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Déliberation - D2023.01.09 Rapport orientation budgetaire
Déliberation - documents 20231221135758 952 2016 033 rapport d orientation budgetaire reduit
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135758 952 2016 033 rapport d orientation budgetaire reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outreaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 04 AVRIL 2016
Délibération N°2016/033
Date de convocation : 21 mars 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 04 avril à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’ELINCOURT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Membre(s) Excusé(s) (0) :
Membre(s) Absent(s) (10) :
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean — Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO LOPEZ, Vincent WAXIN, Brigitte ROLAND BEC, Mélanie DISDIER,
Alain RIQUET, Laurent COULON, Marc DUFRENNE,, Jean Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX.
Membre(s) ayant donné procuration (10) :
Christian PAYEN à Gérard LENOBLE, Agnès BERANGER à Guy BRICOUT, Anne — Sophie MERY DUEZ à
Frédéric BRICOUT, Denis COLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Jean —
Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Janine TOURRAINE à Pascal
FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Francis GOURAUD à Pierre LAUDE.
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2016/033 - Objet : Rapport d'orientation budgétaire
Vu l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République relative à la
transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales
Considérant que dans les EPCI comportant une commune de plus de 10 000 habitants et plus,
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire, dans un délai de deux mois précédant
l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés, la structure et la gestion de la dette, l’évolution des dépenses de personnel,
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat,
Considérant qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
Article 1% - Prend acte de la présentation d’un rapport sur les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette ainsi que l’évolution des
dépenses de personnel
Article 2 — Prend acte de la tenue du débat relatif à ce rapport
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 avril2016
Le 06 avril 2016 et de la publication
Le 06 avril 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.