Mireille,
Monsieur
DELPORTE
Jacques,
Madame
FITTE-REBETE
Martine,
Monsieur
ROUGERIE
Dany,
Madame
GENDRE
Geneviève,
Monsieur
CABANIE
GUY
Madame
BRUAUX
Isabelle,
Madame
SPEYSER
Annie,
Monsieur
LITTIERE
Alain,
Madame
DESCROIX
Patricia,
Madame
BOZZOLLA
Anne,
Madame
CAMUS
Christine,
Madame
DUVERGER
Patricia,
Monsieur
ROI
Medhi,
Monsieur
ATRIDE
Edie,
Monsieur
GOMES
Thierry,
Monsieur
BOURDAUX
Alain,
Monsieur
CLARISSE
Florian,
Monsieur
JOLY
Clément,
Madame
DORIER
Laurène,
Madame
BELTRAMO
Claire,
Madame
COQUILLE
Sophie
Contre
: 0
Abstention
: 0
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
et
susdits,
suivent
au
registre
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Ferrières-en-Brie
(Seine
et
Marne),
Le
O1
juillet
2022,
Le
Maire, JD
Mireille
MÜNCH
"OR ERMEReS
S:
ê
La
présente
délibération,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
Excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
MELUN,
43,
rue,
Général
DE
Gaulle
77000
MELUN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire,
après
transmission
en
Préfecture
le
:
0
5
JU
et affichage
du :
@7
JUIL.
2022
L.
2022
Le
Maire,
QC “Sete
ere
S
<
Se BH *
î
J
Accusé
de
réception
en
préfecture
Mirel
NCH
077-217701812-20220708-D-01072022-26-DE
AT
:
Date
de
télétransmission
: 05/07/2022
Délibération
D-01072022-26
Date
de réception
préfecture
: 05/07/2022