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Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 15 fevrier 2021

RAPPORT ANNUEL SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - SITUATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EN 2020 ET PLAN D'ACTIONSASSOCIE.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 15 fevrier 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 3 fevrier 2021.

Etaient presents ou

rep resentes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, Mme Roxane MARC, M.

Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnes CONSTANT, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme

Veronique NEIL, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. Jean-

Fran~ois SOTO, M. Christian VILOING, M.Jean-Claude CROS, M. Bernard GOUZIN, M. Marcel CHRISTOL,

Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. David CABLAT, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine

LA BEUR, M.Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Daniel JAUDON,

Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE,

Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude

CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut

BARRAL M. Pierre AMALOU, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard

CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Yannick

VERNIERES a M.Jean-Pierre GABAUDAN, M.Jose MARTINEZ a M. Claude CARCELLER.

M. Rene GARRO.

M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.

Quorum: /6 Presents : 41 Votants :45 Pour :44 Contre: 1

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU la loi du 7 aoOt 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes, prescrivant aux collectivites territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d'elaborer un rapport sur la situation en matiere d'egalite;

VU la loi du 7 aoOt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la republique (loi NOTRe) ; VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier ses articles L23 l l-l-2 et D2311-/ 6 ; VU le decret n° 2015-761 du 24 juin 2015;

VU Decret n° 2020-528 du 4 mai 2020 deftnissant les modalites d'elaboration et de mise en reuvre des plans d'action relatifs a l'egalite professionnelle dans la fonction publique,

VU la presentation en Comite Technique du 02 fevrier 2021 du rapport relatif a l'egalite professionnelle Femmes-Hommes ainsi que son plan d'actions,

CONSIDERANT que le rapport ci-annexe fait etat d'indicateurs nationaux puis d'une etude comparee de la situation de l'etablissement en matiere d'egalite professionnelle entre les hommes et les femmes,

CONSIDERANT qu'il presente egalement les actions menees en faveur de l'egalite entre les femmes et les hommes,

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a la majorite des suffrages exprimes avec une voix contre,

- de prendre acte du rapport et du plan d'actions ci-annexes sur la situation en matiere d'egalite professionnelle Femmes-Hommes de la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour l'annee 2020.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2500 le 16 fevrier 2021

Publication le 16 fevrier 2021

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 16 fevrier 2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210215-1817-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTO~(fi).Ar~ ~G ff f SEM'BlE ~ ~ V ~ At,t, setvia it, Mht, fet'tifoiv, ~ E DE L'HERAULT COMMUNAUTt DE COMMUNES

Rapport et plan d'actions sur la

situation en rnatiere d'egalite

Femmes-Hommes

2020

Cornite technique du 2 fevrier 2021

Conseil Communautaire du 15 fevrier 2021lntroduction,

L'accord relatif a l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction

publique du 30 novembre 2018 prevoit l'elaboration et la mise en oeuvre par les employeurs

publics d'un plan d'action relatif a l'egalite professionnelle.

L'elaboration du plan d'action necessite au prealable la realisation d'un diagnostic de la situation cornparee entre les femmes et les hommes au sein de la Comrnunaute de Communes.

Les principaux indicateurs etudies pour alimenter le diagnostic sont les suivants :

1. pyramide des ages effectifs et emplois

2. repartition par categorie hierarchique

3. repartition des femmes et des hommes sur les emplois fonctionnels et de direction

4. repartition des femmes et des hommes sur le temps partiel

5. salaires nets mensuels moyens (rarnenes en ETP)

6. nombre de formations suivies

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 2Table des matieres

A. Des indicateurs au niveau national 4

B. Situation cornparee a la Comrnunaute de Communes Vallee de l'Herault 5 1. Pyramide des ages 5 2. La repartition par filiere 7 3. La repartition par categorie hierarchique 9 4. La repartition des femmes et des hommes sur le temps partiel et temps non complet l 0 5. Les salaires bruts : 1 1 6. Les Formations 13 7. En synthese 14 C. Plan d'actions 15

Cornrnunaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en rnatiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 3A. Des indicateurs au niveau national

• 111

a,,0 /o des hommes aclifs sont

a temps partiel

EUROPE A 28

• 67,9% 'i\ T 78,9% FRANCE • 68,2% 'i\ 1ff 75,8%

Taux d'activite des 15-64 ans, selon le sexe, en 2018 quelques

permet de

realite de la

situation.

