Arrêté - 2026CIRC126 41 rue marcelin berthelot

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Arrêté - 2026CIRC126 41 rue marcelin berthelot Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC126 41 rue marcelin berthelot)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC126

INTERDICTION DE STATIONNEMENT

41 RUE MARCELIN BERTHELOT

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, gè"e partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant que la livraison de bois de chauffage chez un particulier nécessite une modification de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus.

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : Du 17 au 19 avril 2026, le stationnement sera interdit au 41 rue Marcelin Berthelot.

ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par Monsieur FAVARD afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.

ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par Monsieur FAVARD afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.

ARTICLE 5 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

1/2ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à Monsieur FAVARD.

ARTICLE 7: Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur FAVARD.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique

- M. le Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole

- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le 1 7 AVR. 222$

Pour Madame la Maire

et par délégation

Le présent arrêté

a été publié /affiché/ notifié le Î 7 49 2096 f MY, AU

Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

|-date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site internet https://wwvw.telerecours.fr

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