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Arrêté - 24 046 pm arrete fete des voisins allee du moulin des vassaux
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 24 046 pm arrete fete des voisins allee du moulin des vassaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Es
>=
cg.
ARRÊTÉ
FÊTE
DES
VOISINS
ALLÉE
DU
MOULIN
DES
VASSAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°24-046-PM
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux;
VU
la Loi
n°82-213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
complétée
et modifiée
par
la Loi
n° 82-623
du
22 juillet 1982
;
VU
la
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-1,
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.2214-3
et
L.2542-2;
VU
le Code
Pénal
et
notamment
les
articles
131-13,
R.610-5;
R
632:,
R
635-8
et
R
6442;
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-,
L 411-8,
L.325-1,
L.325-2,
R.411-25,
R
412-28,
R325-13 ;
VU
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
Particle
L.511-1;
VU
l'arrêté
municipal
n°16-104-PM
en
date
du
25
novembre
2016,
relatif
au
plan
Vigipirate
- Sécurité
renforcée
- risque
d’attentat;
VU
l'arrêté
municipal
n°2024-008-SG
du
11
mars
2024,
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Frédérique
DULAC
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Madame
Noëlle
JANIAUD
domiciliée
21
allée
du
Moulin
des
Vassaux
à Magny-les-Hameaux,
relative
à l’organisation
d’une
fête
des
voisins
;
CONSIDÉRANT
que
le plan
Vigipirate
« Alerte
Attentat
» et l'instauration
de
l’état
d’urgence
sont
activés
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’édicter
des
mesures
visant
à réglementer
les voies
de
circulation,
les
places
de
stationnement,
les
déviations
et
les
festivités
qui
ont
trait
à
ladite
manifestation
et
ce,
afin
d’assurer
le
bon
ordre
et la sécurité
publique;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
en
vue
d’assurer
la
sécurité,
les
bonnes
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
;
ARRETE
Article
1
Une
fête
des
voisins
en
plein
air
est
organisée
le vendredi
31
mai
2024,
de
18h30
à
23h30,
allée
du
Moulin
des
Vassaux.
Article
2
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
allée
du
Moulin
des
Vassaux
au
cours
de
la
fête
des
voisins
mentionnée
à
l’article
1er.
Article
3
Une
dérogation
exceptionnelle
est
accordée
aux
riverains
de
l’allée
du
Moulin
des
Vassaux,
concernant
l’utilisation
de
barbecues
sur
la voie
publique,
le vendredi
31 mai
2024,
de
18h30
à 23h30.
Article
4
La
pétitionnaire
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
appropriées
à
l’usage
d’un
barbecue,
notamment
en
prévoyant
un
périmètre
de
sécurité
autour
du
foyer
ouvert
et
un
moyen
rapide
d’extinction
de
tout
départ
de
feu.
(Extincteur
- Point
d’eau).
Article
5
Les
participants
devront
se
conformer
au
respect
de
l’arrêté
municipal
n°
14-054-PM
en
date
du
1er
juillet
2014,
relatif
aux
nuisances
sonores
et
à
l’arrêté
n°21-003-PM
en
date
du
20
janvier
2021,
relatif
à
la
salubrité
publique. Article
6
En
raison
de
la
manifestation
mentionnée
à l’article
1er,
la
circulation
sera
fermée
aux
moyens
de
barrières
allée
du
Moulin
des
Vassaux.
Article
7
En
raison
du
plan
Vigipirate
(sécurité
renforcée,
risque
d’attentat)
et
les
préconisations
de
la
Préfecture
des
Yvelines,
la
voie
doit-être
fermée
à
la
circulation
au
moyen
d’un
véhicule
stationné
en
travers
de
la
chaussée
de
chaque
extrémité
de
la voie.
Article
8
La
signalisation
conforme
au
Code
de
la
Route
et
le
barriérage
seront
déposés
par
les
agents
du
Centre
Technique
Municipal
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux.
La
mise
en
place
ainsi
que
le
retrait
des
signalétiques
précitées,
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Article
9
Exécution
de
l'arrêté :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la ville,
Monsieur
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Magny-
les-Hameaux,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Magny
les
Hameau,
les
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
la
pétitionnaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
10
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
30/04/2024
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
Pour
le
Maire
empêché
de
la
ville
le
:
La
1ère
Maire-adjointe
déléguée
/
Certifié
exécutoire
le :
Frédérique
DULA
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1Z
LA
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