La connaissance de

indicateurs nationaux

mieux apprehender la

Les donnees sont issues du Rapport

du secretatiat d'etat charge de /'egalite Ch,mp, populalion des 15-1,/, •••• France ennere hors Naycua. Source: Eurostat et lnsee. entre les femmes et /es hommes et de

/a /utte contre /es discriminations _ '. Pres d'un tiers des femmes travaille a temps partiel en 2018

Chiffres Cles - Edition 2019. •

,,\

29,3% des lemmes

actives sont

a temps partiel

Cham p pe rs onnes.en em plm i=lgE!es de 15 ans ou plus, F ra nce ent1E!re ho rs M ayo tte

Source : lnsee. enquete Emplo1.

Ecart de salaires entre les hommes et les femmes en 2015 (en %)

Ecart de revenus salarial ~

Ecart en EQTP 1i:&fl'

A poste et competences egales T

Source Des filieres tres sexuees

Universite lettres, sciences humaines Formations paramedicales et sociales

• 70% 11\ T 30% • 85% lff\ li 15%

Universite sciences STAPS Formations d'ingenieurs

• 30% t 1170% 27% 73%

Sciences fondamentales et apptications

• 28%t T 72%

Part des femmes travaillant dans

le secteur numerique

• 15% • 1• 11185%

f,\

:::h amp : Fran ce en ti0 re.

iou rce, MENESR -SIES.1017.

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 4B.Situation comparee a la Cornrnunaute de

Communes Vallee de l'Herault

Les donnees utilisees pour les analyses ci-apres sont celles extraites et corrigees I de la paie du mois de decernbre 2020. Elles ne concernent pas les elus,

Cette base de calcul represente 273 agents.

Sur l'etude de 273 agents de la

Comrnunaute de Communes, 44% sont des

hommes et 56% sont des femmes. Cette

repartition etait la rnerne dans les rapports

de 2018 et de 2019.

A titre comparatif, la repartition est de 61 %

femmes / 39% hommes dans la fonction Ferninin

publique territoriale.2 ■ Masculin

1. Pyramide des ages

Repartition par tranche d'age

153

56%

44%

Repartltlcn des effectifs par genre

50 ans

23%

111 .

__.._...11!!11 - de 30 ans

12%

30-39 ans

37%

L'age moyen est de 41 ans. Les femmes sont

en moyenne plus jeune de 2 ans que les

hommes (40 ans contre 42 ans).

1

Les agents en disponibilite, les agents mis a disposition ainsi que les apprentis et stagiaires ecole ont ete retires ( 13 personnes) ainsi que les agents sans traitement ou en demi traitement (5 personnes) et 2 agents qui avaient une paie en reliquat de situation suite a la ftn de contrat aftn d'eviter les impacts sur l'analyse des remunerations. Les impacts GIPA (compensation versee en decembre) ont ete annules par la recuperation de donnees sans GIPA pour les agents concernes.

2 Source : DGAFP - Chiffres-cles de l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction

publique - ed. 2019

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 550 ans

40-49 ans

30-39 ans

-de30ans

Pyramide des ages des femmes

50ans

40-49 ans

30-39 ans

- de 30 ans

Pyramide des ages des hommes

0 10 20 30 40 50 60 70 0 10 20 30 40 50 60 70

5,0 ans

40-49 ans

30-39' ans

- de 30 ans

Repartition par genre partranche d'age

□ Feminin □ M asc1Jlin

La repartition par tranche d'age entre

les femmes et les hommes est

differente comme le montrent les

pyramides des ages ci-dessus.

La population masculine se repartit de

rnaniere plus equilibree entre les

differentes tranches d'ages dont la

tranche des plus de 50 ans.

La population des femmes se retrouve principalement dans les tranches « medianes » des 30-49

ans.

