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Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL191020 20 convention OFC AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
mt
Délibération n° 2020/20
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 19 OCTOBRE 2020
Convocation en date du 12 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le dix-neuf octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELLI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie; COLOMBANI Victoria; PAOLI Franck; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; PIERI Pierre-Louis ; FABRE- ACHILLI Nadine; PAOLI Jules François; SALDANA Esteban; VILLARD-ANGELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : MURGIA Sandrine a PAOLI Christian
ANGELI Filippu Antone à SUSINI Vincent
FRANCISCI Lisa à FILIPPINI Marie-Laure
OTTOMANI Jean-François à GUIDICELLI Sébastien
ELEGANTINI Muriele à DAMIANI-CHIODI Anne-Marie
PIREDDA Albert à SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame COLOMBANI Victoria
Domaine : Domaine et patrimoine
Sous-Domaine : Autres actes de gestion du domaine privé
Objet : Convention Commune de Prunelli di Fiumorbu / l’Office Foncier de la Corse. Mise à disposition des parcelles bâties cadastrées section E1655 et E2108
Intervenant (s): Monsieur André ROCCHI — Monsieur Toussaint BARBONI — Monsieur Esteban SALDANA
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 22 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-20-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 Avril 2019 reçue en Sous- Préfecture de Haute-Corse le 06 mai 2020, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de portage des parcelles bâties cadastrées section E1655 et E2108 propriétés des consorts Vivier avec l’Office Foncier de la Corse.
Durant cette période de portage, Monsieur le Maire souhaite mettre à disposition l’immeuble principal au profit des associations qui n’auront plus de locaux à l’avenir en raison de Ja démolition des bâtiments de l’ancien collège de Morta et d’installer une famille dans le logement voisin afin d’assurer la surveillance du site.
Par conséquent, Monsieur Le Maire propose la signature d’une convention avec l’Office Foncier de la Corse ayant pour objet de déterminer les obligations réciproques des parties dans le cadre de cette mise à disposition.
Le Conseil :
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre la Commune de Prunelli di Fium’Orbu et l’Office Foncier de la Corse, dont le siège social est situé — 22 cours Napoléon - 20000 Ajaccio, relative à la mise à disposition des parcelles bâties cadastrées section E1655 et E2108.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Goniarme..
et par délégation
2) Le, 1‘ Adjoint au Maire
Christian PAOL:!
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201019-DEL191020-20-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020