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Arrêté - avenue liberation 10
Arrêté - avenue liberation 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - avenue liberation 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
29/04/2025
13:40
Arrêté
n°
2025
083
PM
POLIC MUNICIPALE
ARRETE
INDIVIDUEL
N°2025_083_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
STATIONNEMENT
Commune
de
Monistrol
sur
Loire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant
les
limites
de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur
Loire
et
de
Pont
de
Lignon,
modifié
par
l'arrêté
municipal
N°5443
du
30
mars
2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules
à
l'intérieur
de
l'agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2023_124
du
23
juillet
2023,
réglementant
le
stationnement
en
zone
bleue
sur
diverses
places
et
voiries
du
centre-ville
et
de
l’agglomération,
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
411,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-6
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
sur
la
voie
publique,
VU
le
code
pénal
notamment
l'article
610-5,
CONSIDERANT
la
demande
du
29/04/2025
formulée
par
Société
transports
TM25
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
sur4places
de
parking
à
l'adresse
13
Avenue
de
la
Libération
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
22/05/2025
à
08:30
au
22/05/2025
à
17:00,
afin
de
permettre
dépose
et
enlèvements
de
distributeurs
de
billets
et
coffres
forts,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
dépose
et
enlèvements
de
distributeurs
de
billets
et
coffres
forts,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer
la
sécurité
des
personnes,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'apporter
alors
une
modification
au
plan
de
circulation
précité,
entre
le
22/05/2025
à
08:30
au
22/05/2025
à
17:00.
ARRETE
Article
1
Seuls
les
véhicules
nécessaires
dépose
et
enlèvements
de
distributeurs
de
billets
et
coffres
forts
utilisés
par
Société
transports
TM25
sont
autorisés
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
et
stationner
sur
3
places
de
stationnements
comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
pour
dépose
et
enlèvements
de
distributeurs
de
billets
et
coffres
forts
à
l'adresse
13
Avenue
de
la
Libération
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
22/05/2025
à
08:30
au
22/05/2025
à
17:00
Article
2
En
vue
de
permettre
la
réalisation
dépose
et
enlèvements
de
distributeurs
de
billets
et
coffres
forts,
Société
transports
TM25
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
dépose
et
enlèvements
de
distributeurs
de
billets
et
coffres
forts
à
l'adresse
Avenue
de
la
Libération
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
22/05/2025
à
08:30
au
22/05/2025
à
17:00
comme
indiqué
sur
le
plan
annxé
Article
3
Les
panneaux
de
signalisation
de
chantier
nécessaires
à
l'application
des
présentes
dispositions
seront
mis
en
place
(au
minimum
48
heures
à
l'avance)
par
Société
transports
TM25
sur
les
lieux
et
retirés
par
leurs
soins
à
l'issue
de
leur
intervention.
Article
4
La
sûreté
des
opérations
sera
garantie
par,
Société
transports
TM25
, qui
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires,
notamment
en
matière
de
signalisation
et
à
la
sécurité
des
piétons.
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/edit/41881?told=0
172 29/04/2025
13:40
Arrêté
n°
2025_083_PM
Article
5
Société
transports
TM25
devra
également
veiller
à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
où
des
équipements
publics
imputables
à
la
réalisation
de
ce
chantier
seraient
constatés,
les
frais
de
remise
en
état
lui
seraient
facturés.
Article
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territorial.
Article
8
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Il
peut
faire
également
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l'arrêté
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«<
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
9
Société
transports
TM25
,le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
responsable
du
Poste
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Monistrol-sur-Loire
le
29/04/2025
Le
Maire,
https://monistrolsurloire.ypok.pm/bylaw/edit/41881?told=0
212