La distinction par age est importante en fonction des categories d'agents :

Age moyen Ecarten

Age moyen des femmes des hommes annee

Categorie A 39,6 49,0 9,4

Categorie B 39,6 41,0 1,4

Categorie C 40,9 41,4 0,6

40,3 42,1 1,8

L'ecart est particulierement important chez les categories A ou les hommes sont en moyenne

plus age de 9 ans que les femmes.

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 62. La repartition par filiere

Repartition des effectifs par filiere

140

120

100

80

60

40

20

0 1 1 ■ ■

TECHNIQUE ADMINISTRATIVE MEDICO SOCIALE CULTURELLE ANIMATION EMPLOI

FONCTIONNEL

Comme vu en 2019, la filiere

technique est la principale filiere

d'emploi a la Comrnunaute de

Communes (rnetiers des Ordures

Menageres, de l'Eau, Batiments,

Espaces Verts ... ). La filiere

administrative arrive en second

(services supports, charges de

missions/ projets, assistance ... ).

EMPLOI

FONCTIONNEL

Repartition des effectifs par filiere

MEOICO

SOCIALE

14%

ANIMATION

8%

CULTURELLE

9%

ADMINISTRATIVE

25%

Repartltlon par genre

EMPLFONCT

ANIMATION

CULTURELLE

MEDICO SOCIALE

AOM IIN ISTRATIVE

TIECHNIQUE

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

■ Feminin ■ Masculin

Cornrnunaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en rnatiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 7Les filieres restent encore tres genrees : pres de 95% des effectifs de la filiere animation et de la

filiere rnedico-sociale sont des femmes. La filiere administrative est cornposee a pres de 90

% de de femmes.

~CTION! A l'inverse les hommes representent pres de 80% de la filiere technique. 100% des emplois fonctionnels sont tenus par des hommes (effectif tres faible: 2 agents et I poste vacant au moment de /'extraction).

Ce constat de rnetiers « genres » se retrouve donc dans la composition des equipes de travail :

Nlombre d'agen Ferninin Masculin

Petite Enfance, Jeunesse, Sante, Parentalite 77 92% 8%

Gestion des Dechets Menagers 46 9% 91%

Eau 41 32% 68%

Pole Action Culturelle 31 58% 42%

Batiments - lnfrastructuires 14 0% 100%

Direction des Ressources Humaines 10 80% 20%

Autorisation Droit des Sols 7 100% 0% +

Finances - Marches 7 86% 14%

Adm in istration Genera le 5 80% 20%

Pole Attractivite Territoriale 5 80% 20%

Pole Ressou rces 5 100% 0%

Systemes d'information 5 20% 80%

Communication 4 75% 25%

Moyens Generaux 4 0% 100%

Operations Grands Sites-Environnement 4 75% 25%

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 83. La repartition par categorie hierarchique

Repartition par categorle

- ' Categorle B 19% Categorie C

63%

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

49%

51%

Par genre par categorie

46%

54%

24%

76%

Categorie C Categorie B

■ Feminin ■ Masculin

CategorieA

Les categories C et B sont equilibrees au niveau du genre. Les femmes representent 76% des categories A alors qu'elles representent 56% de l'effectif de la Comrnunaute de Communes. Elles sont donc « sur-representees » sur la categorie A (37 femmes pour 12 hommes). Sur les 37 femmes 15 sont des encadrantes d'etablissernents d'accueil du jeune enfant. Cette « sur-representation » des femmes est le resultat des metiers qui restent tres (( genres ».

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 94. La repartition des femmes et des hommes sur le temps partiel et

temps non complet

Les femmes restent les agents qui sont le plus en temps partiel ou en temps non

complet.

21 % des agents de la Comrnunaute de Communes sont a temps partiel. Sur ces 21 % les

femmes en representent 78%. Ces temps sont, lorsqu'ils sont dernandes, lies

generalernent au fait de s'occuper des enfants. 11 s'agit la d'une decision prise par les

agents afin de pouvoir concilier la vie privee et la vie professionnelle.

Quotite de temps de travail chez les

femmes

■ 100%

■51%«75%

■75%«100%

moins de 51

• .

