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Procès Verbal - ap2026 019 delegation a mme chritiaens sylvie
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 019 delegation a mme chritiaens sylvie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
a
Accusé de récaption - Ministère de l'intérieur
p 1-20260320-AP2026-019-A|
Rives iné exécutoire -çn- [Réception par le préfet : 20/03/2026]
CIC
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AP2026-019
Délégation à Madame Sylvie CHRISTIAENS
Le Maire de RIVES-EN-SEINE,
mment son article L2122-18, qui confère le
ses fonctions, ' ;
mars 2026 au cours de laquelle il a été
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et nota É
pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie .
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
procédé à l'élection du Maire, jxant à sept le nombre des
Vu la délibération n° DL2026-017 du Conseil municipal du 20 mars 2026 fixa p!
Adjoints,
$ ité ème Adjoint au Maire en Considérant que Madame Sylvie CHRISTIAENS a été nommée en qualité de 4 1
date du 20 mars 2026 . JE
: ï élé n aux Adjoints, Considérant pour le bon fonctionnement des services, il convient de donner délégatio J
ARRÊTE
Article 1°: À compter du 21 mars 2026, Madame Sylvie CHRISTIAENS est déléguée, pour intervenir
dans les domaines suivants :
- Affaires sociales et logement
Cette délégation entraîne délégation de signature de la correspondance, des documents administratifs
et des bons de commande dans la limite de 500 euros.
Article 2 : La signature par Madame Sylvie CHRISTIAENS des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 5 : Le Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Rives-en-Seine, le 20 mars 2026
Le Maire,
Notifié le 20 mars 2026
Signature
LÉ - Publié sur le site internet
de la Ville le 20 mars 2026