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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1576 Virement de credits n°9 2023 au sein du budget general
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1576 Virement de credits n°9 2023 au sein du budget general)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/09/2023
RÉ PUBLI Q UE FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 06/09/2023 pa COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 06/09/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20230906-DEC2023_1576-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1576
Objet : Virement de crédits n°9-2023 au sein du budget général
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 février 2023 portant adoption du budget primitif 2023 du budget général et autorisant madame la présidente, conformément aux dispositions prévues par l'instruction budgétaire et comptable M57, à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits dans chaque section,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur,
Considérant la nécessité de compléter les crédits pour permettre la réalisation des tranches optionnelles du marché d'étude d'évaluation de l'état des chaussées des voiries,
DÉCIDE
Article 1° : Il est procédé à un virement de crédits d’un montant de 26 400 € vers le compte 2031 « frais d'études >» - fonction 845 « voirie communale » depuis le compte 204114 « subvention d'équipement voirie >» - opération 823 « Travaux Rocade et RN88 » fonction 841 « voirie nationale ».
Article 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 06 septembre 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06