Quotite de temps de travail chez les

■100%

■ 51% «75%

■75%«100%

moins de 51

m ma

m

Cornrnunaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en rnatiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 105. Les salaires bruts :

Le rapport 2019 etait presente sur les salaires nets. Afin de neutraliser l'impact du prelevernent

a la source, l'analyse est realisee sur les salaires bruts de decernbre 2020.

Toutes filteres et

toutes ouotites de

travail

Feminin Masculin Moyenne Ecart

1 Salaire brut 2 066 € 2 283 € 2161 € -218€

L'ecart est de l'ordre de -220 euros sur les salaires moyens.

S'il l'on ne considere que les salaires equivalents en terme de quotite de temps de travail

l'ecart reduit legerernent. En effet, en prenant uniquement les rernunerations des agents a 100%

de temps de travail l'ecart est alors de 194 euros en moins pour les femmes, soit environ 8%

que le salaire que les hommes.

Toutes fitteres et uniquement sur les quotites de

temps de travail a 100%

Feminin Masculin Moyenne Ecart

1 Salaire brut 2 249 € 2 443 € 2346€ -194 €

En affinant les montants par categorie, il est constate que l'ecart se porte essentiellement sur

les categories A.

Toutes filieres et uniquement sur les quotites de temps de

travail a 100%

Feminin Masculin Moyenne Ecart

Categorie A 2 912 € 4456 € 3364€ -1543 €

Categorie B 2 365 € 2 540 € 2450€ -175 €

Categorie C 1900 € 2112 € 2019€ -212 €

-35%

-7%

-10%

Cet ecart important sur les categories A s'explique partiellement par 3 elements:

l'occupation des emplois fonctionnels par des hommes en 2020. Sans les 2 postes

occupes d'emplois fonctionnel dans les donnees de decembre 2020, l'ecart passe de

35% a 27%.

Sans emplois fonctionnels et uniquement sur les quotites de temps de travail a 100%

Feminin Masculin Moyenne Ecart

Categorie A 2 912 € 3 967€ 3183 € -1 055 €

Categorie B 2 365 € 2 540€ 2450€ -175 €

Categorie c 1900 € 2112 € 2019€ -212 €

TOTAL 2249€ 2 358€ 2303€ -109€

-27%7

-7%

-10%

-5%7

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 11Comme indique dans le rapport de 2019, les Educateur/trices de Jeunes Enfants sont

passes de categorie B a A. La revalorisation du traitement au I er janvier 20 19 de ce

changement etait tres faible. Au I er janvier 2021, les Educatrices de jeunes enfants ont

pu beneficier d'une revalorisation dans le cadre de la reforrne PPCR. Cette

revalorisation permettra des gains de plus de 100 euros par mois. Le grade

d'educateur/trice de jeunes enfants etant essentiellement tenu par des femmes, cette

evolution permettra de reduire les ecarts,

Comme vu precedernrnent, les hommes des categories A sont en moyenne plus ages

de 9 ans que les femmes. Aussi, compte tenu des logiques de carrieres qui progressent a l'anciennete (echelon et criteres statutaires d'avancement), une partie des ecarts s'explique par cet elernent conjoncturel.

Pour les categories B, il existe egalement un ecart d'age mais plus faible.

Dans le rapport de 2019, les donnees etaient les donnees « net a payer ». Aussi, il a ete choisi

d'affiner l'etude des remunerations par l'etude de la donnee « brut fiscal » afin d'analyser les

elements sur lesquels l'employeur est acteur. Toutefois, pour information sont presentes les

elements de taux de prelevement a la source. La realite des prelevements a la source contribue

un peu a reduire les ecarts de net a payer. En effet, les taux de prelevement a la source

des femmes sont un peu plus faibles que celui des hommes. Cette situation peut etre liee au

revenus bruts fiscaux moins importants et/ou a la composition des foyers.

Taux P.A.S. chez les femmes

■ taux =0

■ 0
■ 2
S
10
>15

~ lllliMil \

Taux P.A.S. chez les hommes

~ ...;. "\

■ taux =0

■ 0
■ 2
5
■ 10
>15

- ml • ma

Avancements de grades 2020

Par ailleurs, au niveau des evolutions de carriere, la

Communaute de Communes applique des criteres

internes qui garantissent l'egal acces aux avancements.

En 2020, la repartition des promotions par sexe est la

suivante :

■ homme

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 126. Les Formations

Les donnees utilisees sont les aonnees arretees au 15 decembre 2020.

La mise en oeuvre des sessions de formation en 2020 a ete perturbee par l'epidernie de COVID

19. De nombreuses sessions ont dQ etre annulees, Toutefois, des que cela a ete possible, les

agents ont ete re-inscrits aux sessions ouvertes.

En 2020, 2226 heures de formations ont ete suivies.

Sur 379 inscriptions suivies, 191 le sont par des hommes et 188 par des femmes.

Cette surrepresentation des hommes par rapport a la composition des effectifs de la CCVH

s'explique de nouveau par le fait que les metiers soient toujours tres genres :

Mise en reuvre du plan de formation specifique pour les agents de l'eau (agent

essentiellement masculin)

Mise en reuvre ou renouvellement des formations obligatoires type habilitations,

conduites ... qui sont necessaires sur des metiers techniques.

Nombre d'agents inscrits sur les formations

suivies par type de formations

120

100

80

60

40

20

0

hors CNFPT

1 CNFPT n■ Formation d'I ntegration ■ Preparation Concours et Examen Fonnation Continue Formation Continue ■ Nombre d'hommes ■ Nombre de Femmes

160

140

120

100

80

60

40

20

0

A B

■ Nombre d'Hommes ■ Nombre de Femmes

C

Au niveau des formations

suivies par categorie, il est

constate un fort taux de

formation chez les femmes de

categorie A. Ce volume

important s'explique

notamment par la mise en

reuvre d'une formation sur le

Handicap lors du semmaire

« Petite Enfance » a l'ensemble

du personnel de ces

etablissements.

Nombre d'agents inscrits sur les formations

suivies par type de formations

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 137. En synthese

Dans l'ensemble des domaines RH, la Comrnunaute de Communes applique de rnaniere indifferenciee les differents reglernents qu'il s'agisse de formation, de rernuneration, de promotion ou de deroulernent de carriere afin de contribuer a l'egalite,

Toutefois, les principaux constats de cette analyse sont les suivants :

Des metiers qui restent particulierement genres

Des ecarts de rernuneration qui existent en faveur des hommes mais qui s'expliquent en

parti (pyramide des ages, prelevernent a la source, EJE)

Des emplois fonctionnels occupes par des hommes

Des temps partiels ou temps non complets principalement occupes par des femmes

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 14C. Plan d'actions

Le plan d'actions ci-apres se base sur l'etude cornparee qui vient d'etre realisee, Ce plan se deroulera sur 3 annees, 11 pourra etre amende d'annee en annee notamment en fonction des diagnostics qui seront realises annuellement.

Cornrnunaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 15Objectif: Garantir l'egal acces des femmes et des hommes aux corps, cadre

d'emplois, grades et emplois de la fonctions publique

Preter une attention a la rnixite des metiers dans les services lors des Action procedures de recrutements

t!ml~H•ltlm'r Pratique deji en cours 2021 : developpernent des outils de suivi

llfflffll,IIQ:;] Par service, nombre de personne recrutes par genre sur le total des recrutements Par service evolution des repartitions par genre

Action Favoriser la rnixite dans les jurys de recrutement

~

2021 : developpernent des outils de suivi de cette mixite

2022: organiser la mixite dans les jurys

lt.r.ltiF.1i§JI1(Nl Par jury nombre de femme et d'homme

Developper des formations et actions, a destination des agents, pour Action lutter contre les stereotypes

~

2021 : etudes des possibilites

2022 : mise en ceuvre

frmltiF.11;1161] Nombre d'actions menees Nombre d'agents touches par genre

Contribuer a la presentation/ connaissances des metiers par les jeunes Action afin de lutter contre les stereotypes

2021-2022 : integration de la CCVH dans la proposition de stages aux eleves de

~

3ieme afin de leur faire connaitre des metiers

2022 : recherche et developpement d'autres actions / presentation aupres de

centre de formations

ltidfhJms111M Nombre de stagiaires Nombre de presentations

Action Appliquer une communication publique sans stereotype

2021 : avoir une attention particuliere dans la formulation des annonces de

@it4mum recrutement 2022 : travaux avec la Direction de la Communication. Exemple d'outil pouvant etre

utilise "Guide pratique pour une communication sans stereotype de sexe"

- - .... Mise en reuvre de la communicotion adaptee 1111• ••_.••• :.. .■- - ...

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 16Objectif: Evaluer, prevenir et, le cas echeant, traiter les ecarts de remuneration

entre les femmes et les hommes

ldentifier et analyser les ecarts de rernuneration annuellement et Action rechercher des pistes d'amelioratlon

t.,fffl!, nu Annuellement - - - ...

Realisation de l'analyse annuelle IIAII••-.:••~•••.._-

A candidature equivalente, recrutement d'une femme sur Emploi Action

fonctionnel

~ Realise - arrivee en janvier 2021

~-:141) Recrutement

Application de l'evolution des grilles indiciaires du protocole Parcours

Action professionnels, carrleres et remuneratlons notamment la revalorisation

des grilles d'Educatrices de Jeunes Enfants - reglementalre

l!'ffl1~1!1 liitii' Realise - [anvier 2021

ffil'fflid~si•1M Mise en ceuvre

Formalisation des lignes directrices de gestion en matiere d'avancement

Action de grade et de promotion interne afin de mettre en reuvre des regles

identiques pour tous

~ Realise -2020

- .... .... Deliberation ,.... . .

Objectif: Favoriser l'articulation entre activite professionnelle et vie personnelle et

familiale

Action

ftidltf:R=X• o(J:i)

Action

t«it4.f-ilmP - .... -- ---

lliT t••--■-- ~--- ~ - ·

Action

~

- .... ... .. n-re••• -

Action

~

Favoriser la mise en place du teletravail pour les missions qui le

permettent • en dehors de la situation COVID

2021 - Construction de la demarche

2022 - Mise en ceuvre

Nombre d'agents en teletravail

Mettre en place des horaires d'arrivee ou de depart variables lorsque

l'organisation du service le permet

Deja realise

lnscription au reglement interieur de la CCVH

Affiner la connaissance des typologies d'agents a temps partiel

2022 - analyse et recherche d'actions correctives

Existence de l'analyse

Developper des pratiques adaptees pour l'organisation des reunions

lorsque leur nature le permet

2022 - travailler a des "bonnes pratiques" et sensibiliser les agents a leur mise en

ceuvre

Existence de cette sensibilisation (support ?)

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

Page 17Objectif: Prevenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de

harcelernent moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes Mise en place d'un dispositif de signalement, de traitement et de suivi

Action des violences sexuelles et sexistes, les harcelernents et les

discriminations

~ 2021

- - - ...... Existence de la procedure 11a 11_11.-.:a• ■,- ..

Etre acteur du reseau du departementa] du CNFPT en faveur de Action l'egallte professionnelle

teF.tffflt,raw La CCVH a participe au dernarche en 2019. A ce [our, il n'y a pas eu de nouvelles reunions compte tenu de la crise sanitaire

ll:i'f!ltiill§JI 1811 Nombre de reunion suivies

Mettre en place des actions de formation etlou de sensibilisation a la Action prevention des discirminations

~

2022 reflexion sur les actions pouvant etre menees

2023 Mise en ceuvre

Dmlt~.s:mJ• 181] Nombre d'actions menees Nombre d'agents touches par genre

Objectif: Gouvernance de la politique d'egalite professionnelle

Realiser et partager en comite technique et conseil communautaire le Action rapport d'analyse compare et le suivi du plan d'actions

~ 2021

- - ..... lnscription du sujet aux ordres du jour des instances lll ll ■•--•• ■:..■■• - -.

Action

Realiser des temps participatifs sur ces themes dans le cadre du projet

d'administration

~

2022 formalisation d'un calendrier / methodologie de themes

2023 animation des themes

llirffliU~si•1(M] Nombre de reunions menees Nombre d'agents participants par genre

Communaute de Communes Vallees de l'Herault - Rapport sur la situation en matiere d'egalite Femmes- Hommes 2020

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